Les députés européens ont rejeté la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences.
Ils craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop larges et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins.
La proposition ne répond pas aux objectifs clés, tels que la simplification des règles et la promotion de l’innovation, et n’aborde pas les questions liées aux plantes considérées comme des ressources génétiques, ajoutent-ils.
“Aujourd’hui, nous avons envoyé un signal fort à la Commission: la commission de l’agriculture n’est pas satisfaite de la proposition qui a été présentée et qui a suscité de nombreuses craintes parmi les députés.
Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement – directement applicable – n’offre pas de marge de manœuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins, alors que le nombre élevé d’actes délégués donnerait à la Commission des pouvoirs excessivement larges, en particulier sur le matériel hétérogène et les marchés de niche”, a déclaré le président de la commission parlementaire, Paolo De Castro (S&D, IT) ce mardi. Les députés de la commission de l’agriculture ont rejeté la proposition de règlement de la Commission par 37 voix contre deux.
“La proposition de la Commission européenne est arrivée trop tard et ne laisse pas suffisamment de temps au Parlement pour s’attaquer pleinement et de manière responsable à cet important texte législatif pour le secteur des semences. J’estime que, dans ce cas, le contenu est plus important que les délais.
C’est pourquoi nous avons approuvé une question orale pour demander à la Commission si elle est disposée à retirer la proposition en vue de soumettre un nouveau projet amélioré au prochain Parlement européen qui sera élu en mai. En session plénière, nous nous prononcerons sur une résolution non législative qui résumera nos préoccupations et servira de bonne base à la Commission européenne pour améliorer sa proposition”, a affirmé le rapporteur Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE, IT).
Prochaines étapes
Après son rejet en commission de l’agriculture, la proposition sera examinée par le Parlement en plénière.Si la plénière suit la recommandation de la commission de rejeter la proposition, le Président du Parlement européen demandera à la Commission de la retirer.
