Archive | 30 décembre 2014

Détecteur de fumée : n’attendez pas mars 2015 pour vous équiper

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (Journal officiel du 10 mars 2010) rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements.

C’est un appareil permettant d’alerter l’occupant d’un début d’incendie dans le logement grâce à l’émission d’un signal sonore. Vous devez vous conformer à cette obligation avant le 8 mars 2015.

En savoir plus :

* Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

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Les nouveaux chiffres de la population française

L’Insee publie aujourd’hui les chiffres de population, pour chaque commune, canton, arrondissement,département et région. Ils entreront en vigueur au 1er
janvier 2015 et feront référence dans plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires qui organisent la vie locale (finances locales, vie municipale,
fonction publique territoriale, etc.).
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