Archive | 16 janvier 2015

Bièvre-Valloire : vers un développement durable face à la périurbanisation

Territoire en voie de périurbanisation, Bièvre-Valloire connaît une vigueur démographique certaine du fait d’une attractivité retrouvée. Maîtriser ce nouvel élan avec le développement d’une offre de services et de logements collectifs adaptés au fort renouvellement de population composée de familles avec enfants constitue un enjeu d’importance.

Le développement économique durable du territoire est un deuxième défi. Pour soutenir la vie locale et limiter les nombreux déplacements domicile-travail, le territoire cherche à renforcer l’économie de proximité. Il s’agit aujourd’hui de favoriser la diversité des activités tout en maintenant l’emploi dans le secteur historique de l’industrie. En conséquence, l’emploi présentiel prend progressivement de l’ampleur.

La préservation de l’environnement naturel est la troisième préoccupation du territoire. Fort d’une nature diversifiée et d’une richesse biologique certaine, il présente une identité agricole particulière. Le développement du tourisme passe par l’augmentation d’une capacité d’accueil encore insuffisante aujourd’hui.

En s’étirant d’ouest en est sur près de 45 kilomètres, le territoire de Bièvre-Valloire relie la vallée du Rhône au parc naturel régional de la Chartreuse. Cet espace est respectivement bordé au nord et au sud par les massifs forestiers des Bonnevaux et des Chambaran et se compose, en son centre, d’une vaste plaine agricole. Composé de 70 communes, il totalise une population de 72 500 habitants en 2011.

Depuis 1999, le territoire a gagné 14 100 habitants, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de + 1,8 %, plus élevée que dans la zone de référence (+ 1,2 %). Cette évolution démographique est un peu plus affirmée parmi les communes situées le long de la RD519 et à proximité de l’aéroport Grenoble-Isère, au centre-est du territoire. Bièvre-Valloire est plus dense que la zone de référence (83 habitants par km² contre 70).

Au 1er janvier 2014, le territoire correspond à la réunion de trois communautés de communes : Bièvre-Isère, Bièvre Est et le territoire de Beaurepaire. Sa population se concentre principalement autour de quelques bassins de vie de taille restreinte et homogène tels que ceux de Beaurepaire, de la Côte-Saint-André ou de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Une vigueur démographique certaine

Entre 1962 et la fin des années 90, l’évolution de la population en Bièvre-Valloire était similaire à celle des autres territoires composant la zone de comparaison. Mais au tournant des années 2000, cette croissance est devenue plus soutenue (entre 1999 et 2011 : + 22,7 % contre + 14,6 %).

La périurbanisation gagne progressivement le territoire ; 77,8 % de la population réside dans un espace à dominante urbaine (contre 68,5 % pour le type « rural »). La proximité géographique de Grenoble, Vienne ou encore de Bourgoin-Jallieu et Lyon, tout autour du territoire, explique ce phénomène avec de nombreux actifs résidents travaillant dans l’un ou l’autre de ces pôles urbains.

C’est principalement à l’est, sur la communauté de communes de Bièvre Est, que cette vigueur démographique est la plus sensible. Ainsi, les communes du territoire appartenant à la couronne périurbaine grenobloise connaissent une croissance de population de + 9,1 % sur la dernière période quinquennale (2006-2011) contre + 6,1 % pour la zone de référence.

En l’espace de cinq ans, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (3 034 habitants en 2011), cinquième commune du territoire, gagne près de 500 habitants (taux annuel moyen de + 3,7 %). La commune de La Côte-Saint-André, plus centrale, affiche une croissance moindre (+ 1,0 %) mais reste toujours la commune la plus peuplée avec 4 886 habitants en 2011, suivie de Beaurepaire avec 4 648 habitants.

Figure 2 - Une population faiblement concentrée

Maîtriser son attractivité en adaptant les services et équipements aux nouveaux besoins de la population

À l’image des territoires rhônalpins de type « rural », Bièvre-Valloire est redevenu un territoire attractif. Entre 2006 et 2011, les mouvements migratoires, avec un solde positif de 4 250 personnes, contribuent à hauteur de 75 % à l’augmentation de la population. Cette croissance est une rupture par rapport aux décennies précédentes.

