Archive | 13 février 2014

Chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole: confirmation du ralentissement du recul démographique

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève pour l’année 2013 à 479 000, en baisse de – 1,1% par rapport à 2012. Les grandes évolutions structurelles du secteur se poursuivent : baisse ralentie de la population, augmentation du poids des sociétés et de l’imposition au réel.

Le recul démographique est identique à celui enregistré en 2012

Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en France métropolitaine s’élève au 1er janvier 2013 à 478 692, en baisse de – 1,1 % par rapport au 1er janvier 2012. Cette baisse est similaire à celle enregistrée l’année précédente (-1,1 %), et s’inscrit dans la tendance au ralentissement de la baisse démographique du nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole observée depuis 2005.

En 2013, les MSA ont enregistré 16 964 entrées de chef d’exploitation ou d’entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour 22 087 sorties, soit un taux de remplacement des départs de 77 %, légèrement supérieur à celui de 2012 (76 %).

La baisse démographique touche l’ensemble des secteurs d’activité traditionnelle de l’agriculture, hormis la polyculture-élevage, qui reste stable. Les effectifs de chefs d’exploitation diminuent de – 0,6 % pour le secteur céréalier, et de -2,1 % dans le secteur laitier. A l’inverse, le nombre de chefs en centre équestre continue de croître et celui des paysagistes se stabilise.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole vieillissent

L’âge moyen des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne cesse de progresser : 48,4 ans en 2013 contre 48,0 ans l’année précédente. L’âge moyen des hommes s’établit à 47,5 ans et celui des femmes est de 51,2 ans. La population des femmes chefs présente un âge moyen élevé car beaucoup d’entre elles ont succédé à leur époux quand ce dernier est parti à la retraite. Cependant l’âge moyen des femmes chefs progresse moins vite que celui des chefs masculins par la concomitance de deux phénomènes : la réforme des retraites 2010 oblige les exploitants à cesser leur activité plus tard ; corrélativement, les transferts entre époux se font moins fréquents que par le passé.

Le statut de « collaborateur d’exploitation »  périclite

Au 1er janvier 2013, la population des « collaborateurs d’exploitation », généralement des conjoints actifs sur l’exploitation, est constituée de 38 800 personnes. Elle est en baisse de – 5,9 % par rapport à l’année 2012. Ce taux est quasi identique à celui observé au cours des trois années précédentes.

Trois activités agricoles concentrent 55 % des chefs d’exploitation ou d’entreprise

En 2013, 101 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exercent leur activité dans le secteur « élevage bovins-lait et mixtes » (21,1 % des chefs). Viennent ensuite les secteurs « cultures céréalières et industrielles (82 900 individus, soit 17,3% des chefs) et « élevages de viande » (79 400 personnes, soit 16,6% des chefs).
La superficie moyenne par exploitant continue de croître
L’ensemble des chefs d’exploitation agricole mettent en valeur 23,8 millions d’hectares en 2013, soit – 0,5 % par rapport à l’an passé. La superficie moyenne par exploitant progresse toujours : 53,7 hectares en moyenne par exploitant en 2013 contre 53,4 hectares en 2012 et 52,1 hectares en 2011.

Plus d’un chef sur deux exerce son activité agricole en société

En 2013, 54 % des exploitants et des chefs d’entreprise agricole exercent leur activité en société et cette proportion ne cesse de progresser : 53 % en 2012, et 52 % en 2011. Cependant, les sociétés restent minoritaires lorsque l’on dénombre les exploitations ou les entreprises. En 2013, 42,5 % des exploitations ou des entreprises agricoles sont des sociétés.

Près de huit chefs d’exploitation sur dix sont imposés au réel

La proportion nationale d’exploitants imposés au réel ou mixte est de 78 % en 2013, contre 77 % l’an passé. Cette évolution, contrairement aux années passées, résulte essentiellement du choix effectué par le chef d’exploitation ou d’entreprise d’une imposition au réel plutôt qu’au forfait en cours d’année. Les exploitants au réel concentrent 92,5 % du montant global des revenus professionnels.

