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Élections des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015: déclarations de candidatures


Le Préfet de l’Isère rappelle les conditions dans lesquelles seront enregistrées les candidatures aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Déclaration de candidature

En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers départementaux, ceux-ci sont élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

Ainsi, deux candidats de sexe différent, formant un binôme, doivent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Chaque candidat du binôme doit se présenter avec un remplaçant de même sexe.

Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour les deux tours de scrutin et sont reçues exclusivement à la préfecture de Grenoble, Place Verdun, Bureau 343, aux dates suivantes :

·    du lundi 9 au vendredi 13 février 2015 aux heures d’ouverture du service (9h à 12h et 13h à 15h30) ;
·    le lundi 16 février 2015 de 9h à 12h et de 13h à 16h, dernier délai.

La déclaration de candidature doit être déposée par un membre du binôme, un remplaçant ou un mandataire porteur d’un mandat établi par les deux membres du binôme et d’une pièce d’identité.

Elle est rédigée sur imprimé, conformément au modèle du mémento à l’usage des candidats aux élections départementales (www.isere.pref.gouv.fr,).

Elle doit contenir les mentions suivantes : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession en indiquant la catégorie socio-professionnelle pour chaque candidat et pour les remplaçants, ainsi que le canton dans lequel il est fait acte de candidature et les signatures manuscrites et originales des deux candidats du binôme.

Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite des remplaçants. Cette acceptation doit faire l’objet d’un document distinct.

A la déclaration de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que les candidats et leurs remplaçants possèdent la qualité d’électeur et disposent d’une attache avec le département et d’un mandataire financier.

Les candidats pouvant accéder au 2e tour, doivent impérativement déposer une nouvelle candidature : le lundi 23 mars 2015 de 9h à 12h et de 13h à 15h30 et le mardi 24 mars 2015 de 9h à 12h et de 13h à 16h, dernier délai.

Attribution des panneaux d’affichage

L’attribution des panneaux pour les candidats aux élections départementales se fait par tirage au sort à l’issue du dépôt de l’ensemble des candidatures. L’ordre résultant de ce tirage au sort est conservé pour le second tour.

Les date et lieu de ce tirage au sort seront notifiés à chaque binôme de candidats lors de l’enregistrement de la déclaration de candidature.

Toute autre information complémentaire est disponible auprès du service élections de la préfecture.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8460 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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