Archive | 03 mars 2015

GAEC : La nouvelle procédure pour l’agrément est désormais opérationnelle

Le décret qui fixe la nouvelle procédure pour l’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) est paru au Journal Officiel du 27 février 2015. Il est entré en vigueur le 1er mars.

Ce texte prévoit que l’agrément sera donné par le Préfet après consultation, le cas échéant, d’une formation spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Les Préfets finalisent actuellement la mise en place de ces formations spécialisées.

Tous les dossiers déjà déposés mais n’ayant pas fait l’objet d’une décision dans le cadre de l’ancienne procédure seront automatiquement traités selon la nouvelle procédure.

Ce décret complète le décret paru au Journal Officiel du 17 décembre 2014 et en vigueur depuis le 1er janvier 2015 qui précise comment la transparence s’applique désormais pour les GAEC totaux, après en avoir sécurisé le principe au niveau communautaire dans le cadre de de la réforme de la PAC négociée par le Ministre Stéphane LE FOLL.

Avec ce décret, l’ensemble des textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt s’agissant de l’agrément des GAEC et de l’application de la transparence pour les GAEC totaux sont désormais pris.

Les décrets sont complétés par des instructions nationales, dont une dernière à paraître dans les prochains jours, qui précisera notamment le cadre national à suivre pour l’appréciation de la clause de non-contournement afin de détecter les situations où un GAEC serait créé de façon artificielle uniquement pour avoir accès aux aides.

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Ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines

La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis ce dimanche 1er mars en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr)

Au titre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), quatre dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :
- les aides aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;
- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins ;
- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :
* les demandes d’aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu’aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole (y compris Corse) ;
* les demandes d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les DOM ;
* les bordereaux de perte d’animaux ;
* les bordereaux de localisation d’animaux.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole et au 15 juin 2015 au soir pour l’ADMCA dans les DOM.
Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité.

Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l’éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l’exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d’une allocation complémentaire de références par la réserve. Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.

En 2014, plus de 93 % des agriculteurs concernés par les aides bovines1 ont choisi la télédéclaration : un peu plus de 85 000 dossiers ont été enregistrés sur le site TelePAC, pour un total d’environ 91 000 demandes d’aides.
Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans les DOM.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe), du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole).

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CONCOURS PRAIRIES FLEURIES: LE TRIEVES A L ‘HONNEUR

Un isérois du Trièves est gagnant du prix national 2014 de l’excellence agri-écologique au Concours général agricole des prairies fleuries.

* Le Concours général agricole des prairies fleuries : qu’est-ce que c’est ?
Il n’est pas question ici de prairies semées de jolies fleurs colorées comme on en voit parfois au bord des routes ou dans les parcs et jardins. Il s’agit de prairies naturelles agricoles gérées par des exploitants pour l’alimentation de leur bétail. Ce prix a pour objectif de récompenser les exploitations dont les prairies riches en espèces présentent le meilleur équilibre entre valeur agricole et valeur écologique.
Depuis 2014, ce concours est intégré au Concours général agricole, au même titre que les concours animaux ou les concours de produits du terroir.

* Un concours local en Trièves organisé par la FRAPNA Isère
En 2014 la FRAPNA Isère s’est inscrite auprès du comité d’organisation national pour piloter un concours en Trièves dans la catégorie prairies et fauche et pâtures de montagne. Notre objectif était de valoriser ces prairies et les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, si utiles à la biodiversité, dans un contexte global de régression de biodiversité agricole.
Les parcelles des agriculteurs participants ont été visitées par un jury composé d’experts en agronomie, écologie, apiculture, paysage et plantes médicinales, sous la présidence d’Yves François, élu de la chambre d’agriculture de l’Isère.

Lors de la remise des prix du concours local, à l’occasion de « Quelle foire », foire de la transition en Trièves, c’est le GAEC de la Ferme du Pas de l’Aiguille (Chichilianne) d’Eric Vallier et Sabine Gourdellier qui a été récompensé et qui s’est vu remettre, notamment, un billet pour concourir à Paris.

* Un concours national auquel participent les lauréats locaux
La remise des prix du Concours Général Agricole des Prairies Fleuries a donc eu lieu le 25 février dernier au Salon International de l’Agriculture.

Le GAEC de la Ferme du Pas de l’Aiguille s’est vu remettre le prix national de l’excellence agri-écologique dans la catégorie prairies et fauche et pâtures de montagne. De plus, cette exploitation a remporté le prix spécial pour la meilleure prairie apicole. Deux belles récompenses pour les exploitants soucieux de qualité et d’environnement et pour notre belle région.

* Un prix qui récompense une exploitation exemplaire
La parcelle visitée par le jury est exceptionnelle sur plusieurs points, à commencer par sa situation : au pied du vertigineux Mont Aiguille, cette prairie parait comme suspendue au-dessus du territoire du Trièves.

Grande clairière dans la forêt, elle est le refuge d’une très grande biodiversité dont la présence est favorisée par une petite source. On observe ici des chevreuils, des sangliers, des cerfs.

La prairie compte aussi des espèces remarquables : plusieurs espèces d’orchidées, des tapis de narcisses dans les endroits les plus humides, des lis martagon près de la haie. L’ambiance est à la fois intimiste et grandiose quand on découvre cet écrin fleuri au cœur de la forêt, aux teintes jaunes et rosées suivant la dominance des fleurs.

