Archive | 13 mars 2015

Maires ruraux:  » La loi NOTRe est surtout la leur »

Communiqué de l’association des maires ruraux de France

 » L’Assemblée Nationale en a fini avec l’étude de la première lecture de la loi dite Notre, portant organisation territoriale. Deux grands constats s’imposent :

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.


L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens soit le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts, sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante soit-elle, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

La seule vraie avancée réside dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restes partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle. Pour autant, cette partition des rôles ne tient pas toujours compte des composantes concrètes de la compétence. On peut redouter que le principe de réalité s’imposera aux théories d’hémicycles.

On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Si les députés, après les sénateurs, ont redonné temporairement du souffle aux départements en tenant compte de la coïncidence indispensable entre le sujet – l’élu – le territoire, un sort spécial a été réservé aux communes.

Progressivement dévitalisées, elles auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. Malgré les efforts de rhétorique fumeuse, le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux.

Plusieurs mesures seront particulièrement dénoncées dans l’intervalle des deux lectures :

  • Le vote en catimini par 19 députés, d’un article reportant à un futur texte l’ambition de supprimer la légitimité communale au profit d’une légitimité intercommunale au moment où seul le maire conserve un surplus de confiance auprès de nos concitoyens. La perspective de supprimer la commune comme acteur politique de notre République appelle à une très vive réaction des élus municipaux et des citoyens. On s’interroge sur le sens des responsabilités de leur auteur et du soutien – provisoire ? – de gouvernement. L’AMRF y prendra toute sa part avant la seconde lecture pour que disparaisse cet article funeste pour la démocratie ;

  • Les circonvolutions extraordinaires sur la taille des communautés de communes avec un article surréaliste que n’aurait pas renié Raymond Devos sur les conditions d’exception pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. Il traduit un décalage entre ce que vivent les élus notamment ruraux et les parlementaires. Qui peut se satisfaire d’un article d’une telle complexité, qui sera exporté dans les Commissions départementales de coopération intercommunale avec un risque, mais c’est peut-être l’objectif. Celui de permettre à la technocratie de garder la face alors que tous les débats ont montré l’inutilité d’une telle approche. Nous redisons que la taille du costume ne doit pas être définie avant de savoir qui le portera.


  • Le nouveau transfert obligatoire, (eaux, assainissement, collectes et traitement des déchets ménagers) sans savoir si les périmètres techniques correspondent aux périmètres territoriaux. Nous disons encore une fois que ce n’est pas le principe du transfert qui pose problème, mais son caractère obligatoire qui est inacceptable. Et quand on sait que cela doit se faire dans un contexte financier au plus bas, nous sommes aux limites de l’inconscience. Comme toujours, le transfert de ces nouvelles compétences vers les EPCI se feront sans l’avis des principaux concernés ; nouvel exercice hors sol d’une volonté désespérée et absurde à vouloir mettre tout le monde à la toise.


Propositions

Dans ce contexte explosif dû à l’extrême lassitude des élus de terrain, soucieux de conforter la démocratie quand d’autres jouent avec aux risques et périls de notre organisation collective, les Maires Ruraux proposent :

  • A tous les maires ruraux de mener une grande campagne d’information sur leur rôle auprès de leur population ;

  • Que le Parlement annule en seconde lecture l’article sur l’élection directe des conseillers communautaires ;

  • L’introduction d’un droit de retour en arrière quand le transfert aux EPCI n’apporte pas l’efficacité escomptée ;

  • Une étude complète sur l’effectivité des compétences transférées aux EPCI avant d’imposer d’autres transferts ;

  • De davantage prendre en compte la densité de population dans les lois et règlements;

  • De considérer enfin, que l’aménagement du territoire précède son organisation administrative et non l’inverse .

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Incendie de la Légumerie sur la commune de Moirans

Marianne Molina, gérante, et toute l’équipe ABepluche communiquent:

 » L’ensemble des membres de la société ABepluche souhaite faire part de sa
stupéfaction suite à l’incendie qui a dévasté la légumerie sur la commune de Moirans dans
la soirée du mardi 10 mars.
L’entreprise ABepluche avait pris fin 2014 la gestion de ce bâtiment construit par le
Pays Voironnais et Grenoble Alpes Métropole. L’activité principale de cette légumerie est
de fournir la restauration collective en légumes isérois, frais, épluchés, et prêts à être
cuisinés dans les cantines du département.
L’équipe reste soudée devant ce désastre, déterminée à poursuivre son activité et à
continuer la promotion d’une alimentation saine, locale et de qualité. Grâce au soutien de
nos partenaires, notamment le Pays Voironnais, Grenoble Alpes Métropole et le Conseil
Général de l’Isère, nous espérons trouver très prochainement une solution transitoire afin
de relancer la production. « 

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