Catégorie | agriculture

Adoption par les députés d’un amendement instaurant la compensation des pertes de terres agricoles

Adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale d’un amendement du Gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole.

Il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour l’économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole.

Les pertes de potentiel agricole seront compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire.

Pratiquement les mesures de compensation seront déterminées suite à la conduite d’une étude préalable à la charge du maître d’ouvrage.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8601 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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