Archive | 03 septembre 2014

Boulangerie : je donne à des organismes caritatifs

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Un guide pratique à destination des boulangers pâtissiers qui présente différentes possibilités de valoriser leurs invendus.

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« PRODUIT DE MONTAGNE » : évolution de la réglementation

Vous êtes un professionnel agricole ou agro-alimentaire, vous produisez des denrées alimentaires en zone de montagne et vous souhaitez valoriser vos produits en utilisant le terme « montagne » :

==> Attention, la réglementation relative à l’utilisation du terme « Montagne » évolue suite à l’introduction de la nouvelle mention de qualité facultative européenne « produit de montagne »…

Ainsi, désormais les deux mentions valorisantes suivantes, encadrées par les pouvoirs publics, sont à distinguer selon le type de produits concernés :

- la mention européenne de qualité facultative « PRODUIT DE MONTAGNE » est utilisable pour les produits relevant de l’annexe1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (produits d’origine animales tels que le lait et les produits laitiers, les Œufs, le miel, les produits à base de viande, produits d’origine végétales…), la dénomination française « Montagne » n’ayant plus d’existence pour ces produits ;

- la mention valorisante nationale « MONTAGNE »est utilisable pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés, et les denrées alimentaires ne relevant pas de l’annexe 1 du traité ( pour exemple : les eaux, les liqueurs, ..).

Conditions d’utilisation de la mention « PRODUIT DE MONTAGNE »

Vous pouvez utiliser la mention « Produit de montagne » sur vos produits dès lors que vous respectez les conditions d’utilisation de la mention « Produit de montagne » telles que définies dans les règlements européens suivants :
- règlement (UE) n°1151/2012 (27/08/2014) relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
- règlement délégué n°665/2014 27/08/2014) relatif aux conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative « produit de montagne ».

Dans le cadre de l’utilisation de cette mention européenne , il n’y a plus d’arrêtés préfectoraux délivrés pour utiliser le terme « Produit de montagne », comme précédemment pour l’utilisation de la mention française « Montagne ». Vous n’êtes donc plus tenu de demander une autorisation préfectorale et donc de faire un dépôt de demande en DRAAF.
Cependant, les opérateurs qui souhaitent utiliser la mention européenne « produit de montagne » sont invités à informer la DRAAF de leur projet, qui se tiendra à leur disposition pour les accompagner et les informer de l’évolution réglementaire ( Fiche d’information d’un projet d’utilisation de la mention Produit de Montagne (28/08/2014)).

Règles d’étiquetage
La mention européenne est protégée (article 44 du réglement (UE) n°1151/2012).
Il est donc recommandé aux opérateurs qui souhaitent valoriser leurs produits de montagne et qui satisfont aux conditions d’emploi de la mention européenne, d’utiliser systématiquement la mention complète « produit de montagne » sur l’étiquetage des produits et leur publicité.

Contrôles officiels
Des contrôles de l’usage de la mention seront assurés sur place par les autorités administratives compétentes. Il appartiendra à tout opérateur engagé dans une démarche de production ou de fabrication de produit utilisant la mention « Produit de montagne » d’apporter les preuves nécessaires permettant aux services administratifs de vérifier le respect des exigences d’utilisation du terme lors d’un contrôle.
En conséquence, tout opérateur engagé dans la démarche, devra mettre en place des méthodes ainsi que des moyens de contrôle pour garantir l’origine montagne des produits et le respect des conditions de production.

Conditions d’utilisation de la mention française « Montagne »

Pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés et les denrées alimentaires autres que le vins, et ne relevant pas de l’annexe1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (exemple : les eaux, les liqueurs, la bière…), la réglementation européenne « Produit de montagne » ne s’applique pas.

En revanche, pour ces produits, vous pouvez prétendre à l’utilisation de la dénomination « Montagne » sous réserve d’obtenir une autorisation préfectorale.

Vous trouverez,ci-dessous, la liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande ainsi que des extraits du Code rural précisant les conditions d’utilisation du terme « Montagne » :
dossier demande « MONTAGNE » : liste des pièces à fournir (22/05/2014)
Code Rural : appellation « MONTAGNE » (partie_legislative_L641-14 à 18) ( 22/05/2014)
Code Rural : appellation « MONTAGNE » (partie_reglementaire_R641-32a44_R671-3) (22/05/2014)

Vous devez remettre votre demande dûment complétée à la DRAAF Rhône-Alpes.

Catégorie Union européenne, agriculture, agro-alimentaire, montagneCommentaires fermés

fête de la confédération Paysanne

Sans titre 2

Catégorie agriculture, foires et fêtesCommentaires fermés

Assemblée générale de l’association des communes forestières de l’Isère

L’assemblée générale de l’association des communes forestières de l’Isère s’est déroulée à St Pierre de Chartreuse.

Le président Guy Charron a présenté le rapport moral dont en voici les grandes lignes.

« L’Association des Communes Forestières de l’Isère fête ses 60 ans. 60 années d’actions de sensibilisation, de promotion et de valorisation et de défense du patrimoine forestier communal et je suis très fier de porter aujourd’hui, à la suite de mes prédécesseurs les valeurs de cette Association née en 1954 et qui est devenue un partenaire à part entière dans le monde forestier mais aussi auprès des différentes instances institutionnelles
comme l’Etat, la Région, le Département.

L’Association des Communes Forestières de l’Isère n’est pas une association isolée.

