Catégorie | agriculture, apiculture

Fraude alimentaire:opération internationale de lutte contre la contrefaçon

La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a participé à une opération internationale de lutte contre la contrefaçon et la vente de produits alimentaires falsifiés, ciblant principalement en France le miel, les truffes et le caviar.

L’année 2013 aura été particulièrement riche pour la BNEVP, qui aura mené ou collaboré à plusieurs enquêtes d’envergure.

Citons pour mémoire l’affaire dite « des lasagnes à la viande de cheval », le démantèlement, en décembre 2013, d’un vaste réseau de trafic de chevaux dont certains servaient à l’industrie pharmaceutique, ou sur l’utilisation, dans le cadre de la production de fraises, d’insecticides interdits.

Pour la 3ème année consécutive, Europol et Interpol ont conduit une opération internationale intitulée OPSON III ayant pour objectif de lutter contre les contrefaçons, les tromperies et les falsifications touchant au domaine alimentaire, tant au niveau de la production, de la transformation que de la distribution.

L’opération OPSON III s’est déroulée du 1er au 31 décembre 2013 et a associé plus de 33 pays, impliquant en France l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), les services de police et de gendarmerie nationale, la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL), le service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (SNE DGCCRF) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

Les investigations auxquelles la BNEVP a participé, en étroite collaboration avec le SNE DGCCRF dans le cadre d’OPSON III ont ciblé le miel, une denrée alimentaire pour laquelle le risque de fraudes est significatif : miels faussement étiquetés (origine, espèce florale, allégations thérapeutiques mensongères), miels contenant des résidus illicites d’antibiotiques, ou encore miels adultérés par du sirop de glucose…

Au-delà du miel, les principales infractions visées par l’opération Opson sont la tromperie (sur la nature, les qualités substantielles, l’origine ou la quantité d’une marchandise), la falsification de denrées alimentaires pouvant être accompagnée de risques sanitaires pour les consommateurs (produits avariés, présence de substances interdites….), la contrefaçon et la mise sur le marché de produits d’origine animale ou végétale dont l’importation est prohibée.

Ces infractions sont des délits, passibles de sanctions notamment en application des codes de la consommation (2 ans d’emprisonnement et 37500 euros d’amende) et de la propriété intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).

Pour en savoir plus sur la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires :
http://alimentation.gouv.fr/brigade-veterinaire

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8487 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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