Communiqué de la coordination rurale
“Le récent rapport de la Cour des Comptes de l’UE au sujet de l’attribution des aides PAC se révèle de mauvais augure pour les éleveurs. En invitant les états membres à renforcer les contrôles administratifs et sur le terrain, la Cour des Comptes s’en prend directement à l’élevage, secteur le plus impacté par la conditionnalité.
Toujours plus de contrôles pour moins de revenus
L’augmentation des contrôles laisse présager une augmentation des coûts de gestion et une baisse du revenu des éleveurs. Avec la PAC 2015-2020 catastrophique qui s’annonce, entre le verdissement, les MAE et la conditionnalité, les éleveurs vont devoir résoudre un véritable casse-tête pour échapper aux pénalités.
Le monde de l’élevage aura du mal a en supporter plus. Les éleveurs n’hésiteront pas à s’organiser pour défendre leur droit à être respectés et à l’erreur comme cela est généralement reconnu par l‘administration pour elle-même, qui rappelle d’ailleurs régulièrement en s’en excusant que « l’erreur est humaine ».
La France a déjà augmenté ses sanctions
Déjà épinglée par l’UE sur les pénalités qu’elle inflige aux agriculteurs lors des contrôles, la France a réévalué ses barèmes en cas de non respect des règles de la conditionnalité. Ainsi, de nouvelles classes de non-conformité ont été créées et les pénalités sont majorées de 2 % (3 % au lieu de 1 % et 5 % au lieu de 3%). A noter : 5 % du montant des subventions représentent, en moyenne, plus de 10 % du revenu d’un éleveur bovin viande* puisque – est-il nécessaire de le rappeler ? –
le but premier (et insensé…) de la PAC était de fournir un complément de prix aux producteurs pour compenser des cours sans lien avec les coûts de production.
Le découplage, le seul moyen d’éviter une surenchère des contraintes
Lors de la réforme de la PAC, la CR et sa section viande se sont positionnées en faveur d’un découplage total qui permettrait le maintien des soutiens, la réduction des contraintes et la baisse des coûts de gestion des dossiers PAC et des versements des aides.
Plutôt que de savoir comment sont utilisées les aides PAC par les états membres, la Cour des Comptes de l’UE devrait plutôt s’intéresser à la manière de les rendre plus utiles pour assurer un revenu aux producteurs.”
