Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».
En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour.
Ces itinéraires représentent 4 300 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives
départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.
En rouge, les routes nationales concernées par le péage de transit poids-lourds.
En jaune, les réseaux locaux et routes départementales concernées par le péage de transit poids-lourds.
En bleu, le réseau des autoroutes concédées (et donc déjà à péage)
Le projet de réseau soumis au péage de transit est consultable de manière interactive en suivant le lien.
En complément et pour une simple information, des fichiers à caractère indicatif illustrant le réseau soumis à l’écotaxe poids lourds, sans valeur légale ni règlementaire, établis à partir de la BD CARTO® de l’IGN au format Shapefile et en coordonnées Lambert II Paris ou WGS 84 sont mis à disposition.
La liste des points de tarification est disponible à titre d’information ci-dessous.
- Tableau des points de tarification du péage de transit au format arrêté (XLS – 1101 Ko)
- Tableau des points au format tableur.
Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera après une phase d’expérimentation.
Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’.
Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :
- Un réseau resserré de 4 300 km de grands itinéraires de transit national et international et qui supportent plus de 2 500 poids lourds par jour ;
- Une tarification modulée (voir Barème) en fonction des kilomètres parcourus et du niveau de pollution des poids lourds ;
- Une mise en œuvre selon un calendrier progressif :
- 1er octobre 2014 : expérimentation sans facturation
- début 2015 : mise en service effective
- 1er octobre 2014 : expérimentation sans facturation
La situation géographique de la France, à mi-chemin entre l’Europe du Nord, la Grande-Bretagne et la péninsule ibérique, en fait un lieu de passage de grands flux internationaux.
Les poids lourds empruntent un certain nombre d’axes routiers, dont certains sont sans péage. Le nouveau péage de transit poids lourds les mettra à contribution.
