Archive | 28 mars 2015

Cap sur la PAC 2015-2020

Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Sans titre Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.

Lors de la campagne PAC 2014, les taux de télédéclaration ont été de près de 88 % pour les aides ovines (contre 81 % en 2013) et de plus de 93 % pour les aides caprines (contre 85 % de télédéclarations en 2013), soit une très forte progression des déclarations en ligne. Après 2013 qui a été une année de consolidation des demandes en ligne, 2014 enregistre de nouveau une bonne progression de la télédéclaration.

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

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Importance de l’ICHN

Stéphane LE FOLL rappelle que les montants de l’ICHN ont été revalorisés de 15% dès 2014 pour chacun des bénéficiaires afin d’assurer le maintien d’une activité agricole sur l’ensemble des territoires à handicap.

En 2015, un montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu’à 75 hectares, prenant la suite de l’ex Prime herbagère agro-environnementale (PHAE) viendra encore augmenter ces montants portant l’enveloppe ICHN à 928 M€.

Au niveau national, l’enveloppe consacrée à l’ICHN augmentera progressivement pour atteindre plus d’1 Milliard d’euros en 2017, soit 300 Millions de plus que les montants 2013. Quarante ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée.

Stéphane LE FOLL a préservé l’essentiel des critères permettant de cibler l’ICHN sur les exploitations pour lesquelles cette aide est la plus justifiée malgré une position initiale de la Commission peu favorable. Ainsi ont été obtenus : la modulation du niveau d’aide en fonction du taux de chargement, le ciblage de l’aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée, l’exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole et la majoration pour les ovins/caprins et les systèmes mixtes bovins/porcins. En outre, l’éligibilité des élevages n’ayant que des porcins est désormais acquise.

La Commission a demandé à la France de renoncer au critère d’âge maximum de l’exploitant ainsi qu’au critère qui imposait que le siège de l’exploitation se trouve en zone défavorisée, pour un motif de non-discrimination.

S’agissant plus particulièrement du taux de chargement et de son calcul, Stéphane LE FOLL confirme plusieurs points :

Les surfaces comptabilisées incluront bien les céréales autoconsommées.
Pour les parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies) désormais admissibles en partie (règle du prorata) c’est la totalité de la surface de la parcelle qui sera retenue pour le calcul du chargement.
S’agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles sont conservées : les ovins et caprins de moins de 1 an, les bovins de moins de 6 mois et tous les autres herbivores de moins de 2 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus.

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