Depuis les années 2000, le solde naturel contribue lui aussi à la croissance de la population, avec près de 900 naissances par an en moyenne, contre 630 durant les années 90. Mais, du fait du départ des jeunes pour la poursuite de leurs études, la population âgée entre 20 et 35 ans est proportionnellement moins nombreuse que dans la zone de référence. Bièvre-Valloire ne compte en effet aucun établissement d’enseignement supérieur et relativement peu de lycées et collèges (respectivement 9 et 8 au total).

Le développement économique durable du territoire est un deuxième enjeu

Bièvre-Valloire affiche, depuis la crise économique en 2008, un rythme de croissance du nombre de demandeurs d’emploi plus rapide que celui de la zone de référence : + 30,7 % entre 2006 et 2011 contre + 19,0 %. Le taux de chômage y reste cependant plus faible, en dessous des 10 % en 2011.

Le territoire offre 66 emplois pour 100 travailleurs présents (81 pour 100 dans la zone de référence). Ce taux de couverture de l’emploi s’est davantage dégradé pour les cadres. La plus grande mobilité de cette catégorie d’actifs engendre au final un accroissement des déplacements pendulaires ; près de 68 % d’entre eux travaillent en dehors du territoire contre 61 % dans la zone de référence. À l’inverse, 6 000 ouvriers ont la possibilité d’occuper un emploi dans la zone.

Au final, l’attractivité économique reste inférieure à celle de la zone de référence. Les échanges d’actifs avec les territoires alentours sont déficitaires de 10 300 travailleurs, principalement dans la Communauté de Communes de Bièvre Est (- 4 300 emplois).

Les résidents de Bièvre-Valloire sont ainsi nombreux à travailler en dehors de la zone (15 600 au total) et la moitié d’entre eux effectue une distance supérieure à 30 km, soit 6 kilomètres supplémentaires par rapport à la zone de référence. Ces déplacements lointains s’effectuent majoritairement en direction de Grenoble avec 1 700 sorties d’actifs puis vers Vienne, Lyon et Bourgoin-Jallieu.

En 2011, un peu plus de 5 300 actifs résidant hors du territoire viennent occuper un emploi en Bièvre-Valloire ce qui représente aussi une augmentation de 39,7 % depuis 1999. Ces actifs proviennent surtout des communes de Voiron, de Rives ou de Grenoble.

Maintenir les emplois industriels tout en favorisant une diversification des activités

Au fil du temps, le poids de l’industrie a fortement décliné au profit des activités tertiaires et de la construction, jusqu’à présenter en 2011 la même répartition sectorielle que dans le référentiel. En 1975, en Bièvre-Valloire, l’emploi industriel représentait 43 % de l’emploi total (34 % dans la zone de référence) : il s’est progressivement abaissé à 21 % en 2011. L’industrie emploie 4 100 salariés, dont la moitié dans des établissements de moins de 50 salariés, une spécificité du territoire. Construction et tertiaire réunissaient 35 % de l’emploi en 1975 (respectivement 45 %) pour atteindre 73 % de l’emploi en 2011.

L’activité économique générée par la présence sur le territoire de l’aéroport de Grenoble-Isère, situé principalement sur la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, mérite aussi d’être signalée. Avec plus de 300 000 passagers transportés par an, il est le deuxième aéroport régional.

Le territoire bénéficie aujourd’hui d’une bonne vitalité économique ; le rythme de créations d’établissement est plus soutenu que dans la zone de référence. De plus, cette vitalité s’oriente de préférence vers les entreprises relevant du secteur du commerce et autres services marchands ou de l’administration. Ainsi, l’emploi présentiel prend progressivement de l’ampleur.

