Stéphane LE FOLL précise les modalités d’application des mesures relatives aux cotisations MSA en faveur des exploitations agricoles en difficulté, en particulier dans le secteur des fruits et légumes et les zones viticoles touchées par des orages de grêle ou des inondations.
Les mesures suivantes seront mobilisées pour les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie :
Prise en charge, pour les plus impactés, des cotisations sociales par le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA ;
Echéancier de paiements pour ces mêmes cotisations pour une durée maximale de 3 ans.
Compte tenu du caractère exceptionnel des difficultés rencontrées par les exploitations agricoles de ces secteurs, l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour le second semestre 2014 sera augmentée de 50%, passant de 15 à 23 M€. La répartition finale entre les départements sera arrêtée par le CA de la MSA du 13 novembre 2014.
Cette deuxième enveloppe permettra de traiter d’ici les prochaines semaines les besoins des secteurs en crise, en particulier le secteur des fruits et légumes et de la viticulture, sur la base des remontées dans les prochains jours des DDT/M.
Pour les autres secteurs impactés sur le plan économique (viande bovine, porc, etc.), et devant faire face notamment aux conséquences de l’embargo russe, des dispositions analogues seront mises en œuvre et prises en charge sur l’enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
Stéphane LE FOLL indique que ces mesures complètent les autres dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficulté, en cours d’examen dans les cellules départementales (prêts de trésorerie, fonds d’allègement des charges, exonérations de taxe sur le foncier non bâti).
