Archive | 05 août 2014

La réutilisation de l’eau en Europe – Qu’en pensez-vous?

La réutilisation de l’eau n’est pas une pratique courante en Europe. La plupart des eaux usées des stations d’épuration en milieu urbain sont tout simplement rejetées dans les rivières et les lacs.

Une plus grande réutilisation nous aiderait pourtant à répondre aux problèmes de plus en plus aigus de pénurie d’eau et de sécheresse, tout en réduisant le risque de contamination par les eaux usées et en diminuant les coûts de traitement.

La réutilisation de l’eau a également une plus faible incidence sur l’environnement que l’approvisionnement à partir d’autres sources, telles que les transferts d’eau interrégionaux ou le dessalement.

En dépit de ces avantages et du potentiel de développement considérable de la réutilisation de l’eau, plusieurs raisons expliquent le recours limité à cette pratique, et notamment:

l’absence de normes communes de l’UE en matière d’environnement et de santé en ce qui concerne la réutilisation de l’eau;

les obstacles potentiels à la libre circulation des produits agricoles irrigués avec de l’eau réutilisée;

une tarification de l’eau et des modèles commerciaux inadéquats;

une faible sensibilisation des parties prenantes sur les avantages de la réutilisation de l’eau;

un manque d’adhésion du grand public;

des obstacles techniques et des incertitudes scientifiques.

La Commission européenne lance une consultation publique sur une série de mesures réalisables au niveau de l’Union européenne, qui viserait à encourager la réutilisation des eaux résiduaires traitées.

Nous voulons connaître l’avis des citoyens, des parties intéressées, des entreprises, des ONG et des autorités publiques sur le potentiel de la réutilisation et sur les obstacles à celle-ci, et déterminer quelles mesures réglementaires et non réglementaires de l’Union seraient susceptibles de répondre efficacement à ces préoccupations et d’accroître l’adhésion à une réutilisation sûre des eaux dans l’Union.

Prochaines étapes

La consultation, qui est disponible ici, est ouverte jusqu’au 7 novembre 2014.

Les résultats seront repris dans une analyse d’impact couvrant tous les aspects essentiels de la réutilisation de l’eau, notamment dans les domaines agricoles, urbains, industriels et récréatifs. En 2015, la Commission entend présenter une proposition formelle fondée sur les éléments de preuve contenus dans l’analyse d’impact.

Contexte

Le changement climatique mondial aggrave les pressions qui s’exercent sur les ressources européennes en eau douce. Même si les problèmes se posent pour la plupart dans des régions arides à faibles précipitations et forte densité de population, les zones tempérées où les activités agricoles, touristiques et industrielles sont intensives devraient également être touchées.

Il en résulte une concurrence croissante pour la ressource entre les différents secteurs utilisateurs d’eau, ce qui aggrave les préoccupations relatives à la fourniture de ressources en eau de haute qualité, réservées à l’eau potable.

L’optimisation de la réutilisation de l’eau est un objectif spécifique du plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe qui mentionne la possibilité d’un règlement établissant des normes communes pour la réutilisation de l’eau. C’est également un des volets prioritaires du plan de mise en œuvre stratégique du partenariat d’innovation européen sur l’eau.

Lien vers la consultation publique:

http://ec.europa.eu/environment/consultations/water_reuse_en.htm

Pour de plus amples informations

http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm

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Concilier propriété intellectuelle et semences de ferme

La réglementation relative à l’obtention végétale a pour objectif la protection de la propriété intellectuelle. Celle-ci ne doit cependant pas entrer en opposition avec la perpétuation des pratiques traditionnelles [1] . Pour cette raison, Stéphane LE FOLL s’était engagé à trouver un moyen de concilier ces deux objectifs.

En conséquence, un décret publié dimanche 3 août permet aux « petits agriculteurs », dans le respect de la réglementation européenne, d’utiliser sur leur propre exploitation, sans aucune formalité, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu’ils ont obtenu par la mise en culture d’une variété protégée.

Cette possibilité est ouverte pour 13 espèces répertoriées dans le Décret du 3 août, qui s’ajoutent aux 21 espèces pour lesquelles cette pratique est déjà autorisée au niveau européen par le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994.

Ce décret élargit cette pratique et lui donne un cadre légal en l’accompagnant, pour les agriculteurs ne rentrant pas dans la catégorie des « petits agriculteurs », de la mise en place d’une juste rémunération pour l’obtenteur.

Stéphane LE FOLL a indiqué : « Il s’agit là d’une avancée illustrant la volonté du gouvernement de promouvoir la recherche tout en permettant aux agriculteurs de perpétuer les pratiques agricoles sur lesquelles notre agriculture s’est bâtie ».

[1] Nota : Le certificat d’obtention végétale est un dispositif spécifique du droit de la propriété intellectuelle, permettant de protéger les variétés obtenues tout en permettant aux agriculteurs de multiplier eux-mêmes les semences et aux entreprises semencières et aux chercheurs d’utiliser la variété protégée par un COV pour créer de nouvelles variétés.


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Arrêté de tir de prélèvement d’un loup en Isère

Le Préfet de l’Isère a pris acte du jugement du Tribunal administratif qui suspend l’arrêté du 11 juillet autorisant la mise en œuvre du tir de prélèvement d’un loup…

Voici le communiqué de la préfecture de l’Isère.