Préserver l’environnement tout en augmentant la capacité d’accueil touristique

Les années 2000 ont connu, en Bièvre-Valloire, une accélération de la conversion des terres agricoles et naturelles en terres artificialisées. Aujourd’hui, les projets de territoire visent à maîtriser l’urbanisation : préservation du foncier agricole, densification des centres bourgs, encouragement des habitats collectifs.

Le territoire comporte une nature et une richesse biologique très diversifiées : les massifs boisés et leurs zones humides, les grands espaces agricoles, 138 espèces végétales (rossolis à feuilles rondes, mâche à oreillette, lythrum à feuille d’hysope,…) et animales (vanneau huppé, busard cendré, œdicnème criard,…) remarquables. Ce capital environnemental de qualité doit être préservé face au phénomène de périurbanisation et au développement économique. De nombreuses zones sont concernées par la pollution aux nitrates, les inondations ou encore les coulées de boue, comme en témoignent les nombreux arrêtés préfectoraux pris depuis 1982 sur le territoire. L’enjeu est la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel, de la qualité des sites et des paysages et la préservation de la qualité de l’eau.

Le souci de la biodiversité et de l’amélioration du cadre de vie font partie des préoccupations des acteurs locaux au même titre que l’attractivité touristique.

Malgré de réels atouts (qualité des paysages, activités de randonnées et de pêche), Bièvre-Valloire offre, jusqu’à aujourd’hui, une faible capacité d’accueil des touristes, trois fois moins que dans la zone de référence. Ce manque provient à la fois du faible nombre d’hôtels et de campings (9 hôtels et 4 campings pour un total de 120 chambres et 267 emplacements) mais aussi de leurs tailles plus restreintes. Le projet de construction d’un village de vacances sur la commune de Roybon prévoit toutefois la création de 1 000 cottages pour une capacité d’accueil de 5 600 personnes, sur une superficie de 200 hectares.

Maintenir l’identité agricole du territoire en assurant le renouvellement des exploitations

À travers une mosaïque de cultures céréalières et autres plantes occupant les deux-tiers du territoire (contre 46 % pour la zone de référence), Bièvre-Valloire offre la vision d’un espace rural. Depuis 2000, le secteur agricole se distingue par un mouvement de concentration moindre des exploitations, ainsi que par un appel de main-d’œuvre salariée hors du cercle familial et non-saisonnière. Au total, 300 salariés permanents travaillent en 2010 dans les champs. Dans le même temps, les chefs d’exploitation sont plus âgés : un quart d’entre eux ont plus de 60 ans contre 21 % pour le référentiel.

Entre 2006 et 2011, les 770 agriculteurs exploitants restants ont vu fondre leur effectif de 350 personnes. Malgré le visage agricole et l’importance foncière des terres arables de Bièvre-Valloire, la part de l’emploi agricole reste légèrement en retrait par rapport à l’ensemble des territoires « ruraux » de la région (5 % contre 6 %).

Aussi, Bièvre-Valloire vise aujourd’hui le maintien d’une agriculture forte, avec des filières structurées, et soutient les circuits courts.

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Projet de loi de finances pour 2015 : quel impact pour les Chambres d’agriculture ?

Le PLFI a été définitivement adopté à l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2014. Un point sur les différentes impacts pour les Chambres en 2015 et 2016

Pour l’année 2015

  • Sur la TATFNB

- article 31 du PLF 2015 : le plafond de la taxe est de 292 M€ pour 2015 (297 M€ en 2014).
- article 34 du PLF 2015 : le montant de la taxe notifié aux Chambres d’agriculture au titre de ces dispositions est égal, en 2015,  à 98 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

Toutefois, pour les Chambres d’agriculture de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et la Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte, ce montant est égal à 100 % du montant de la taxe notifié pour 2014.
Pour la Chambre d’agriculture de Guyane, il est fait application de l’article 107 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (augmentation de la taxe).


Comme les années précédentes, une part du produit de la taxe est reversée par les Chambres départementales d’agriculture aux Chambres régionales d’agriculture à hauteur de 10 % minimum de la recette fiscale totale régionale, déduction faite des versements mentionnés aux articles L. 251-1 et L. 321-13 du code forestier.


