Archive | 17 septembre 2015

Plus d’1,63 milliard d’euros pour les agriculteurs et le développement rural en Rhône-Alpes

La Commission européenne a adopté, ce jeudi 17 septembre, le Programme de développement rural
(PDR) de la Région Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER – 2ème pilier de la Politique Agricole Commune). Sur la période
2014 — 2020, 1,06 milliard d’euros de crédits européens est programmé pour l’agriculture,
l’alimentation, les forêts et les zones rurales rhônalpines. Avec les financements complémentaires de
l’Etat et des collectivités locales, 1,63 milliard d’euros sera mobilisé sur cette période.

Après les nombreuses concertations conduites avec les acteurs du monde rural et les élus locaux, en
concertation avec l’Etat, le feu vert de la Commission européenne va permettre de notifier puis de
verser les premières aides.

Les principaux objectifs du PDR de Rhône-Alpes sont à l’horizon 2020 :

- Consolider une agriculture durable en montagne. L’indemnité compensatoire de handicaps
naturels (ICHN) concerne plus de 11 000 exploitations rhônalpines et représente 587 M€
(soit plus de la moitié des crédits programmés sur 2014 – 2020).
- Permettre l’installation de 3 200 jeunes agriculteurs en mobilisant 92 M€ sur 7 ans.
 Conforter la compétitivité et la modernisation des exploitations agricoles et de l’industrie
agro-alimentaire (54 M€).
- Développer des pratiques respectueuses de l’environnement. Atteindre 10% de la surface
agricole utile rhônalpine en agriculture biologique et 12% en bonnes pratiques agroenvironnementales
avec l’appui de 50 M€.
- Accroître la compétitivité du secteur forêt bois avec 72 M€ d’investissements publics et
privés à la clé.
- Contribuer au développement des territoires ruraux en mettant en place un programme
spécifique « Liaison entre acteurs pour le développement rural » (LEADER) doté de 58 M€ et
qui prévoit de couvrir 71 % du territoire de Rhône-Alpes.
Dès 2014, dans le cadre de la transition d’avec le programme précédent, la Région Rhône-Alpes a
déjà engagé 105 M€ et mis en paiement plus de 75M€. En 2015, dans le cadre du nouveau
programme, en accord avec la Commission européenne, le soutien à l’installation en agriculture a pu
être lancé par anticipation dès avril dernier. 141 créations d’exploitations ont déjà été soutenues et
ont bénéficié de 3,3 M€ au titre du FEADER. Les autres dispositifs de soutien vont donner lieu à
engagement dans les toutes prochaines semaines.

Avec la Région Auvergne, dont le PDR a également été approuvé, la grande Région Auvergne-Rhône-
Alpes, qui verra le jour au 1er janvier 2016, sera parmi les Régions les mieux dotées de l’Union
Européenne, avec une enveloppe de 2,262 Millards € pour soutenir l’agriculture et le développement
des territoires ruraux au titre du FEADER.

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Des ventes encadrées pour le chêne

Office national des forêts


Ventes de bois à l’ONF

Des ventes encadrées pour le chêne

L’Office national des forêts met en œuvre les dispositions du décret du 11 septembre 2015 modifiant les conditions pour se porter acquéreur des ventes de bois qu’il réalise, ayant pour objectif de favoriser la première transformation de ce produit sur le territoire de l’Union européenne.

Les professionnels souhaitant acheter des lots de bois d’œuvre de chêne doivent désormais disposer du label UE transformation des bois porté par l’Association pour l’emploi des chênes et des feuillus. A défaut de disposer de ce label, ils sont tenus de s’engager par écrit à alimenter la filière de transformation située dans l’Union européenne. Cet engagement doit être accompagné d’une attestation d’un organisme de contrôle indépendant. Si cet engagement n’était pas respecté, l’acheteur pourrait se voir refuser, pour ce type de produit, l’accès aux ventes organisées par l’ONF.

Ce décret qui s’appuie sur la prise en compte des objectifs de l’article L121-2-1 du Code forestier, s’applique aux ventes publiques de bois sur pied et de bois façonnés.

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La Métropole apaisée..

« La Métropole apaisée » est une initiative métropolitaine dans laquelle s’engage aujourd’hui une large majorité des communes du territoire.

En croisant différentes approches dont celle des « villes et villages 30 km/h » et en réinventant l’identité et les usages des espaces publics, elle s’attache à les rendre plus agréables à vivre pour les riverains, plus conviviaux pour les visiteurs, mieux adaptés aux enfants et aux personnes âgées et, de manière générale, plus sûrs pour l’ensemble des usagers et notamment les piétons.

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Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes Métropole:« L’ampleur de cette dynamique comme le fait qu’elle transcende largement les différentes sensibilités politiques illustre ce que signifie «faire Métropole», une nouvelle manière de penser l’intercommunalité en tant que collectif au sein duquel l’institution métropolitaine et l’institution communale travaillent main dans la main, au service du territoire et de ses habitants.»

1

Yann MONGABURU, Vice-Président de Grenoble-Alpes Métropole en charge des déplacements« Aujourd’hui, la vitesse moyenne de circulation est de 19 km/h en ville.

Réussir la Métropole apaisée, c’est permettre à chacun de trouver sa juste place. Cela va améliorer et simplifier le quotidien de tous, notamment des plus fragiles. Aux abords des écoles ou pour les personnes âgées, la voiture ne sera enfin plus une inquiétude.»

Une ambition partagée

Avec plus d’une quarantaine de communes ayant, à ce jour, confirmé leur
engagement dans cette démarche, la Métropole apaisée est d’abord et avant
tout une ambition partagée. En effet, indépendamment des situations en
matière de pouvoir de police spéciale de la circulation, parfois transféré au
Président de la Métropole, parfois conservé par les Maires, la Métropole a souhaité
qu’une telle démarche ne soit en aucun cas imposée mais se fonde
sur les volontés communales, intervenant en tant qu’animateur d’une dynamique
métropolitaine inédite par son ampleur.

« Villes et villages à 30 km/h »

Parmi les multiples dimensions que recouvre une telle démarche, « villes
et villages à 30 km/h » représente une avancée réelle. La loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015,
permet désormais de généraliser une limitation de vitesse à 30 km/h, à
l’exception de quelques axes demeurant à 50 km/h.

Apaiser la circulation, c’est permettre à chacun de prendre sa juste place, de
réduire la pollution tout en augmentant la fluidité et la sécurité du trafic. Aujourd’hui,
les limitations de vitesse en ville sont trop complexes : harmoniser et
simplifier la règle, c’est permettre à chacun de mieux la respecter.

Au-delà de la circulation, «Villes et Villages à 30 km/h», c’est aussi une opportunité
pour réaménager les espaces publics au cours des années à venir :
sécurisation, aménagements en faveur des enfants et des personnes âgées,
amélioration du cadre de vie, végétalisation, création de zones de rencontres,
piétonisation…

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Réinventer l’espace public

L’objectif est de conforter les lieux de vie tels que les centres-bourgs,
revitaliser le commerce de proximité ou encore favoriser les modes
de déplacement complémentaires à la voiture individuelle, en veillant
notamment à améliorer l’attractivité du réseau de transport en commun.


Le premier groupe de communes volontaires débutera la mise en oeuvre en
janvier 2016, elle s’échelonnera dans les communes d’ici l’été 2016.

Dans ce cadre, les communes sont invitées à proposer à la Métropole des
opérations qui participent à l’apaisement des circulations et au partage de
l’espace public entre tous les modes de déplacement.

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