Archive | 27 mai 2014

Obligation du bouclage électronique des ovins-caprins

Irène Bordel et Etienne Mabile, paysans bio à Mévouillon dans le sud de la Drôme, ont été
pénalisés pour avoir refusé de pucer leurs brebis. Ils ont saisi le tribunal administratif de
Grenoble ce mardi 27 mai pour dénoncer les sanctions prononcées. Corabio, la coordination
Rhône-Alpes de l’agriculture biologique, les soutient dans cette épreuve et demande aux
pouvoirs publics de reconnaitre aux éleveurs la liberté d’utiliser un système d’identification
adapté à leur mode d’élevage qui respecte les animaux, l’environnement et les
consommateurs.

Irène Bordel et Etienne Mabile, paysans éleveurs à Mévouillon dans le sud de la Drome, élèvent un petit
troupeau d’une soixantaine de brebis en complément d’une production végétale diversifiée (plantes
aromatiques, légumineuses, céréales et notamment petit épeautre). Toute leur production est conduite
en agriculture biologique depuis 1986, soit 26 ans de contrôle sans aucune complication.

Le 18 avril 2012, Irène abordait donc sereinement un contrôle de l’ASP (Agence de services et de
paiement) de son troupeau. Conformément à son refus de pucer les êtres vivants, ses brebis n’étaient
identifiées que par une seule boucle non électronique à l’oreille, le contrôleur a donc constaté l’absence
d’identifiant électronique réglementaire pour les bêtes nées après 2010.
Irène a été sanctionnée par 12 000 euros au total de suppression de primes et de pénalités, pour
l’essentiel au motif que des petits ruminants non pourvus de boucles électronique seraient considérés
comme inexistants.
Corabio, coordination des groupements d’agriculteurs bio de Rhône-Alpes, ne peut pas accepter que des
éleveurs soient ainsi considérés comme des délinquants, alors qu’ils revendiquent simplement le droit
d’exercer leur métier sereinement dans le respect de leurs animaux et de l’environnement.
Ces contrôles et ces sanctions touchent en priorité des éleveurs bio, et en particulier des précurseurs
comme Irène et Etienne de ceux que le ministre de l’Agriculture célèbre aujourd’hui sous le nom de
professionnels de l’agro-écologie.

En aucun cas la santé publique et la sécurité sanitaire des élevages ne sont mis en cause par le droit
que nous réclamons d’être libre d’identifier ou pas les petits ruminants avec des boucles électroniques.

Irène Bordel et Etienne Mabile, paysans bio à Mévouillon dans le sud de la Drôme, ont été
pénalisés pour avoir refusé de pucer leurs brebis. Ils saisissent le tribunal administratif de
Grenoble ce mardi 27 mai pour dénoncer les sanctions prononcées. Corabio, la coordination
Rhône-Alpes de l’agriculture biologique, les soutient dans cette épreuve et demande aux
pouvoirs publics de reconnaitre aux éleveurs la liberté d’utiliser un système d’identification
adapté à leur mode d’élevage qui respecte les animaux, l’environnement et les
consommateurs.

Invoquer la traçabilité ne correspond pas à la réalité : la traçabilité individuelle des petits ruminants
vivants est parfaitement assurée par les boucles traditionnelles, alors que celle des viandes et des
circuits commerciaux peut présenter de nombreuses lacunes, comme l’ont montré divers épisodes
comme celui dit du « cheval roumain ».

Ces nouvelles contraintes, qui ne représentent pas un intérêt pour tous les éleveurs, ne feront
qu’accélérer la disparition des plus petits troupeaux. Pourtant, l’utilité de ces élevages n’est plus à
démontrer pour la cohérence agronomique des systèmes de polyculture élevage, le maintien des milieux
ouverts et l’équilibre économique de nos territoires.

Pour dénoncer les sanctions prononcées, Irène et Etienne ont saisi le tribunal administratif de Grenoble,
2 place de Verdun, l’audience publique du jugement sur le fond ce mardi 27 mai 2014.

