Catégorie | territoires

Réforme territoriale : initiative du Département et des intercommunalité de l’Isère

La signature d’un protocole d’accord entre le Département et les intercommunalités de 4 territoires de l’Isère préfigure la manière dont se met en œuvre la Réforme territoriale.

La Réforme engagée par le gouvernement passe par deux projets de lois: le premier définitivement adopté par l’assemblée nationale le 17 décembre dernier fixe désormais le nouveau découpage de la France en 13 régions contre 22 jusqu’alors; le second dit « loi NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la république) est en cours d’examen en première lecture au Sénat, et précisera la répartition des compétences entre les différents échelons institutionnels : Régions, Départements, communes et intercommunalités.

La Réforme vise en particulier à renforcer la compétitivité des territoires – objectif poursuivi au travers de la nouvelle carte des Régions – et à améliorer l’efficacité des services publics en rationnalisant leur gestion, notamment par la mutualisation de leurs moyens d’action.  Cela passe notamment par la montée en puissance de l’intercommunalité pour agir au plus près du territoire et répondre  aux besoins de la population.

Dans cette perspective, le Département et les intercommunalités de 4 territoires de l’Isère ont choisi, d’abord à titre expérimental, de faire converger leurs actions en partageant avec la Région un projet commun de territoire, socle des futurs contrats territoriaux, et en rapprochant leur moyens pour mettre en oeuvre tout ou partie de blocs cohérents de compétence dans le domaine de l’environnement, de la gestion durable de l’espace, de la culture, de la voirie, du tourisme, et de la restauration scolaire.

La signature du protocole Département – intercommunalités, annoncée le 18 novembre dernier par André Vallini, Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, accompagne logiquement la signature à cette même date d’un premier protocole Département – Région, entre Alain Cottalorda Président du Conseil général de l’Isère et Jean Jacques Queyranne, Président du Conseil régional de Rhône Alpes.

Ces deux protocoles confortent l’organisation de l’Isère en 13 territoires définis en cohérence avec l’intercommunalité, et s’appuieront dans leurs réalisations concrètes sur les 13 Maisons de territoire mises en place par le Conseil général de l’Isère.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8638 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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