Prolongation des mesures de «filet de sécurité» pour les produits laitiers et les fruits et légumes

Les mesures de «filet de sécurité» pour les secteurs des produits laitiers et des fruits et légumes seront prolongées jusqu’en 2016.

La Commission Européenne met actuellement au point les derniers détails en vue de l’adoption formelle des décisions législatives pertinentes dans les semaines à venir.

La Commission européenne a conscience des difficultés rencontrées par les producteurs européens et de la nécessité de leur apporter une aide. Pour le secteur des fruits et légumes, les mesures prévues pourraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine, tandis que pour le secteur laitier, elles seront en place à partir du 1er octobre.

L’intention de proroger certaines des mesures existantes a été annoncée pour la première fois par M. Phil Hogan, membre de la Commission européenne chargé de l’agriculture et du développement rural, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres de l’agriculture qui s’est tenue le 13 juillet.

Le commissaire Hogan a déclaré à ce propos:

«Les mesures significatives qui ont été prises jusqu’à présent par l’Union européenne ont démontré la solidarité de l’Union avec les agriculteurs les plus touchés par l’embargo russe. Ces actions ont aussi sensiblement contribué à atténuer les effets de cet embargo. Aujourd’hui, près d’une année plus tard, le maintien de l’interdiction imposée par la Russie nous oblige à conserver un filet de sécurité pour protéger les producteurs qui restent confrontés à des difficultés liées à cette interdiction.»

Pour le secteur laitier, les mesures d’aide consistent en une intervention publique et en une aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre (LEP). Ces mesures sont actuellement en place et, en l’absence de prolongation, arriveraient à expiration le 30 septembre 2015.

L’intervention sera prolongée du 1er octobre 2015 au 29 février 2016 afin d’éviter toute interruption (pour les produits laitiers, l’intervention est systématiquement ouverte chaque année du 1er mars au 30 septembre). Le stockage privé (pour lequel aucune ouverture automatique ne s’applique) sera également prolongé jusqu’au 29 février 2016.

Pour les fruits et légumes, la Commission propose de proroger jusqu’au 30 juin 2016 les mesures qui ont pris fin le 30 juin 2015, en couvrant les principaux groupes de fruits et légumes (y compris les pêches et les nectarines) affectés par l’embargo russe. Ces mesures consistent en des retraits du marché en vue de la distribution gratuite de fruits et légumes aux organisations caritatives ou à d’autres fins (telles que l’alimentation des animaux, le compostage ou la distillation) ainsi qu’en la «non-récolte» ou la «récolte en vert».

Les quantités seront allouées aux États membres qui ont exporté des quantités importantes vers la Russie au cours des trois dernières années. En outre, une quantité supplémentaire ne dépassant pas 3 000 tonnes peut être retirée du marché dans tous les États membres afin de stabiliser davantage le marché.

La demande mondiale de lait et de produits laitiers s’est détériorée tout au long de 2014 et au premier semestre de 2015, notamment en raison du ralentissement des importations effectuées par la Chine. De plus, le gouvernement russe a annoncé la prolongation pour une année supplémentaire, jusqu’en août 2016, de l’interdiction injustifiée et illégale des importations de produits agricoles en provenance de l’Union européenne. En conséquence, la pression existante sur les prix du lait et des produits laitiers devrait perdurer dans les mois à venir. En ce qui concerne les fruits et légumes, le maintien de l’embargo russe signifie que les producteurs européens restent privés d’accès à un marché d’exportation important, ce qui pourrait entraîner des baisses de prix significatives.

Contexte

Secteur laitier

Dans le cas de l’intervention, les autorités publiques achètent les quantités proposées par les opérateurs privés à un prix fixe pour une quantité maximale de 109 000 tonnes de LEP et de 50 000 tonnes pour le beurre, et pour autant que les marchandises proposées soient conformes à certaines exigences de qualité. Une fois que ces volumes ont été épuisés, l’intervention se poursuit suivant un système d’adjudication. Le beurre et le LEP ayant fait l’objet d’une intervention publique sont ensuite vendus sur le marché libre par les pouvoirs publics une fois que les prix ont remonté.

Dans le cas du stockage privé, l’opérateur privé conserve la propriété des marchandises, mais s’engage par contrat à retirer les produits du marché pendant une certaine période. En échange, une aide destinée à couvrir une partie des frais de stockage lui est accordée.

Les projets législatifs relatifs à la prolongation de ces instruments ont déjà été examinés par la Commission avec des représentants des États membres. Les actes législatifs correspondants devraient être publiés et entrer en vigueur avant la fin du mois de septembre.

À ce jour, quelque 108 652 tonnes de beurre et 40 045 tonnes de LEP ont été proposées au titre du stockage privé depuis le début du régime en septembre 2014. 1 176 tonnes de LEP ont été proposées au titre de l’intervention.

Fruits et légumes

Les projets législatifs relatifs à la prolongation de ces instruments ont déjà été examinés par la Commission avec un groupe d’experts désignés par les États membres pour la prorogation des mesures exceptionnelles de soutien. Ces mesures devraient être publiées et entrer en vigueur d’ici la fin de la semaine prochaine.

Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien qui ont été mises en œuvre jusqu’au 30 juin 2015, environ 770 000 tonnes ont été retirées du marché avec un soutien d’environ 155 millions d’euros.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8460 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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