Catégorie | agriculture

Indice départemental des fermages

Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2014-2015, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

L’indice des fermages s’établit pour 2014 à la valeur de 108,30 soit +1,52% par rapport à l’indice précédent.

Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 8 octobre 2014 , vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.

  • Indice des fermages de l’année en cours
  • > 2014-2820021 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Prix des noix et du vin de l’année en cours
  • > 20142820020 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes, qui étaient applicables pour ceux de 2012, 2011 et 2010 (du 1er octobre au 30 septembre).

  • Indice fermage de l’année 2013
  • > AP N°2013273_0001_ Signé_Indice fermage -1 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Indice fermage de l’année 2012
  • > arrêté n° 2012-268-0014 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Prix des noix et du vin de l’année 2013
  • > AP N°2013284_0019_Signé_ Indice fermage vin-1 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • Prix des noix et du vin de l’année 2012
  • > arrêté n° 2012-268-0010 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Historique

Historique sur les 14 dernières années de l’indice départemental des fermages et du prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

  • > TAB_IndiceFermages1994_2012 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

  • > prix des noix et du vin 1996-2009 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8604 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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