Archive | 08 septembre 2014

Programmes d’actions nitrates

Ségolène ROYAL et Stéphane Le FOLL prennent acte de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union Européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». La Cour de justice a considéré que les programmes d’action qui s’appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive.

Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d’action. En effet, pour agir plus efficacement contre la pollution des rivières et des nappes due aux nitrates d’origine agricole, la France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates » pour tenir compte des critiques de la Commission (1). Cette réforme a été menée en concertation étroite avec la profession agricole, en s’appuyant sur une approche agronomique.

La plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif (périodes d’interdiction d’épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d’azote pour les ruminants et les porcins).

Sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte pente…), la France échangera avec la nouvelle Commission sur les évolutions attendues, en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales.

(1) Les programmes d’action départementaux ont été remplacés par un programme d’actions national qui fixe le socle réglementaire national, entré en vigueur le 1er novembre 2013, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises, des programmes d’actions régionaux qui complètent et renforcent le socle national de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, pour mieux prendre en compte les spécificités du territoire français. Ils entrent progressivement en vigueur.

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Transparence des GAEC

A l’occasion de la visite du Premier Ministre à la manifestation internationale les « Terres de Jim » organisée par les Jeunes Agriculteurs, des milliers de femmes et d’hommes engagés dans un groupement sociétaire d’exploitation en commun ont reçu du Premier Ministre une confirmation très attendue : l’acceptation par les autorités communautaires du schéma proposé et défendu par Stephane LE FOLL en termes de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).

Cela signifie que chaque agriculteur membre d’un GAEC bénéficiera des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel. Cela permettra d’encourager y compris dans les formes sociétaires une agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels.

Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire – notamment les exploitations agricoles à responsabilité limitée, les EARL entre époux – pourront se transformer en GAEC. Ils bénéficieront ainsi des aides comme s’ils étaient agriculteurs à titre individuel. C’est une évolution importante.

Cette clarification de la commission confirme la pertinence du schéma défendu par la France depuis le début des négociations sur la PAC 2014/2020. Stéphane LE FOLL s’est dit « très satisfait d’avoir su convaincre la commission du bien-fondé des propositions françaises et heureux de pouvoir rassurer les milliers d’agricultrices et d’agriculteurs qui doutaient encore de cette issue favorable ».

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Protéger l’environnement

Trois ans après le dernier sondage Eurobaromètre similaire, l’intérêt des Européens pour l’environnement n’a manifestement pas faibli, malgré la crise économique. L’écrasante majorité des 28 000 personnes interrogées (95 %) estime la protection de l’environnement importante à titre personnel et de nombreux citoyens pensent qu’il est possible d’en faire davantage dans ce domaine.

M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Je suis heureux de constater que la protection de l’environnement bénéficie d’un soutien aussi large et vigoureux, même dans une période difficile. Les Européens sont particulièrement préoccupés par la pollution de l’air et de l’eau, les produits chimiques et les déchets, et ont le sentiment que chacun doit intensifier ses efforts pour protéger l’environnement.»

Points saillants:

La protection de l’environnement se justifie du point de vue économique

Une grande majorité des personnes sont d’avis que l’utilisation efficace des ressources naturelles (79 %) et la protection de l’environnement (74 %) peuvent être un moteur pour la croissance économique. Tandis que 80 % des personnes interrogées considèrent que l’économie influence leur qualité de vie, 75 % d’entre elles pensent que l’état de l’environnement a une influence comparable et 77 % des citoyens de l’UE sont convaincus que les problèmes environnementaux ont un effet direct sur leur vie quotidienne. La pollution de l’air (56 %) et de l’eau (50 %) ainsi que la production de déchets et l’épuisement des ressources naturelles sont les sujets qui les préoccupent le plus.

Un nombre croissant (59 %) de personnes considère que, pour mesurer les progrès réalisés dans leur pays, les facteurs sociaux et environnementaux devaient être pris en compte au même titre que les critères économiques. En ce qui concerne les dépenses et les investissements, 59 % des personnes interrogées sont d’avis que les autorités publiques de leur pays devraient favoriser des considérations environnementales plutôt que des considérations de coûts.

Vers une plus grande responsabilité environnementale

Les citoyens sont encore plus nombreux qu’en 2011 (75 %) à se dire prêts à acheter des produits respectueux de l’environnement même s’ils sont un peu plus chers. Une grande majorité (93 %) des sondés considère que les gros pollueurs devraient réparer les dégâts qu’ils causent à l’environnement. Infliger des amendes plus lourdes à l’encontre des contrevenants est le moyen perçu comme le plus efficace pour résoudre les problèmes environnementaux.

Les Européens sont 85 % à estimer qu’ils ont un rôle à jouer dans la protection de l’environnement. Actuellement, la plupart d’entre eux accomplissent des actions et adoptent des comportements respectueux de l’environnement, aux premiers rangs desquels figurent le tri des déchets en vue du recyclage (72 %) ainsi que la réduction de la consommation d’énergie (52 %) et d’eau (37 %). Alors que davantage de citoyens estiment être bien informés sur l’environnement en général, 39 % d’entre eux considèrent qu’ils ne disposent pas d’informations suffisantes sur les effets que les produits chimiques utilisés dans les produits de tous les jours ont sur la santé.

Une grande majorité juge qu’il est possible d’aller plus loin dans la protection de l’environnement. Selon 77 % des personnes interrogées, les grandes entreprises et l’industrie n’en font pas assez; 70 % d’entre elles estiment qu’il en va de même pour leur gouvernement national. En outre, 65 % considèrent que les citoyens eux-mêmes pourraient en faire plus. Parmi les premières priorités recensées par les Européens désireux de protéger l’environnement figurent le tri des déchets en vue du recyclage (54 %), la réduction de la consommation d’énergie à domicile (39 %) et l’utilisation des transports en commun.

Soutien à l’action de l’UE

Pour 77 % des citoyens de l’UE, la législation européenne en matière d’environnement est nécessaire à la protection de l’environnement dans leur pays et pour six personnes sur dix, les décisions dans ce domaine devraient être prises en commun dans l’UE. 79 % des personnes interrogées pensent également que l’UE devrait pouvoir s’assurer de l’application correcte de la législation environnementale dans leur pays. 88 % d’entre elles souhaitent que plus de fonds soient alloués par l’Union européenne pour soutenir des activités respectueuses de l’environnement. En outre, une majorité des citoyens (56 %) aimerait que l’UE soit encore plus active pour protéger l’environnement.

Contexte

La dernière enquête Eurobaromètre sur l’environnement paraît trois ans après le précédent rapport sur le sujet. Elle a été conduite dans les 28 États membres de l’Union européenne entre le 26 avril et le 11 mai 2014 en vue d’évaluer l’opinion, l’attitude et les pratiques des citoyens de l’UE au regard de l’environnement. Dans ce cadre, 27 998 répondants issus de différents groupes sociaux et démographiques ont été interrogés en face-à-face dans leur langue maternelle pour le compte de la direction générale de l’environnement.

Informations complémentaires

L’enquête Eurobaromètre est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm

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Foire de Beaucroissant: pensez au train!

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