« Le Préfet de l’Isère a pris acte du jugement du Tribunal administratif qui suspend l’arrêté du 11 juillet autorisant la mise en œuvre du tir de prélèvement d’un loup.
Les opérations encadrées par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ont ainsi été suspendues.

Le département de l’Isère, qui avait connu l’année dernière un nombre limité d’attaques et de victimes, connaît cette année une recrudescence d’attaques sur tout le département et notamment sur des secteurs de zone de présence occasionnelle du loup.

Conscient des difficultés d’exercice de leur métier, et du désarroi des éleveurs face aux attaques répétées de leurs troupeaux par le loup, le Préfet a accompagné les éleveurs pour la mise en œuvre en urgence de mesures de protection des troupeaux, et d’hébergement des bergers qui assurent le gardiennage, dans des conditions particulièrement difficiles cette année du fait des mauvaises conditions météorologiques.
Les éleveurs qui ont des troupeaux non encore protégés doivent demander à la direction départementale des territoires un appui pour mettre en œuvre cette protection en urgence.

Le Préfet de l’Isère réunira dans les jours à venir le comité départemental loup afin de préciser dans la concertation les mesures à mettre en œuvre.

Le Préfet a dès à présent accordé la mise en œuvre de tir de défense à l’aide d’une arme à canon rayé à trois éleveurs sur les secteurs d’Emparis, des Grandes Rousses et du Taillefer où le dérochement de 364 brebis est survenu le 2 juillet.
Tous les éleveurs victimes des attaques de loup pourront bénéficier de cette autorisation s’ils sont titulaires du permis de chasser. Dans le cas contraire, ils peuvent mandater une personne titulaire de ce permis. Ils doivent en faire la demande à la Direction départementale des territoires.  »

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Escherichia coli présente dans des reblochons

Trois cents reblochons de la marque “Le fruit de l’Alpe” et “L’Arbusigny”,fabriqués par la société “Capt et fils” ont été retirés de la vente samedi dernier dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie. Les services vétérinaires ont détecté dans les cuves, la présence de la bactérie Escherichia coli.

Le souci est qu’il en reste 200 qui ont été vendus …Il faut les détruire..

les magasins concernés ont apposé des affichettes pour mettre en garde leurs clients. Les reblochons ont été vendus en libre-service ou à la coupe traditionnelle sous forme de produits emballés.

Ils portent les informations suivantes : le numéro d’identification vétérinaire FR 74.015.050 CE dans un ovale, les numéros de lot 010307-1, 010307-2, 030307-1 et 030407-3 et la date de péremption DLUO au 01/10/2014 ou 02/10/2014.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez appeler le numéro suivant 06 82 84 95 39.

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Appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »

Ségolène Royal lance le premier appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Objectif : engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.

Vivre dans un « territoire zéro gaspillage zéro déchet »

Sur le territoire « zéro gaspillage zéro déchet », tous les acteurs, collectivités, citoyens, entreprises, associations, sont informés et impliqués dans la réflexion et participent à la réduction du gaspillage et des déchets.

Les collectivités ont un rôle particulier vis-à-vis des citoyens qu’elles doivent informer des coûts de la gestion des déchets et des gains réalisés en évitant le gaspillage, en réduisant les déchets et en les valorisant. Les taxes locales pour l’enlèvement des ordures ménagères récompensent les réductions accomplies en étant, par exemple, proportionnelles au volume de déchets produit.

Les acteurs du territoire, ménages et acteurs économiques, doivent réduire au maximum leur production de déchets, pour cela :

  • ils évitent le gaspillage alimentaire en n’achetant que les quantités nécessaires, en veillant aux dates de péremption, en cuisinant les restes ;
  • ils achètent des produits à longue durée de vie : solides, réparables… ou des produits d’occasion, et ne les renouvellent pas prématurément ;
  • ils revendent ou donnent leurs objets plutôt que de les jeter et ont recours à la location, au prêt, au partage, aux systèmes de consigne : ils pratiquent des politiques d’achat responsables et développent l’éco-conception pour leurs produits.

Pour valoriser leurs déchets, ils veillent à bien les trier :

  • ils compostent leurs biodéchets, ou les jettent dans une poubelle à part, qui fait l’objet d’une collecte séparée ;
  • ils trient leurs emballages et papiers ;
  • ils rapportent dans des bornes ou en déchèterie leurs textiles, appareils électroniques, piles, meubles…).

Un accompagnement par l’Ademe

Les collectivités retenues feront l’objet d’un accompagnement par l’Ademe et bénéficieront d’un soutien financier pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour certains projets (collecte sélective des biodéchets, mise en place de composteurs ou de méthaniseurs, fiscalité incitative, tri des plastiques) et pour la mise en place d’une animation territoriale pendant cette période, afin de leur permettre de lancer et de porter leur projet.

En savoir plus

Les collectivités intéressées doivent manifester leur intérêt pour la démarche avant le 26 septembre.

L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal, le 30 juillet, en conseil des ministres.

Dans son volet « économie circulaire », le projet de loi prévoit une politique de prévention et de gestion des déchets, qui lutte contre les gaspillages, favorise la réutilisation et le réemploi, maximise le recyclage et la valorisation matière, et permet la valorisation énergétique des déchets non recyclables.

Prochaines étapes

En chiffres

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