Archive | 23 septembre 2014

Assises de la fiscalité: des avancées pour les agriculteurs

A l’issue des travaux menés au premier semestre 2014 en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, Stéphane LE FOLL a annoncé que le gouvernement proposerait au parlement d’ici la fin de l’année des mesures répondant à trois ambitions stratégiques pour le ministère : une fiscalité mieux adaptée à la gestion des risques, une fiscalité favorisant le développement de la méthanisation agricole, et une fiscalité plus simple et lisible.

Assises de la fiscalité : Conclusion des travaux du groupe de travail sur la fiscalité agricole. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr

Concernant la gestion des risques, la Dotation pour aléas (DPA), outil de gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques, , déjà renforcé fin 2012, le Ministre a annoncé que le Gouvernement proposerait deux nouvelles adaptations dans le projet de loi de finances pour 2015 afin d’encourager son développement : le taux d’intérêt légal, plus faible car adossé aux conditions de marché, remplacera le taux d’intérêt de retard en cas de non utilisation de la dotation au bout de 7 ans ; par ailleurs le plafond pluriannuel bénéficiera de la transparence (GAEC et EARL) comme le plafond annuel. Enfin, le Ministre a annoncé que l’utilisation de la DPA jusque 1 an après l’aléa (contre 6 mois initialement envisagés) est rendue possible.

Concernant le développement de la méthanisation, le Ministre a également indiqué qu’afin d’accompagner l’ ambition du plan Energie, méthanisation, autonomie azote (EMAA), lancé en mars 2013 conjointement avec le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), le Gouvernement proposerait, également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur 5 ans pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er janvier 2015.

Concernant le volet simplification et modernisation de la fiscalité agricole, le Ministre a annoncé la mise en place d’un nouveau forfait agricole, plus simple, plus juste et plus lisible pour les agriculteurs. Cette réforme est une véritable simplification car elle permet de mettre fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La réforme montera en puissance sur 4 ans. Les économies de gestion seront disponibles pour les agriculteurs afin d’accompagner la transition.

Catégorie agricultureCommentaires fermés

La dépense alimentaire des ménages français résiste à la crise

phot de la couverture

La crise qui sévit depuis 2008 se fait durement ressentir sur la consommation des ménages français. En 2012, on enregistre, malgré la croissance démographique, un recul historique des dépenses de consommation en volume.

Sur la période 2008-2013, la dépense de consommation individuelle en volume des français a stagné (- 0,1 % par an) alors qu’elle progressait de 1,5 % par an entre 2000 et 2007. L’évolution des dépenses de consommation pour les produits alimentaires et pour le logement et les charges est peu affectée par la crise à la différence des dépenses de loisirs, d’habillement, de transports, d’ameublement et de restauration hors foyer.

La part de l’alimentaire dans le budget des ménages français, qui reculait d’année en année, cesse de diminuer depuis 2008 et se raffermit au point qu’elle retrouve plus ou moins en 2013 le niveau qui était le sien en 2000. Au sein de l’alimentaire, le pain et les céréales, le sucre et les produits sucrés semblent dopés par la crise alors que la déconsommation de viande et de poisson s’amplifie depuis 2008.

Catégorie consommationCommentaires fermés

Lutte contre le changement climatique: les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt

L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement.

Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat.
Le rapport a identifié les arguments dont disposent l’agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d’un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.

Pour prendre connaissance des rapports cliquer ici:

Catégorie agriculture, environnementCommentaires fermés


edf.png

Catégories

Archives

Agenda

septembre 2014
L Ma Me J V S D
« août   oct »
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+