L’assiette brute de cotisations augmente de nouveau en 2013

L’assiette brute de cotisation est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l’année 2012 ou de la moyenne des revenus professionnels des trois années 2010, 2011 et 2012. L’année 2009, la plus basse de la décennie en termes de revenus agricoles, est sortie de l’assiette de cotisations et a été remplacée par l’année 2012 dont les revenus agricoles sont élevés. L’amélioration concerne tous les secteurs confondus,  avec une progression moyenne de +12,6% entre 2012 et 2013. Elle est tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans la polyculture-élevage (+ 20,4%), les cultures céréalières et industrielles (+16,1%), et dans le secteur « bovins – lait et mixtes » (+15,1%).

Champ de la population

Le champ des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture :

  • Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d’entraînement, centres équestres)
  • Il exclut les exploitants agricoles dont l’exploitation est de taille inférieure à la ½ SMI, parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l’objet d’une publication à part.

Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du ministère de l’agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année.

Téléchargez le fichier Info Stat complet

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MSA: baisse du nombre d’assurés maladie

Le régime agricole recense 3,3 millions de personnes protégées en maladie en janvier 2014. Cet effectif est en baisse de – 1,6 % par rapport à janvier 2013.

La baisse de la population protégée au titre du risque maladie au régime agricole se poursuit en 2013.

Cette population se répartit entre les personnes relevant du régime des salariés agricoles (53%) et celles relevant du régime des non-salariés agricoles.

Au cours de l’année 2013, la population protégée au régime agricole diminue de -1,6%, après une baisse de -1,8% l’année précédente. Cette diminution est de moindre ampleur en raison d’une légère progression des effectifs du régime des salariés sur les deux derniers trimestres 2013.

En janvier 2014, 1,7 million de personnes relèvent du régime des salariés agricoles pour leur assurance maladie. Cette population diminue de -0,2% sur l’année 2013, après – 0,4 % l’année précédente.

Au régime des non-salariés, 1,5 million de personnes sont protégées en janvier 2014. Au cours de l’année 2013, cette population diminue de – 3,3 % (- 3,2 % sur l’année 2012).

Jusqu’au 31 décembre 2013, 9 % de cet effectif étaient assurés auprès d’assureurs autres que la Mutualité sociale agricole (MSA). Depuis le 1er janvier 2014, la totalité des personnes non salariées agricoles sont assujetties à la MSA (loi de financement de la sécurité sociale pour 2014).

La population des salariés agricoles est plus jeune que celle des non-salariés.

Le régime agricole compte majoritairement des hommes. Ils représentent 54 % de la population protégée totale. Cette part augmente car notamment les femmes sont plus nombreuses à sortir du régime agricole, soit – 2,1 % contre – 1,2 % pour les hommes entre janvier 2013 et janvier 2014.

L’écart d’âge entre les deux régimes est de 20 ans : les salariés sont plus jeunes (42 ans en moyenne) que les non-salariés (62 ans).
En janvier 2014, 25 % des effectifs du régime des salariés sont âgés de 60 ans et plus. Cette catégorie représente 62 % des personnes du régime des non-salariés agricoles.

Définitions :

Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

Personne protégée en maladie : bénéficiaire ayant droit aux prestations des régimes agricoles au titre de l’assurance maladie obligatoire.

Source : Rniam/CCMSA

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Bonneville: gagnez des paniers garnis Marque Savoie…

Marque Savoie vous donne rendez vous les 15, 22 février  et le 1er mars sur l’aire d’autoroute de Bonneville, sens Lyon-Chamonix..Ceci en partenariat avec la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc.

De nombreuses animations avec dégustations sont prévues dont un jeu concours organisé sur le site. Il permettra de gagner 3 paniers garnis.

Seront également distribués des goodies, dépliants recettes et des supports pour enfants..

Sur la route de vos vacances, une halte s’impose à l’aire d’autoroute de Bonneville!

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L’interdiction de brûlage des déchets verts ne s’applique pas aux agriculteurs et forestiers professionnels

Une communication a eu lieu récemment à propos de l’arrêté préfectoral du 18 novembre dernier concernant le brûlage des déchets verts.  Mais les exceptions ont rarement été évoquées.

Un principe : l’interdiction du brûlage des végétaux quels qu’ils soient en dehors des installations autorisées et réglementées.

Les exceptions : Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi celles qui sont réalisées au titre de l’obligation légale de débroussaillement prescrites par le code forestier.

L’arrêté prévoit qu’en cas de déclenchement par le préfet d’alerte pour prévention de la pollution de l’air et en cas de risque exceptionnel d’incendie reconnu par l’autorité de l’Etat, l’interdiction concerne aussi les agriculteurs et forestiers.