Corabio les soutient dans cette épreuve. Elle appelle les agriculteurs bio et les élus locaux à faire de
même. Elle demande aux pouvoirs publics de revenir sur ces sanctions injustifiées et de reconnaitre aux
éleveurs la liberté d’utiliser un système d’identification adapté à leur mode d’élevage – ce qui est
possible dans plusieurs autres pays membres de l’UE – et ce d’autant plus que ce mode d’élevage
respecte les animaux, l’environnement et les consommateurs.

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Travaux en hauteur – pas droit à l’erreur

Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP (6)  C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS (1), l’INRS (2), la MSA (3), le RSI (4) , la CNRACL (5)  et l’OPPBTP  (6)  s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.

En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès).

Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C’est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

Limiter les accidents est donc un défi à relever

Le premier objectif de la campagne de communication lancée le 26 mai 2014 est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises – et en particulier les couvreurs, charpentiers, agriculteurs (…) – à travers trois automatismes à adopter :

  • J’anticipe l‘organisation de mon chantier
  • Je choisis le bon équipement de protection
  • J’informe et je forme mes salariés

Le deuxième objectif est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage, en leur rappelant trois recommandations :

  • Intégrer la prévention dans les cahiers des charges
  • Associer la sécurité aux choix de prestataires
  • Veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers

Le déploiement de cette action débutera par un courrier de François REBSAMEN, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, aux responsables de 70 000 entreprises les plus exposées aux risques ainsi qu’auprès des maîtres d’ouvrages (Collectivités territoriales publiques, crèches, hôpitaux, mairies, Conseil général, …).

Un dépliant d’information, des affiches et des stickers seront adressés aux entreprises et mis à disposition en téléchargement sur le site internet dédié www.chutesdehauteur.com. Des mini-vidéos seront également accessibles à cette adresse. Chaque partenaire de la campagne relayera ces messages et outils dans son réseau.

Enfin, pour inciter les entreprises à s’équiper de matériels sécurisés (échafaudages, équipements de protection des trémies, …,), la CNAMTS et l’OPPBTP peuvent apporter des aides financières. Pour le secteur agricole, la MSA propose des conseils, analyse de situation, recherche de solutions et expertises sur les chutes de hauteur grâce aux 250 conseillers en prévention présents sur le terrain aux côtés des adhérents. La MSA propose également des formations et des aides financières pour accompagner certains projets.

Pour en savoir plus sur cette action :

[1] Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
[
2] Institut national de recherche et de sécurité
[
3] Mutualité sociale agricole
[
4] Régime social des indépendants
[5] Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
[6] Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

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Petites retraites agricoles : les décrets sont publiés

Après plusieurs mois d’attente, trois décrets publiés le 19 mai 2014 au Journal Officiel concrétisent les engagements pris dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et comprenant plusieurs mesures fortes en faveur des petites retraites agricoles.

Ces décrets comportent deux mesures clés, toutes deux rétroactives au 1er février 2014.

Les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003.
L’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée.

La MSA annonce que les nouveaux montants de retraite seront payés le 8 juin.

Il reste à paraître le décret permettant d’appliquer la disposition de l’article 35 visant à porter le montant de la retraite minimale d’un exploitant pour une carrière complète à 75 % du Smic. L’alignement devrait se faire sur trois ans (73 % à compter d’octobre 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017).

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Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC: arbitrages…

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement a annoncé ce mardi ses arbitrages concernant les modalités d’attribution des aides couplées , de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel (ICHN), des Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) et des aides réservées aux surfaces peu productives.

Le Ministre a indiqué que ces arbitrages, pris dans le cadre de la nouvelle PAC feront l’objet d’une notification à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin d’être applicables pour l’année 2015.

Stéphane LE FOLL a tenu à rappeler que la préservation et le renforcement des aides couplées n’avait été possible que grâce à l’action résolue de la France qui a, en outre, réussi à obtenir la possibilité de mobiliser une enveloppe de couplage spécifique de 151 M€ pour les protéines végétales.

Concernant la Prime au Maintien des Troupeaux de Vache Allaitante, le choix a été fait de favoriser la consolidation des troupeaux de taille moyenne (de 70 à 80 vaches), c’est-à-dire des troupeaux nécessitant un emploi à temps complet pour une exploitation spécialisée dans l’élevage de bovins viande.

