Archive | 09 juin 2015

Les associations de consommateurs en Isère

Les associations de consommateurs regroupent des bénévoles au sein d’associations type loi de 1901, qui diffusent des conseils et apportent leur assistance aux consommateurs dans le cadre de leurs permanences d’accueil.

Elles sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent d’abord des cotisations des adhérents, de ressources propres et éventuellement de subventions.

Elles développent des actions de formation, de conseil et d’information des consommateurs ; notamment dans la résolution de leurs litiges de consommation, avec l’appui de juristes, pour un traitement à l’amiable autant que possible.

Les associations agréées peuvent, dans certaines conditions, agir en justice.

Il faut noter que la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit une nouvelle procédure en droit français, l’« action de groupe », une action en réparation adaptée au traitement des contentieux de masse dans le domaine de la consommation.

Les associations nationales agréées peuvent agir devant la juridiction civile pour obtenir la réparation des préjudices matériels individuels subis par un groupe de consommateurs placés dans une même situation, du fait d’un manquement de professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles, en particulier à l’occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services.

Elles sont l’un des « interlocuteurs privilégiés » de la vie économique au quotidien.

En Isère, la direction départementale de la protection des populations entretient des relations régulières avec elles.

Pour en savoir plus :

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Les appellations d’origine contrôlées et protégées (AOC / AOP) de France

Si l’AOC (appellation d’origine contrôlée) et l’AOP (appellation d’origine protégée) désignent les mêmes produits, il convient de les différencier, notamment car leur origine est différente : l’une est française, l’autre européenne.


L’appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées selon un savoir faire reconnu dans une même zone géographique, qui donne ses caractéristiques au produit.

L’appellation d’origine protégée (AOP) est l’équivalent européen de l’AOC. Elle protège le nom d’un produit dans tous les pays de l’Union européenne.

AOC / AOP : origine

C’est par un décret-loi de 1935 relatif à la défense du marché du vin que le gouvernement a créé les vins d’appellation d’origine contrôlée et l’organisme chargé de leur définition, de leur protection et de leur contrôle.
La politique française de valorisation des produits agricoles a inspiré l’élaboration d’une réglementation européenne.

Celle-ci a pour objectif d’harmoniser les labels régionaux : ainsi l’AOC a pour équivalent européen l’AOP.

Depuis le 1er mai 2009, l’AOP figure sur tous les produits européens dont la production, la transformation et l’élaboration sont réalisées dans une zone géographique déterminée, selon un savoir-faire reconnu et un cahier des charges particulier.
Afin de clarifier l’offre au consommateur, depuis le 1er janvier 2012, les produits concernés ne doivent porter que la mention AOP, seuls les vins sont autorisés à porter l’appellation d’origine contrôlée française (AOC).

AOC / AOP : les produits

Une très large majorité des appellations concerne le vin avec environ 500 AOC reconnues dans ce secteur. Vous en trouverez la liste sur le site de l’INAO.

Les fromages et autres produits laitiers AOC / AOP

- Les fromages frais : Brocciu
- Les pâtes molles à croûte fleurie : Brie de Meaux, Brie de Melun, Camembert de Normandie, Chaource, Neufchâtel
- Les pâtes molles à croûte lavée : époisses, langres, livarot, maroilles, Mont d’Or, munster, Pont-l’Évêque
- Les pâtes persillées : Bleu d’Auvergne, Bleu de Gex Haut-Jura ou Bleu de Septmoncel, Bleu des Causses, Bleu du Vercors-Sassenage, fourme d’Ambert, fourme de Montbrison, roquefort.
- Les pâtes pressées non cuites : Cantal, laguiole, morbier, ossau-iraty, reblochon, saint-nectaire, salers, tomme des Bauges.
- Les pâtes pressées cuites : abondance, beaufort, comté, gruyère.
- Les fromages de chèvres : Chabichou du Poitou, Charolais, Chavignol, Chevrotin, Mâconnais, perlardon, picodon, Pouligny Saint-Pierre, rigotte de Condrieu, Rocamadour, Sainte-Maure de Touraine, selles-sur-Cher, valencay.

- Beurres : beurre de Charentes-Poitou, beurre d’Isigny, Beurre des Charentes, beurre des Deux-Sèvres, beurre de Bresse
- Crèmes : crème d’Isigny, crème de Bresse

Les fruits AOC / AOP

Pomme du Limousin, chasselas de Moissac, muscat du Ventoux, châtaigne d’Ardèche, Noix de Grenoble, noix du Périgord.

Les légumes AOC / AOP

- Pommes de terre : béa du Roussillon, pommes de terre de l’île de Ré.
- Légumineuses / céréales : lentille verte du Puy, coco de Paimpol.
- Oignons doux des Cévennes

Olives et huiles d’olives AOC / AOP

- Olives : Olive de Nice, olive de Nîmes, olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence, olives noires de la vallée des Baux-de-Provence, olives noires de Nyons, pâte d’olive de Nice
- Huiles d’olive : huile d’olive d’Aix-en-Provence, huile d’olive de Corse, huile d’Olive de Haute-Provence, huile d’olive de la vallée des Baux-de-Provence, huile d’olive de Nice, huile d’olive de Nîmes, huile d’olive de Nyons, huile d’olive de Provence.

Les produits de la mer AOC / AOP

- les moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel

Viandes et charcuteries AOC / AOP

- Ovins : Barèges-Gavarnie, prés-salés de la baie de Somme, prés-salés du Mont-Saint-Michel.
- Bovins : Bœuf de Charolles, Fin Gras du Mézenc, Maine-Anjou, taureau de Camargue
- Volailles : chapon de Bresse, dinde de Bresse, poularde de Bresse, volaille de Bresse ou poulet de Bresse.

Divers

- Farine de châtaigne corse
- Les miels : Miel de Corse, miel de sapin des Vosges.
-
Le piment d’Espelette

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