Catégorie | Pays de Savoie

Zones humides d’intérêt remarquable en Savoie – Procédure d’opposition à déclaration

Les documents concernant les mesures de protection des zones humides du département sont mis à disposition du public durant 21 jours.

Les documents au titre des déclarations Loi sur l’eau sont mis à disposition du public durant 21 jours à compter du 14 mai.

Le projet de politique d’opposition à déclaration concerne les zones humides du département de la Savoie.

La définition d’une telle politique est une disposition prévue au niveau national pour clarifier les modalités d’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques auprès des pétitionnaires.

Les opérations soumises à déclaration peuvent être l’objet d’une décision « d’opposition à déclaration » prononcée par le préfet dans le délai de deux mois à compter de la date de réception d’un dossier de déclaration complet.

> – Note de présentation – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> – Politique d’opposition à déclaration – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> – Annexe cartographique lac du Bourget – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Les Saveux – communes de Drumettaz-Clarafond et Méry

  • Le Tillet – Marais Vuillerme – Communes de Drumettaz-Clarafond – Méry et Viviers-du-Lac

  • Les Potis – communes de Drumettaz-Clarafond – Méry
  • Les Bauches – commune de Drumettaz-Clarafond
  • Marais de Chevilly – Commune de Grésy-sur-Aix

  • Bras de décharge de la Leysse – communes du Bourget-du-Lac et de Voglans
  • Zone humide du ruisseau des Combes – commue de Brison-St-Innocent

  • Les Blaches – communes du Bourget-du-Lac et de Voglans

  • Bois humide des Bauches – commune de Brison-St-Innocent

  • Zone humide de la rive du lac – commune du Bourget-du-Lac

  • Zone humide du Triangle de Terre Nue – commune du Bourget-du-Lac

  • Zone humide du Cloître – commune de Brison-St-Innocent

  • Pré Rosset – commune de Pugny-Châtenod

> – Annexe cartographique Chambéry Métropole – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Marais des Noux – Challes-les-Eaux

  • Marais des Chassettes – Challes-les-Eaux/La Ravoire

  • Zones humides de la Fontaine à Janon – La Motte Servolex

  • Boisement humide de la Combe – La Motte Servolex

  • Zone humide du Pré Lombard, de Sollion et du Bouch – La Motte Servolex

  • Marais de Nécuidet – La Thuile

  • Tourbières et Marais de La Féclaz – Les Déserts

  • Col de Plainpalais – Les Déserts

  • La Labiaz – Les Déserts

  • Les Feuillières – Les Chapis – Les Déserts

  • Les Terriers – Les Déserts

  • La Galoppaz Sud – Puygros

  • Terraillet Albanne et zones humides de Corna – Saint-Baldoph

  • Bois Plan – St-Jeoire- Prieuré

  • La Boisserette – St-Jeoire-Prieuré

  • Marais de Bondeloge – St-Jeoire-Prieuré/Chignin

  • Le Tillet – Marais Vuillerme – Sonnaz

  • Col des Prés – Thoiry

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8497 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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