Afin de renforcer la filière engraissement, Stéphane Le Foll a annoncé un travail spécifique avec la filière viande bovine afin de développer et structurer l’engraissement via une meilleure structuration de la filière, des soutiens aux investissements, des relations commerciales responsables et équilibrées entre les différents maillons, la mise en place de dispositifs destinés à lisser les aléas de marché…

Pour ce qui est des aides couplées destinées aux protéines végétales, l’accent a été mis sur la reconquête de l’indépendance protéique de la France, avec plus particulièrement un effort ciblé sur le secteur de l’élevage pour favoriser, entre autres, les systèmes d’élevage avec autonomie fourragère.

L’objectif des arbitrages annoncés par Stéphane LE FOLL est également de garantir la viabilité de filières telles que la production de protéagineux, de luzerne déshydratée ou de semences fourragères, qui ont également un effet positif sur l’élevage. Une aide nouvelle pour le soja a également été introduite. Cette répartition équilibrée de l’enveloppe doit renforcer les liens entre élevage et productions végétales.

Ces décisions, fruit de plusieurs mois de discussions au niveau national avec les représentants des régions, des différentes filières et d’échanges avec la Commission européenne, complètent les dispositifs d’application de la PAC 2015-2020 déjà adoptés en faveur de la compétitivité, de la durabilité et de la diversité de nos agricultures.


Critères d’attribution des aides découplées




Règles d’attribution de la PMTVA

Un seuil d’éligibilité a été fixé à dix vaches allaitantes, et les montants suivants ont été annoncés, sur la base d’une enveloppe de 670 Meuros par an :

Montant par vache allaitante

de 1ère à la 50ième 187 €
de 51ième à la 99ième 140 €
de la 100eme à la 139 eme vache 75 €

Répartition annuelle des aides couplées destinées aux protéines végétales pour les principales productions :

- 98 M€ : aide entre 100 et 150€ par ha destinée aux éleveurs comptant plus de 5 UGB (herbivores et monogastriques) qui implantent des surfaces en légumineuses fourragères, pures ou en mélange à au moins 50%.
- 6 M€ : soja
- 35 M€ : protéagineux
- 8 M€ : luzerne déshydratée
- 4 M€ : semences fourragères

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Les chercheurs volent au secours des abeilles

Un monde sans abeilles ?

N’y pensons pas ! Bien sûr, les produits de la ruche, miel, pollen, cire, nous manqueraient.

Mais surtout, ces super-pollinisateurs sont indispensables à l’agriculture.

Si on parle de tonnage, 35% de ce que nous mangeons dépend directement de leur travail silencieux.

Si on parle de diversité, c’est 84% des espèces cultivées en Europe et plus de 80% des espèces sauvages qui ont besoin de leurs pattes et de leur toison pour s’échanger du pollen et se reproduire. Alors, seriez-vous prêt à vous passer de la plupart des fruits et légumes ?

Pourtant, on le sait, les abeilles connaissent des moments difficiles. Pesticides, pathogènes, prédateurs invasifs rendent leur survie difficile.

Facteurs auxquels il faut ajouter l’agriculture intensive qui uniformise les paysages et prive les abeilles d’une alimentation constante, accessible et variée.

La mortalité hivernale des ruches a de quoi inquiéter : entre 20 et 30% en France, autour de 40% pour la Belgique et la Suède. De quoi désespérer les apiculteurs. Nombreux sont ceux qui jettent l’éponge.

Ceci est d’autant plus inquiétant que le monde agricole manque cruellement de pollinisateurs. L’Europe aurait besoin de 13,4 millions de colonies d’abeilles en plus pour ses cultures. Que faire ? Les chercheurs fournissent d’intenses efforts pour mieux comprendre les causes du déclin des abeilles, et notamment pour trouver les synergies entre facteurs environnementaux, produits phytosanitaires et maladies.

Efforts payants non seulement en termes scientifiques, mais aussi en termes politiques: ce sont bel et bien les résultats de leurs recherches, notamment celles menées dans les labos Inra, qui ont abouti au moratoire européen sur les insecticides néonicotinoïdes.

