Catégorie | PAC, agriculture

PAC 2015:accord de la commission pour le transfert des droits entre fermiers

Le 10 mars, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement, s’était engagé auprès des organisations professionnelles agricoles à ce que les fermiers puissent, au même titre que les autres agriculteurs, transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d’attribuer à ce dernier des droits à paiement de base (DPB). Une incertitude juridique existait en effet quant à cette possibilité.

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France cette possibilité de transfert entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.

Un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.

Stéphane LE FOLL a indiqué : « Il s’agit là d’un point majeur pour une application équitable de la PAC, qui permet de traiter toutes les situations sans discrimination entre les propriétaires exploitants et les fermiers ».

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8567 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


Contactez le rédacteur

ASSEMBLAGE_GIF_AGRICULTEURS.gif

Comments are closed.

Catégories

Archives

Agenda

avril 2015
L Ma Me J V S D
« mar   mai »
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+