Elle appartient à un réseau dynamique, actif, volontaire et compétent, au sein duquel on retrouve la Fédération Nationale des Communes Forestières, 10 Unions Régionales (l’Uracofra en Rhône- Alpes), une cinquantaine d’Associations départementales représentant plus de 5000 collectivités.
En Isère, nous comptons plus de 140 adhérents (communes et communauté de communes), mais j’ai à coeur de susciter de nouvelles adhésions devant à la fois les nombreux défis et les nouvelles opportunités qui se dessinent pour les prochaines années.

Une loi d’avenir en faveur de la forêt nous est annoncée pour cet automne. Le gouvernement a lancé en début d’année un plan national d’action à la modernisation des entreprises de la transformation du bois, une nouvelle programmation des crédits européens FEADER pour 2014-2020, sans parler de la politique sur le massif alpin.

Cette nouvelle mandature doit susciter l’envie et l’intérêt de tous les élus vis-à-vis de la filière forêt-bois et c’est en ce sens que nous travaillerons par le biais de formations, de sensibilisation et de projets.

L’élu, à la fois décideur, aménageur du territoire et maître d’ouvrage, doit comprendre toute l’importance de son rôle et l’impact fort que peuvent avoir ses actions et décisions pour l’ensemble de cette filière.

Une filière dynamique et volontaire qui a besoin de soutien pour ; investir, se moderniser, améliorer son image, qualifier sa main d’oeuvre, favoriser les groupements de compétences ou d’équipements et maintenir l’emploi et la vitalité des territoires ruraux.

Aujourd’hui les enjeux forestiers sont multiples

- mobiliser plus de bois tout en respectant l’environnement et en préservant la biodiversité,
- sécuriser l’approvisionnement des chaufferies, hangars et scieries,
- valoriser la ressource bois en circuits courts, notamment dans la construction,
- structurer une filière bois énergie durable,
- atteindre un équilibre sylvo-cynégétique permettant à la fois la régénération naturelle de nos forêts et le maintien des populations de grands gibiers,
- répondre aux demandes sociales croissantes tout en respectant la vocation première de nos forêts qui est la production de bois,
- ouvrir le dialogue et trouver des solutions aux différents conflits d’usages notamment sur le partage de la voirie forestière et le ramassage abusif des champignons,
- tendre vers la valorisation des aménités forestières en développant, entre autre, la fonction puits de carbone de la forêt.

En effet, les territoires et plus particulièrement les territoires de projets forestiers comme les Chartes Forestières de Territoires, sont les lieux privilégiés où, à travers une animation spécifique, des partenariats, de la concertation et la mobilisation des forces vives du territoire, se
traitent les enjeux et problématiques de la filière forêt-bois.
Devant la réforme des collectivités locales, la montée en puissance des Régions et des Intercommunalités, des questions nouvelles devront se poser.

Quelles seront les compétences de chacun et quelle sera la place donnée à la forêt ?

Aujourd’hui, le Conseil d’administration de l’Association a été renouvelé et les nouveaux membres sont prêts à travailler ensemble et avec nos partenaires pour défendre et valoriser l’ensemble du patrimoine forestier communal et soutenir les initiatives des différents acteurs de la filière forêt bois.  »

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Chevaux en fin de vie : les protéger ou les manger ?

Communiqué de l’OEuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA)

Lors des premières assises de la filière équine organisées lundi 1er septembre à Caen, Jean-Yves Gauchot, le président de l’association vétérinaire équine française (Avef) a souhaité aborder la problématique « des chevaux en fin de vie ».

Malheureusement, à l’instar de certains professionnels, le docteur vétérinaire Gauchot a posé les bonnes questions mais a apporté de mauvaises solutions !

Pour le président de l’Avef, il suffirait de permettre à davantage de chevaux en fin de vie de finir à l’abattoir.

Pour ce, il faudrait changer la réglementation qui permet actuellement d’exclure définitivement l’animal de la chaîne alimentaire. Si le propos a pu ravir le président de la Fédération de la boucherie hippophagique de France (qui propose que « chaque propriétaire puisse changer la destination de son cheval au bout de six mois, si le cheval correspond bien aux normes sanitaires »), il aura de quoi choquer celles et ceux qui luttent pour donner aux chevaux une fin de vie respectueuse.

Il aura surtout de quoi inquiéter les consommateurs, déjà écoeurés d’apprendre qu’ils mangeaient de la viande de cheval à leur insu, comme l’ont révélé les récents scandales à répétition.

Rendre plus facile l’entrée des chevaux dans les abattoirs, c’est ouvrir la porte à de plus importantes fraudes sanitaires selon le docteur vétérinaire Jean-Pierre KIEFFER, Président de l’OEuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA) : « Il faut avant tout améliorer le système de traçabilité des équidés et renforcer les contrôles vétérinaires en abattoirs, comme l’a demandé l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission européenne, lors d’un audit réalisé en France en septembre 2012.

Sans cela, toute modification réglementaire serait vouée à l’échec ».

Par ailleurs, si à l’avenir davantage d’équidés devaient être abattus pour entrer dans la chaîne alimentaire, il convient de lancer dès aujourd’hui un plan de modernisation de nos abattoirs. L’OABA rappellera qu’il n’existe pas en France d’établissements spécialisés dans l’abattage des chevaux.

Actuellement, les conditions de mise à mort des équidés apparaissent souvent inacceptables en raison d’équipements inadaptés ou mal entretenus.

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