Archive | 14 mai 2014

Procès OGM Colmar : 54 Faucheurs relaxés !

C’est une nouvelle victoire pour tous les opposants aux OGM : la Cour d’appel de Colmar vient de relaxer les 54 militants qui avaient fauché une parcelle de vigne OGM de l’INRA en 2010. Une première ! La Cour a même estimé que l’arrêté ministériel autorisant cet essai était illégal !

Après les victoires obtenues ces dernières semaines à l’Assemblée nationale, au Sénat et devant le Conseil d’Etat, cette décision vient confirmer la prise en compte par les autorités du refus par le plus grand nombre des cultures OGM.

Pour la confédération Paysanne:  » le chemin est cependant encore long avant que nous ayons l’assurance de ne jamais voir d’OGM dans nos champs.

C’est le système de développement agricole qu’il faut revoir, et la recherche est au cœur des pratiques. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de réorienter les travaux de l’INRA, avec qui la Confédération paysanne travaille régulièrement, vers une agriculture paysanne.

Au-delà, des décisions politiques fermes doivent être prises, en France mais aussi au niveau européen. Nous restons mobilisés ! »

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Le potentiel des insectes pour l’alimentation animale

Les insectes peuvent être une alternative durable et écologique dans l’alimentation animale, outre le fait qu’ils constituent déjà un pilier de l’alimentation humaine pour 2 milliards de personnes dans le monde, a indiqué le Sous-Directeur général de la FAO, Eduardo Rojas-Briales, à l’ouverture de la conférence internationale FAO/Université de Wageningen aux Pays-Bas.

La Conférence, intitulée Les insectes pour nourrir le monde est organisée conjointement par l’Université de Wageningen et l’organisation des Nations Unies du 14 au 17 mai. Plus de 400 participants de 45 pays examineront la situation actuelle et le potentiel futur des insectes dans l’alimentation humaine et animale.

« L’heure est venue d’envisager des sources alternatives de nourriture face à la croissance démographique, aux menaces liées au changement climatique et à la faim qui perdure dans de nombreuses régions du monde », a souligné M. Rojas, responsable du Département des forêts et des systèmes alimentaires et moyens d’existence qui s’y rattachent.

« Il est clair que les insectes à eux seuls ne résoudront pas les problèmes de sécurité alimentaire de la planète, mais il serait absurde de ne pas mobiliser tout leur potentiel dans la lutte contre la faim et la malnutrition ».

« L’élevage d’insectes pour l’alimentation animale est un complément efficace et écologique », a déclaré M. Rojas. « Les insectes se nourrissent de déchets organiques, de compost et de lisier qu’ils transforment en protéines de haute qualité pour l’alimentation des animaux ».

La flore et la faune sauvages contribuent également à la sécurité alimentaire de millions de personnes vivant dans et aux abords des forêts, et la plupart des insectes consommés par un tiers des êtres humains sont prélevés dans le milieu naturel.

« Reconnaître le potentiel des insectes dans l’alimentation ne revient pas à préconiser un changement des régimes alimentaires des deux autres tiers de la population mondiale qui n’est guère habituée à manger des insectes, mais sert à garantir que ceux qui en consomment puissent continuer à le faire à l’avenir de manière durable et à souligner les diverses contributions que les insectes peuvent avoir pour la sécurité alimentaire future », a précisé M. Rojas.

Il a ajouté que le défi auquel le monde est confronté de nourrir durablement une population qui atteindra les 9 milliards d’habitants d’ici 2050 ne sera « jamais réalisable sur la base d’une seule mesure, mais uniquement grâce à une convergence de mesures soutenues et synergiques ».

De minuscules champions

M. Rojas a cité les abeilles comme l’exemple par excellence de la multitude de moyens dont les insectes contribuent à la sécurité alimentaire. Outre le miel qu’elles fabriquent, les abeilles sont le groupe prédominant de pollinisateurs, et le plus important du point de vue économique, dans la majorité des zones du globe, contribuant à la pollinisation de 71 des 100 espèces cultivées qui assurent 90 pour cent de l’alimentation de la planète. Par ailleurs, les abeilles sont aussi un des insectes les plus consommés dans certaines parties du monde.