Le Fonds national de solidarité et de péréquation

Chaque Chambre départementale, interdépartementale, de région, régionale et interrégionale prélève sur son fonds de roulement et reverse au fonds national de solidarité et de péréquation une somme égale à 100 % de la part de son fonds de roulement excédant quatre-vingt-dix jours de fonctionnement.

Le fonds de roulement est celui constaté au 31 décembre 2013, déduction faite des besoins de financement sur fonds propres votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014, correspondant à des investissements.

Le fonds de roulement est défini, pour chaque Chambre d’agriculture, par différence entre les ressources stables constituées des capitaux propres, des provisions pour risques et charges, des amortissements, des provisions pour dépréciation des actifs circulants et des dettes financières, à l’exclusion des concours bancaires courants et des soldes créditeurs des banques, et les emplois stables constitués par l’actif immobilisé brut. Les charges prises en compte pour ramener le fonds de roulement à une durée sont l’ensemble des charges, déduction faite des subventions en transit.

Sous le contrôle du ministre de l’agriculture, après avis de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, la situation financière des Chambres d’agriculture sera  prise en compte dans les décisions prises par le ministre pour l’utilisation du fonds mentionné au second alinéa du III de l’article 1604 du code général des impôts. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux Chambres d’agriculture de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et de Guyane, ni à la Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

Un prélèvement exceptionnel de 55 millions d’euros est opéré au profit du budget de l’État sur le fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.

Dans le cadre de la « revue des dépenses » prévue par la Loi de programmation des finances publiques 2014-2019, les dispositions et les conditions de soutenabilité de la trajectoire triennale financière imposée au réseau des Chambres d’agriculture feront l’objet d’une mission associant le Parlement au premier trimestre 2015.

Pour l’année 2016 (et 2017)

  • Sur la TATFNB

Pour 2016 et 2017, le montant de la taxe notifié aux Chambres d’agriculture de métropole
Pour 2016 : est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014,
Pour 2017 : est égal à 94 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

Sur le Fonds national de solidarité et de péréquation

Une part du produit de la taxe, selon un taux fixé par décret dans la limite de 5 %, est reversée par chaque établissement du réseau à un fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture et géré par celle-ci dans des conditions définies par décret. Ce fonds est destiné à fournir aux Chambres d’agriculture une ressource collective pour la mise en œuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau.

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Le Métroscope.fr de janvier est sorti..

Extrait de la couverture du Métroscope n°112

Quelles compétences pour la nouvelle Métropole ? Quels changements pour les habitants ? Ce mois-ci, découvrez notre édition spéciale consacrée à la Métropole grenobloise !

Au sommaire de ce numéro également :

  • un article sur la pose spectaculaire d’un gazomètre de 120 tonnes à Aquapole
  • une double-page sur la construction de logements dans la Métropole grenobloise
  • un zoom sur la labellisation « French Tech »

Sans oublier vos rubriques habituelles : l’interview du mois, la rubrique marché, le portrait…

> Feuilleter le Métroscope.fr n°112

> Télécharger le Métroscope.fr n °112


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Recensement de la population 2015: c’est parti!


L’enquête 2015 a commencé le 15 janvier

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensé tous les 5 ans. En 2015, le recensement se déroule
du jeudi 15 janvier au samedi 14 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane et du jeudi 29 janvier au samedi 28 février
à La Réunion.

Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, le recensement est réalisé tous les ans sur un échantillon différent chaque année, couvrant 8 % des logements.
En 2015, il se déroule du jeudi 15 janvier au samedi 21 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane du jeudi 29 janvier au samedi 7 mars à La Réunion.

Le site www.le-recensement-et-moi.fr est dédié à l’enquête de recensement.
Toutes les informations utiles pour les personnes enquêtées y sont disponibles.
Il contient également un moteur de recherche pour savoir en quelle année chaque commune est enquêtée.

Nouveauté 2015 : le recensement en ligne est généralisé

Plus simple et plus rapide: un nouveau mode de réponse au bénéfice de tous…

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