Archive | 24 janvier 2015

Le nouveau contexte financier du réseau des Chambres d’agriculture

La loi, votée le 18 décembre 2014, prévoit de baisser durablement les recettes publiques des Chambres d’agriculture à hauteur de 35 M€ en trois ans, de prélever 55 M€ par l’Etat sur les fonds de roulement.

• Sur la TATFNB (Taxe additionnelle sur le foncier non bâti)

Le produit de cette taxe, qui représente en moyenne en France 45 % des recettes du réseau, va être plafonné à la baisse pendant les 3 ans à venir. Le montant de la taxe notifié aux Chambres d’agriculture au titre de ces dispositions sera égal, en 2015, à 98 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

Pour les années suivantes, le montant de la taxe notifié aux Chambres d’agriculture de métropole sera :
pour 2016, égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014,
pour 2017, égal à 94 % du montant de la taxe notifié pour 2014.
En Rhône-Alpes, cela représente en moyenne 50 000 € par an par chambre départementale d’agriculture.

• Le Fonds national de solidarité et de péréquation

Une part du produit de la taxe, selon un taux fixé par décret dans la limite de 5 %, peut être prélevé à chaque établissement pour le fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture et géré par celle-ci dans des conditions définies par décret. Ce fonds est destiné à fournir aux Chambres d’agriculture une ressource collective pour la mise en oeuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau.

Un prélèvement exceptionnel de 55 millions d’euros est opéré au profit du budget de l’État sur le fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.

En Rhône-Alpes, la moitié des établissements consulaires est concernée. Les autres étant en dessous du seuil des 90 jours. L’évaluation financière de cette mesure sera forte mais est difficile à évaluer aujourd’hui car des négociations sont en cours sur le champ des éléments qui rentrent dans le fonds de roulement.

Les Chambres d’agriculture comprennent que tous soient sollicités pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Mais ce prélèvement est pourtant particulièrement peu pédagogique, puisqu’il consiste à prélever des sommes à des établissements qui, n’ayant pas la possibilité de constituer des réserves en vue de leurs investissements, avaient augmenté sur plusieurs années leur fonds de roulement pour financer un projet pour le développement des agricultures dans leur territoires.

Ces mesures sont injustes et inefficaces :

- injustes parce que la TATFNB est encadrée par le Parlement depuis plus de vingt ans et elle a évolué moins vite que l’inflation et deux fois moins vite que les taxes des collectivités locales ;

- injustes au moment où la Loi d’Avenir a confié aux Chambres de nouvelles missions (registre, capitalisation des GIEE, notamment) considérant que celles-ci pouvaient les prendre sur leur fonctionnement, ce que nous avons, de bonne foi, accepté, mais avec des moyens financiers sauvegardés. Nous souhaitons assumer ces missions.

- inefficaces parce qu’elles mettent en risque un réseau qui représente en fait un outil mutualisé de l’ensemble des microentreprises que sont les exploitations agricoles et qui ne peuvent se doter individuellement des services que collectivement les Chambres leur proposent.

Source : APCA

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Chambres d’agriculture de Rhône-Alpes : 2015, des interrogations, des atouts

Alors que l’agriculture de Rhône-Alpes est entrée dans une phase de transition importante (Loi d’Avenir, PAC, sortie des quotas laitiers en avril 2015, transition énergétique…), elle a terminé l’année 2014 sur des interrogations concernant ses perspectives de court et de moyen terme.Questions liées aux prix agricoles pour certaines productions dont les cours sont actuellement mal orientés (céréales, viandes, …) ou fragilisés par l’embargo russe par exemple (produits laitiers, fruits, légumes, …). Il ne reste pas moins que la tendance à long terme reste positive, portée par la demande mondiale de produits alimentaires.

Questions sur le développement agricole et, plus spécifiquement, en ce qui nous concerne, sur les Chambres d’agriculture.

Les fortes contraintes budgétaires que subit notre réseau consulaire se traduiront inéluctablement par une baisse de sa capacité à investir, à accompagner et à conseiller les agriculteurs.

A cela s’ajoute, l’incontournable prise en compte de la réforme territoriale (mise en place des métropoles, développement des communautés de communes en zone rurale, réforme des conseils généraux et fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne). Le réseau des Chambres d’agriculture de Rhône-Alpes travaille donc sur les différents scénarios d’organisation de notre réseau d’ici 4 à 5 ans.

Malgré tout, il est loin de nous décourager ou de baisser les bras. L’agriculture de Rhône-Alpes a des atouts : dynamisme des entreprises du secteur de l’agro-alimentaire, place importante des signes de qualité, développement des circuits courts et attente forte des consommateurs en produits de qualité et identifiés.

Le réseau des Chambres d’agriculture de Rhône-Alpes continuera à défendre la spécificité de ses territoires, aux côtés des agriculteurs pour la création d’entreprises, le développement de l‘emploi, pour l’amélioration de la triple performance économique, sociale et environnementale. Objectif : être la référence du développement des agricultures et des territoires.

L’AGRICULTURE DE RHONE-ALPES EN QUELQUES CHIFFRES

45.500* chefs d’exploitations, 17.700 actifs familiaux (conjoints, aides familiaux…) et 8.300 salariés permanents, auxquels il faut ajouter 9.500  équivalents temps plein salariés saisonniers
Un chiffre d’affaires régional de 3.992 milliard  d’euros (Chiffre d’affaire+ subventions sur les produits), réalisé par 37.610  entreprises agricoles, réparties sur 8 départements et 1,4 millions d’ha. La taille moyenne des exploitations de Rhône-Alpes est de 37 ha. Avec l’ensemble de la filière agro-alimentaire, le chiffre d’affaires régional du secteur agricole et agro-alimentaire pèse 13 milliard d’euros.
Une agriculture marquée par la diversité de ses productions.

LES CHAMBRES d’AGRICULTURE EN RHÔNE-ALPES

Les chambres d’agriculture constituent aujourd’hui un réseau au service du développement des agricultures et des territoires. Elles accompagnent, notamment les agriculteurs, sur les aspects techniques, économiques et administratifs et contribuent au dynamisme économique des territoires en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités locales.
Fortes de leur légitimité de terrain, des élus professionnels qui les administrent, de près de 700 collaborateurs en Rhône-Alpes, les 7 Chambres d’agriculture départementales et la Chambre régionale d’agriculture sont des établissements publics qui représentent l’ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier.

* sources : Recensement Général de l’Agriculture 2010 et Comptes de l’agriculture 2012. APCA


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