Les efforts des chercheurs pour déterminer les causes du déclin ne peuvent se passer d’une meilleure connaissance de l’abeille mellifère : sa physiologie, son alimentation, ses extraordinaires formes de communication, la structure sociale des colonies, les pratiques apicoles et surtout, la relation des abeilles avec les divers environnements et écosystèmes qu’elles peuvent rencontrer.

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Visites des entreprises de Chartreuse

Les 10, 11 et 12 juin 2014, les habitants et scolaires de Chartreuse sont invités à visiter les entreprises de leur territoire, l’occasion de découvrir ces entreprises habituellement fermées au public et des compétences  souvent méconnues.

chartreuse

L’économie en Chartreuse c’est quoi ?

Fortement soumise à la concurrence mondiale et des pôles d’activité voisins (Grenoble, Voiron, Chambéry, Grésivaudan), les entreprises de Chartreuse ont besoin d’innover régulièrement pour se développer et pérenniser leur existence. Dans ce contexte, les acteurs locaux (élus, collectivités, entreprises, groupements…) mènent  des actions et montent des programmes pour soutenir l’économie locale et maintenir son dynamisme.

L’activité économique chartrousine repose sur plus de 1200 entreprises et 600 exploitations agricoles. Ces entreprises sont surtout des TPE (très petites entreprises) avec un effectif moyen de 6 salariés, mais il existe aussi des entreprises avec plus de 150 employés.

Le tissu économique est diversifié avec l’artisanat, le commerce, les services, le tourisme, la filière bois, l’agriculture et l’industrie. Cette dernière représente près du quart de l’activité.

Pourquoi ces visites ?

De nombreux actifs de Chartreuse travaillent à l’extérieur et il existe une évasion commerciale significative sur le territoire. Les entreprises locales ne sont pas toutes si bien connues car certaines éprouvent des difficultés de recrutement et doivent aller chercher leurs débouchés commerciaux à l’extérieur du massif.

Aussi, si les entreprises ouvrent leurs portes, c’est pour se faire connaître, faire découvrir leurs compétences et leur constant souci d’adaptation face aux changements économiques. Le grand public pourra découvrir des entreprises aux domaines d’activité variés tels que le bois, le métal, le plastique, le papier mais aussi les services ou encore les équipements sportifs.

L’économie chartrousine en chiffres

Environ 10 000 actifs travaillent sur le territoire (estimation) dont la moitié dans le privé

2/3 des actifs du territoire travaillent à l’extérieur

Certaines franges du territoire ont des revenus plus élevés que la moyenne régionale.

Répartition des entreprises :

- Commerce/artisanat/services : 3800 emplois

- Tourisme : 1 200 emplois & 1,5 millions de visiteurs/an

- Bois : 400 emplois & 9 scieries

- Agriculture : 800 emplois & 600 exploitations

- Industrie : 1 000 emplois & 23 % de l’activité

Le programme des visites

Quand ? Les mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 juin entre 16h et 19h, les habitants de Chartreuse pourront choisir de visiter des entreprises en fonctionnement parmi les 16 qui ouvrent leurs portes.

Comment ça marche ? Ces visites sont entièrement gratuites. Les horaires des visites libres sont prédéterminés. Afin de permettre l’accès au plus grand nombre, deux circuits bus, gratuits aussi, sont prévus mardi et mercredi. Un quiz sur les entreprises sera organisé. Quel que soit le choix, la préinscription sur le site internet du Parc de Chartreuse ou dans les offices de tourisme est obligatoire.

En parallèle, 11 entreprises seront ouvertes aux scolaires (4e, 3e et lycées professionnels).

Enfin, le jeudi 12 juin à 18h, les visites se termineront par un temps d’échange entre entreprises et habitants autour de stands d’entreprises, d’une exposition photos et d’un buffet convivial. La remise des lots du quiz s’effectuera à cette occasion.

Organisateurs et partenaires de la manifestation

- Parc naturel régional de Chartreuse

- Entrepreneurs Chartreuse Guiers

- Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

- Les offices de tourismes de Chartreuse

- Conseil Régional Rhône-Alpes

- Conseil général de l’Isère

Cliquez ici pour visualiser les différentes informations, programme concernant cette opération.


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