De plus l’arrêté indique ceci : « les maires peuvent à tout moment suspendre les opérations d’incinération en raison de conditions climatiques ou conjoncturelle défavorables ou pour des motifs de sécurité ou de salubrité publique. Ils informent le préfet de ces décisions sans délais. »

En annexe de cet arrêté sont indiquées des prescriptions à respecter pour l’ensemble des opérations autorisées de brûlage des végétaux:
- interdiction le dimanche et en dehors de la tranche 10h-17h
-allumage du feu par le propriétaire de la parcelle ou son ayant droit avec surveillance constante au moins par une personne jusqu’à l’extinction complète du feu.
-adjonction au feu de tout produit ( pneus, huile de vidange, gasoil, plastiques…) est strictement interdite.
-En cas de gêne avéré du voisinage, le propriétaire devra éteindre le feu.
-Les fumées dégagées ne devront en aucun cas gêner la circulation des voies publiques avoisinantes.
-le feu doit avoir lieu à au moins trois mètres des végétaux et combustibles contigus .
-Il est obligatoire de disposer de moyens d’extinctions suffisants pour s’opposer à tout départ d’incendie et d’un moyen d’alerte des services de secours.

Il est important que ces exceptions au principe d’interdiction de brûlage des végétaux soient connues des autorités et des citoyens afin que les agriculteurs et forestiers professionnels ne soient pas importunés lorsqu’ils se trouvent obligés de brûler des végétaux en respectant l’arrêté préfectoral.

Bernard NAVET
AGRIJURIS 38

Service juridique pour les agriculteurs et le monde rural

Tel: 04 76 20 68 12

AGRI JURIS 38 – service de la FDSEA de l’Isère – BP 2608 – 38036 GRENOBLE CEDEX 2

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Un nouveau cap pour l’agriculture de Chartreuse

L’ assemblée générale de l’association Avenir de l’agriculture en Chartreuse a permis  de revenir sur l’année 2013, année de transition pour l’agriculture en Chartreuse.

Aujourd’hui, forte d’un partenariat renouvelé et d’une nouvelle stratégie, l’agriculture de Chartreuse constitue plus que jamais un maillon clé de l’économie locale.

Une association fédératrice

L’AAC a été créée en 1992 à la création du Parc naturel régional de Chartreuse pour représenter les agriculteurs du massif dans le projet de territoire.

Cette association constitue une force de proposition quant aux actions à mener dans le domaine de l’agriculture qui constitue un secteur d’activité majeur pour la Chartreuse. L’association fédère ainsi tous les agriculteurs du territoire et tous les types d’agriculture !

De nouvelles orientations

Après quinze années d’activités au côté du Parc, l’AAC a souhaité « se poser » afin de faire le bilan des actions menées et définir un « nouveau Cap ».

L’objectif de ce bilan était de mieux identifier le projet agricole global du territoire, dans l’optique de développer l’économie et l’emploi, de proposer aux consommateurs des produits de qualité et de valoriser les bonnes pratiques vis-à-vis de l’environnement.

PARC CHART

Une nouvelle gouvernance au service de ces orientations

Il s’agissait aussi de mieux définir le pilotage et l’animation des actions agricoles entre l’AAC, le Parc et les Chambres d’Agriculture de l’Isère et de Savoie Mont Blanc.

Cette réflexion de fond a permis de redéfinir « l’ambition » que les agriculteurs ont pour le territoire de Chartreuse et les rôles que l’AAC peut et souhaite jouer, en partenariat avec le Parc. Au-delà de cette démarche prospective très importante, l’élément clé demeure la mobilisation des agriculteurs autour de projets collectifs.

Un partenariat renouvelé

Depuis de nombreuses années, le Parc de Chartreuse a développé un partenariat avec les Chambres d’agriculture de l’Isère et de Savoie Mont-Blanc et l’Association des agriculteurs pour assurer l’animation et la coordination des actions de développement agricole sur le territoire.

Le rôle et l’implication de chacun des partenaires sont définis dans le cadre d’une convention de partenariat annuelle.

Du fait des nouvelles orientations prises pour l’agriculture de Chartreuse, une nouvelle convention a été élaborée. L’assemblée générale sera l’occasion de la signature de cette dernière en présence des présidents des 4 structures partenaires.

Source Parc  Régional de chartreuse.

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