Outre la sensibilisation au potentiel des insectes dans l’alimentation et la production vivrière durables, les participants à la conférence examineront toute une série de questions connexes, notamment la collecte de données, l’analyse nutritionnelle, et diverses questions liées à la réglementation et à la recherche.

M. Rojas a souligné que la communauté scientifique internationale pouvait apporter « des contributions importantes en créant la dynamique nécessaire pour surmonter les goulets d’étranglement et libérer tout le potentiel des insectes pour l’alimentation humaine et animale ».

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Installation du Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Le Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF) a tenu sa première réunion le 13 mai 2014.

Ce comité traduit la volonté du ministre Stéphane Le Foll de décliner le choc de simplification dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il s’inscrit dans le cadre des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 et des travaux engagés par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

Associant l’ensemble des organisations professionnelles, l’Association des régions de France et les services de l’Etat concernés, le CoSAAF suivra l’état d’avancement de la démarche de simplification du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Cette démarche porte à la fois sur la facilité de l’accès au droit, la simplification des formulaires et la dématérialisation des procédures, mais aussi sur les allègements à apporter à la réglementation.

La réunion du 13 mai 2014 a d’ores et déjà permis de présenter 9 mesures de simplification :
- un accès facilité aux démarches par le nouveau site Mes démarches (www.mesdemarches.agriculture…)
- un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri (https://info.agriculture.gouv.fr/ge…)
- des formulaires plus simples et plus efficaces
- de nouveaux services TelePAC
- des formalités d’exportation plus accessibles par « exp@don 2 »
- un allègement des procédures d’embauche et de paie – Titre emploi – service agricole
- une simplification du plan de développement d’exploitation pour l’installation des jeunes agriculteurs
- la révision des fiches conseil pour l’emploi de phytosanitaires
- des formalités simplifiées de déplacement des bovins

L’objectif est de favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant le même niveau de garantie sur le plan social et environnemental.

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Mieux tenir compte des préoccupations relatives à l’eau

Un rapport publié par la Cour des comptes européenne révèle que l’Union Européenne n’a que partiellement réussi à intégrer dans la politique agricole commune (PAC) les objectifs de la politique de l’eau.

L’audit a permis de mettre en évidence des faiblesses affectant les deux instruments (à savoir la conditionnalité et le développement rural) actuellement utilisés pour intégrer les préoccupations relatives à l’eau dans la PAC, et a fait apparaître des retards et des insuffisances dans la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau.

«En Europe, l’agriculture est, tout naturellement, un grand consommateur d’eau – elle représente un tiers environ de l’utilisation totale d’eau –, et elle exerce des pressions sur les ressources en eau, en raison, par exemple, de la pollution par les nutriments», a déclaré M. Kevin Cardiff, Membre de la Cour responsable du rapport.

«Bien que des progrès aient été effectués, la Commission et les États membres doivent mieux intégrer les préoccupations relatives à l’eau dans la politique agricole commune afin de garantir à long terme une utilisation durable de l’eau».

La PAC représente un peu moins de 40 % du budget de l’UE (plus de 50 milliards d’euros pour 2014) et, grâce à cette politique, l’UE entend influer sur les pratiques agricoles ayant des répercussions sur l’eau.

Les auditeurs se sont attachés à déterminer si les objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau sont correctement et efficacement reflétés dans la PAC, tant sur le plan stratégique que sur celui de la mise en œuvre.

À cet effet, ils ont procédé à l’analyse de deux instruments utilisés pour intégrer dans la PAC les objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau: la conditionnalité, un mécanisme qui lie certains paiements effectués dans le cadre de la PAC à des exigences environnementales spécifiques, et le Fonds européen de développement rural, qui prévoit des incitations financières pour des actions allant au delà de la législation contraignante en vue d’améliorer la qualité de l’eau.

Ils ont constaté que le financement relevant de la conditionnalité et du développement rural a jusqu’à présent contribué de façon positive à la réalisation des objectifs politiques visant à accroître la quantité d’eau et à améliorer sa qualité, mais que ces instruments sont limités, eu égard aux ambitions politiques définies pour la PAC ainsi qu’aux objectifs encore plus ambitieux fixés dans le cadre de la réglementation relative à la PAC pour la période 2014-2020.

