Un accord conclu avec le Conseil des ministres sur des mesures visant à stimuler la vente de produits agricoles européens au sein de l’Union Européenne et à l’étranger, ainsi qu’à restaurer la confiance des consommateurs en cas de perturbations sur le marché, a été approuvé par la commission de l’agriculture lundi.
À l’initiative du Parlement, le Conseil des ministres et la Commission européenne ont accepté d’autoriser la promotion de produits agricoles européens sur le marché intérieur unique et pas seulement dans les pays tiers.
Les campagnes d’information au sein de l’UE et dans les pays tiers pourraient se concentrer sur les normes élevées auxquelles les producteurs européens doivent répondre en termes de sécurité alimentaire, de bien-être animal, de traçabilité ou de durabilité.
Contribution accrue de l’UE
Selon l’accord, le financement de campagnes d’information et de promotion devrait provenir uniquement de l’UE et de l’organisation proposant l’action – les États membres seraient ainsi exclus de toute participation financière.
Cependant, afin de compenser un manque éventuel de financement de la part des producteurs, les trois institutions ont suivi la demande du Parlement et ont permis d’augmenter la part de financement de l’Union européenne.
Toutes les campagnes de promotion et d’information éligibles au sein de l’UE et à l’étranger devraient pouvoir prétendre à 70 – 80% du cofinancement, contre 50 – 60% proposés par la Commission européenne.
En cas de grave perturbation sur le marché ou de perte de confiance des consommateurs, la part de l’UE pourrait passer à 85%. Elle pourrait augmenter de 5 points de pourcentage supplémentaires si l’organisation proposant l’action est originaire d’un État membre en difficulté financière, conformément à l’accord.
Des mesures flexibles pour faire face aux crises
À la demande du Parlement, la Commission européenne sera autorisée à lancer rapidement une campagne pour lutter contre d’importantes perturbations sur le marché ou la perte de confiance des consommateurs, comme ce fut le cas en 2011 lorsque les concombres espagnols ont été accusés à tort d’être responsables de l’épidémie E.coli.
Davantage de produits couverts
L’accord a également ajouté la bière, le chocolat, le pain et les pâtisseries, les pâtes, le sel, le maïs doux mais aussi le coton à la liste des produits éligibles aux mesures de promotion soutenues par l’UE. Les produits issus de la pêche et l’aquaculture pourraient être ajoutés à la liste s’ils sont regroupés dans une campagne de promotion ou d’information avec d’autres produits agricoles éligibles, selon le texte conclu.
Par ailleurs, le Parlement a veillé à ce que les vins portant l’étiquette d’appellation d’origine protégée (AOP) ou d’indication géographique protégée (IGP) puissent prétendre à un soutien de l’UE à condition que les campagnes de promotion soient financées par des organisations issues de plusieurs États membres. Pour les campagnes organisées par une/des organisation(s) d’un seul État membre, le vin pourrait uniquement être ajouté à la liste s’il est regroupé avec d’autres produits éligibles.
Prochaines étapes
L’accord provisoire sera débattu lors de la dernière session plénière du Parlement à Strasbourg (14-17 avril) avant les élections européennes de mai. S’il est approuvé par le Parlement dans son semble, le texte conclu devra encore être adopté formellement par le Conseil.
