Catégorie | agriculture

Loi d’Avenir pour l’agriculture: adoption du texte de la Commission mixte paritaire par le Sénat

Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix pour et 135 contre.

Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat.

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture a tenu à saluer la qualité des débats.

L’examen de la loi d’avenir s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.


Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8575 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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