Les auditeurs ont également estimé, en conclusion, que les pressions exercées sur l’eau par les activités agricoles, de même que l’évolution de ces pressions, ne sont pas suffisamment bien connues au niveau des institutions de l’UE et dans les États membres.

«Les États membres doivent intensifier leurs efforts pour aligner leurs programmes de développement rural et leurs actions en vue de protéger leurs ressources en eau, et il est impératif de remédier aux retards affectant la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau», a affirmé M. Cardiff, qui a ajouté: «en outre, bien que le retour d’informations déjà reçu de la Commission soit positif, il reste beaucoup à faire».

Dans ce rapport spécial intitulé «L’intégration dans la PAC des objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau: une réussite partielle», la Cour des comptes européenne a cherché à déterminer si les objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau avaient été intégrés avec succès dans la PAC, mais a constaté qu’à ce jour, ils ne l’étaient que partiellement.

Cela s’explique par un décalage entre le caractère ambitieux des objectifs de la politique et les instruments utilisés pour provoquer un changement. L’audit a permis de mettre en évidence des faiblesses affectant les deux instruments (à savoir la conditionnalité et le développement rural) actuellement utilisés par la Commission pour intégrer les préoccupations relatives à l’eau dans la PAC, et a fait apparaître des retards et des insuffisances dans la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau.

Les auditeurs de l’UE ont estimé, en conclusion, que le financement relevant de la conditionnalité et du développement rural a donné des résultats positifs en ce qui concerne l’accroissement de la quantité d’eau et l’amélioration de sa qualité, mais ont observé que ces instruments sont limités. I

ls ne sont adaptés ni aux ambitions politiques définies pour la PAC ni aux objectifs encore plus ambitieux fixés dans le cadre de la réglementation relative à la PAC pour la période 2014-2020. La Cour a en outre constaté que les systèmes de suivi et d’évaluation directement liés à la PAC ou regroupant des données à caractère plus général ne fournissaient pas toutes les informations nécessaires à l’élaboration des politiques en ce qui concerne les pressions exercées sur l’eau par les activités agricoles, même si un certain nombre d’initiatives utiles ont été relevées dans ce domaine.

Sur la base de ses constatations, la Cour a formulé les recommandations suivantes:

  • la Commission européenne devrait proposer les modifications nécessaires aux instruments actuels (conditionnalité et développement rural) ou, le cas échéant, de nouveaux instruments permettant d’atteindre les objectifs plus ambitieux fixés en termes d’intégration, dans la PAC, des objectifs de la politique de l’eau;
  • les États membres devraient remédier aux faiblesses mises en évidence en matière de conditionnalité et améliorer l’utilisation qu’ils font du financement au titre du développement rural pour mieux répondre aux objectifs de la politique de l’eau;
  • la Commission et les États membres devraient remédier aux retards affectant la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et améliorer la qualité de leurs plans de gestion des bassins hydrographiques en décrivant les différentes mesures et en les rendant suffisamment claires et concrètes au niveau opérationnel;
  • la Commission devrait s’assurer de disposer d’informations qui, à tout le moins, permettent de mesurer l’évolution des pressions exercées sur l’eau par les pratiques agricoles, et les États membres eux-mêmes sont invités à fournir des données sur l’eau plus fiables et plus cohérentes, dans des délais plus courts.

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Prêt de 500 millions d’euros pour les lycees de la region Rhone Alpes

Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, et Philippe de FONTAINE VIVE, Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, mercredi 14 mai, au lycée agricole André Paillot (Saint Genis Laval, Rhône), un prêt de 500 M€.

Ces fonds sont destinés au financement de travaux de modernisation et de rénovation, en cours ou achevés d’ici 2018, dans les lycées, les Centres de formations des apprentis (CFA) et les Instituts de formations sanitaire et sociale (IFSS) de la région Rhône-Alpes. La BEI s’est engagée à accompagner la Région dans ce programme d’envergure par une enveloppe financière qui pourra atteindre 1,05 milliard d’euros.

La Région, propriétaire de 4,3 millions de m² de locaux des lycées publics, a d’importants besoins de financements pour réhabiliter, améliorer l’efficacité énergétique, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et développer les réseaux numériques des établissements de son territoire.