Plusieurs motivations ont amené le jury à décerner le premier prix d’excellence agri-écologique à l’éleveur : la connaissance qu’a l’éleveur de ses animaux, basée sur l’observation et le respect du bien-être animal, ses objectifs clairs de production de fourrage de qualité et d’extensification de l’exploitation, la cohérence entre ses pratiques et ses objectifs (sur la parcelle comme sur l’exploitation), la préservation de cette prairie très riche en biodiversité grâce à ses pratiques extensives, sa connaissance de la parcelle par ses observations au fil des années, la bonne santé de son troupeau, l’exemplarité du système de production (production de fourrage, élevage et transformation, la vente à la ferme et aux marchés, emploi d’un 1/2 UTH de l’extérieur).

Le dynamisme économique des exploitants est remarquable, ainsi que leur cohérence globale avec les trois piliers du développement durable qui sont les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du territoire : la conduite extensive et en agriculture biologique témoigne d’un important respect de l’environnement, l’écotourisme est en développement sur l’exploitation (accueil touristique : roulottes en bois, emplacements pour des tentes) et les circuits courts sont favorisés (deux marchés par semaine, vente à la ferme, transformation à la ferme).

Ce dynamisme est visible sur leur site internet : http:// www.fermedupasdelaiguille.com

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Protection de la ressource en Isère Rhodanienne

Ce jeudi 5 mars 2015 à 14h, le lycée AGROTEC de Vienne-Seyssuel et le Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne (CTIR) organisent une conférence-débat sur le thème de la qualité de l’eau, à la salle polyvalente de Moidieu-Détourbe.

Sans titre

Dans une volonté de réunir les acteurs locaux concernés par les enjeux de la ressource en eau, le CTIR et AGROTEC ont collaboré en novembre 2012 pour l’organisation du 1er forum Eau et Territoire, à Vienne, qui portait sur l’aspect quantitatif de la ressource en eau. Cette deuxième édition vient conforter leur mission d’animation du territoire.

Le colloque s’adresse aux acteurs du territoire de l’Isère Rhodanienne, qui s’étend d’Heyrieux au nord à Roussillon au sud, en passant par le pays viennois. Il vise à regrouper des agriculteurs, des étudiants, des élus et des techniciens de collectivités locales, des collecteurs et des distributeurs d’eau afin de débattre sur la préservation de la ressource en eau potable.

Après une animation introductive, préparée et réalisée par des étudiants du lycée AGROTEC, plusieurs thèmes seront traités par des interventions de spécialistes.

– Laurent Vernay (DREAL Rhône-Alpes) et Claire Nivon (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse) présenteront le cadre législatif et réglementaire puis les programmes d’actions de financement de projets de protection.

- Jean-Marc Fragnoud (CTIR) poursuivra sur les aspects financiers et économiques de la production agricole.

- Aymeric Solerti (Chambre d’agriculture de l’Isère), Charlotte Penel (Syndicat des Eaux du Brachet) et Jean-Mathieu Fontaine (SIGEARPE) présenteront des actions de protection de l’environnement à l’échelle de bassins versants et d’aires de captage d’eau potable.

Ce forum sera également l’occasion pour chaque participant de questionner les intervenants, de partager son expérience, d’échanger avec la salle et de débattre sur les thématiques abordées. Une dégustation de la ressource locale sera proposée, autour d’un bar à eaux tenu par AGROTEC. Les débats seront clôturés par deux élus : Françoise Soullier (Chambre d’agriculture de l’Isère) et Claude Devillers (président du Syndicat des Eaux du Brachet).

- L’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles AGROTEC, situé à Vienne-Seyssuel (Isère), propose des formations de la 3ème à la licence professionnelle. Il s’appuie sur son pôle de ressources spécialisé dans les métiers de l’eau et de l’environnement. -

Le Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne (CTIR) est une structure associative de représentation et d’échanges des acteurs du territoire (agriculteurs, élus, partenaires) en matière agricole et environnementale. Il est le relais de la CDA38 sur le territoire. Le CTIR se positionne comme un partenaire clé du développement local, en relation étroite avec ces différents acteurs et les différents niveaux de collectivités territoriales. Le CTIR vise également à faire émerger des projets et à coordonner la mise en oeuvre d’actions de développement.

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Journées portes ouvertes des Gîtes de France en Isère

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Gîtes de France®, leader français et européen de l’hébergement chez et par l’habitant
avec 60 000 hébergements dont 850 en Isère et 3e marque de tourisme la plus connue des
Français1 fête en 2015 ses 60 ans.

A cette occasion un week-end de portes-ouvertes nationales est organisé les 28 et 29
mars prochains dans les hébergements Gîtes de France® dans toute la France.

Cette opération a été initiée en Isère en 2014. Elle est élargie à toute la France dans le
cadre du 60ème anniversaire des Gîtes de France.

Il s’agit là d’une occasion exceptionnelle de faire connaître un réseau d’hébergements uniques
en leur genre, à travers lesquels le patrimoine bâti local est valorisé, au service de l’économie
touristique.

Les propriétaires Gîtes de France ouvriront en toute convivialité les portes de leurs
hébergements remarquables ou insolites, répartis sur l’ensemble du territoire Isérois.

Une opportunité à ne pas manquer pour préparer un prochain séjour en famille, en
groupe ou entre amis, en visitant des gîtes en ville, des chambres d’hôtes de charme, des
écogîtes, des maisons de caractère, des gîtes accueillant des groupes…

Liste des hébergements  isèrois participant et des animations proposées consultables sur :
http://portesouvertes.gites-de-france.com

1 Selon l’étude Protourisme 2014

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