Archive | 26 septembre 2014

Rénovation du dispositif à l’installation : Il y a urgence !

Communiqué de la Coordination Rurale.

La section Jeunes de la Coordination Rurale partage les inquiétudes de l’ensemble des acteurs de l’installation en agriculture, en région ou au niveau national quant à l’avancement de la mise en œuvre du nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation.

Des freins majeurs

Ce retard est lié à l’incapacité (ou le manque de volonté) à simplifier les procédures, malgré les demandes émanant des acteurs de terrain et freine considérablement les installations.
Par ailleurs, le calendrier de mise en œuvre est quant à lui trop ambitieux*, voire même irréaliste ! Il est nécessaire de régler en priorité ces deux problématiques afin que le nouveau dispositif puisse être viable et efficace.

Les nouveaux agriculteurs, les premiers pénalisés

Si cette mise en œuvre pose de réels problèmes aux organisations agricoles OPA, la section Jeunes de la CR souligne que les premiers lésés seront les candidats à l’installation. Les installations prévues à compter du 1er janvier 2015 sont toutes en cours d’élaboration, et nombreux sont les futurs agriculteurs qui sont aujourd’hui dans l’incertitude absolue sur l’issue de leur demande : quels montants de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent-ils espérer ? Que doit contenir leur Plan d’Entreprise (PE) ? Quand pourront-ils s’installer ?

Le ministère doit prendre ses responsabilités


La Section Jeunes de la CR rappelle que compte tenu de la situation actuelle, le Ministère n’a que deux options : retarder la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ou tenir enfin compte des propositions de la CR en simplifiant au maximum (montant de DJA unique revalorisé uniquement en zone défavorisée, simplification du PE, réduction des préconisations du Plan de Professionnalisation Personnalisé).
Après une année 2013 catastrophique en termes de renouvellement des générations (la hausse de 6 % des installations n’a pas permis de compenser les départs, et l’agriculture a perdu plus de 15 000 actifs), il est temps de prendre des mesures appropriées.

* La nouvelle configuration de l’accompagnement à l’installation doit être prête au 1er janvier 2015, ce qui implique que :

  • toutes les régions devront, via leur CRIT (Comité régional installation-transmission), avoir validé leurs grilles de modulations, et procédé aux labellisations des Points Accueil Installation, Centres d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés, … selon les nouveaux cahiers des charges,
  • tous les techniciens en charge de l’installation devront maîtriser les nouveaux outils imposés (PE notamment),
  • les dossiers de candidature devront être présentés conformément aux nouvelles circulaires.

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La FNSEA lance un mot d’ordre d’actions

Au terme de deux jours de réflexion, d’écoute et de décisions à son Conseil Fédéral, la FNSEA lance un mot d’ordre d’actions en deux temps.

Le premier vise à aller sur le terrain pour accompagner et écouter la colère des paysans français, le second consiste à porter ses revendications lors d’une journée nationale le 5 novembre.

D’ici là, l’accent sera mis en particulier sur le fait que les produits d’importation sont largement majoritaires dans les assiettes de la RHD (restauration hors domicile). Produire français pour manger français, ça ne peut pas être que des mots !

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Aides de la PAC 2015: derniers ajustements connus

Les derniers calages pour les aides de la PAC 2015 sont désormais connus pour ce qui concerne la définition des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Les principales décisions sur la mise en œuvre de la nouvelle PAC ont été annoncées lors du Conseil supérieur d’orientation agricole le 27 mai 2014. Des échanges constructifs avec les partenaires courant juillet ont permis de caler les principales lignes du verdissement, et d’échanger sur certaines modalités techniques qui restaient à fixer, notamment la liste précise des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Ces dernières modalités sont désormais arrêtées suite à une ultime réunion avec les organisations professionnelles agricoles qui s’est tenue le 17 septembre, et avec la publication le 25 septembre au Journal Officiel de l’Union européenne d’un acte délégué rectifiant le coefficient de pondération pour les surfaces portant des plantes fixant l’azote, qui passe de 0,3 à 0,7. Cela permet une meilleure prise en compte de ces surfaces. En effet 1 ha de ces surfaces équivaudra à 0,7 ha de SIE.

Avec ce dernier point qui manquait au tableau, la liste précise des SIE et la façon de les comptabiliser est calée. Ainsi, les agriculteurs savent désormais ce qui leur permettra de répondre à l’un des trois critères du verdissement à savoir la présence de SIE correspondant à au moins 5% des terres arables de leur exploitation.

Les points notables sont les suivants :

  • Toute la liste des SIE possibles proposée par la France au vu des textes européens a été retenue.
  • Les SIE comporteront les haies ou bandes boisées, les arbres isolés, alignés ou en groupe, les bandes tampons et les bordures de champs, les mares, les fossés et les murs traditionnels en pierre et les terrasses, ainsi que les bandes d’hectares bordant les forêts (si elles ont une largeur minimum d’un mètre). Des règles précises sur les dimensions de ces éléments ont été définies. Les hectares en agroforesterie qui reçoivent ou ont reçu une aide au titre du 2ème pilier de la PAC et les terres en jachères font aussi partie des SIE.
  • Elles comporteront aussi les taillis à courte rotation sans utilisation d’engrais minéraux ni de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les cultures dérobées ou à couverture végétale implantées entre le 1er juillet 2015 et le 1er octobre 2015 par ensemencement d’un mélange. La liste précise des essences et des espèces éligibles a été fixée.
  • Les surfaces portant des plantes fixant l’azote feront partie des SIE. Pour des raisons de simplicité et éviter des contrôles lourds supplémentaires, aucune exigence de pratique particulière sur ces surfaces ne sera ajoutée. La liste des cultures possibles a été arrêtée. Elle comprend notamment le pois, la féverole, les lupins, la luzerne, le soja, les trèfles et le sainfoin.

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