Avec des dépenses énergétiques qui se sont élevées à 39 M€ en 2013 dans les lycées de Rhône-Alpes en raison de la hausse des prix, l’accent sera mis sur la sobriété énergétique des bâtiments scolaires pour l’obtention des labelsBâtiment basse consommation (BBC) et Haute qualité environnementale (HQE).

Ces fonds seront aussi destinés à la création de 2 000 places d’internat supplémentaires (10% de la capacité actuelle) ainsi qu’à la réhabilitation des places existantes.

« En Rhône-Alpes, notre volonté est d’offrir à chaque jeune Rhônalpin, un cadre de vie et d’étude moderne, sobre en énergie et propice à la réussite des études » explique Jean-Jack QUEYRANNE, « Grâce à ce mode de financement innovant avec la BEI, l’Europe a un visage : celui de sa jeunesse. Nous pouvons ainsi continuer de préparer l’avenir tout en portant une attention particulière aux finances et à l’équilibre budgétaire de notre Région ».

« Je me félicite de cet accord de financement qui pourra atteindre 1,05 milliards d’euros. Il s’agit du plus grand financement accordé à une région française pour la rénovation et la modernisation de ses lycées » a déclaré Philippe de FONTAINE VIVE. « Dans un contexte de crise économique où le taux de chômage des jeunes reste élevé, les actions en faveur de la formation et du développement de compétences sont essentielles pour assurer la réussite professionnelle des générations futures. Ainsi agit concrètement l’Europe au cœur des territoires. C’est une Europe des projets, à énergie positive ».

Cet emprunt est la cinquième opération avec la Région après le financement de projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et des transports. Il fait écho au niveau national à la mobilisation sans précédent de la BEI en faveur de projets porteurs de croissance et d’emploi, auxquels la Banque a consacré 7,8 milliards d’euros en 2013 (80 % de plus qu’en 2012).

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De la douceur et peu de pluie en avril

Le mois d’avril a été exceptionnellement doux, avec une température moyenne supérieure de 1,8°C à la normale saisonnière.

Toutes les régions ont profité de ces températures élevées. Ce mois d’ avril est également marqué par une faible pluviométrie, de presque 40% en-dessous de la référence.

Comme en mars, c’est dans le Nord-Est qu ’il a fait le plus chaud et qu’il a le moins plu. L’indice d’humidité des sols au 1er mai 2014 reste particulièrement déficitaire sur la moitié Est du pays, tandis qu’il est reste proche de la référence ou légèrement déficitaire sur la moitié Ouest.

La douceur n’a pas quitté le pays depuis décembre.

Ce mois d’avril, un des plus doux depuis 1900, a également enregistré une faible pluviométrie, notamment sur la moitié Est du pays.

Durant tout le mois d’avril, les températures ont été clémentes dans l’ensemble des régions. Le Nord-Est a plus particulièrement profité de cette douceur, avec 2,3°C au- dessus de la normale.

La température moyenne nationale s’élève à 13°C.

Elle dépasse la référence de 1,8°C. Ce mois d’avril est classé comme l’un des mois d’avril les plus chauds depuis 1900, avec 2007, 2011, 1945 et 1961 selon Météo France.

En avril, les précipitations ont continué à être déficitaires.

Ce déficit pluviométrique est particulièrement important dans les régions Nord-Est et Sud-Est où il atteint près de 60%.

Les départements de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et du Var enregistrent, quant à eux, un déficit proche de 80%. La Basse-Normandie, le Loir-et-Cher et le Loiret, et dans une moindre mesure la chaîne pyrénéenne, sont les seuls secteurs ayant enregistré un excédent pluviométrique. En moyenne, les précipitations d’avril sur la France ont représenté 64% de la normale saisonnière.

Les précipitations cumulées depuis le 1er mars 2014 sont inférieures à la normale sur la quasi totalité du territoire, et plus particulièrement dans le Nord-Est. L’Ouest et le Sud-Ouest se situent à un niveau plus proche des normales de saison.

L’indice d’humidité des sols au 1er mai 2014 se détériore par rapport au mois précédent.

Il est surtout déficitaire dans la partie Est du pays. Seules quelques zones éparses situées dans le Calvados, la Manche, le Loiret, le Loir-et-Cher, en Bretagne, dans les Pyrénées-Atlantiques et l’Ile-de-France ont un indice d’humidité des sols au 1er mai 2014 légèrement supérieur à la norme.

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