Des ventes encadrées pour le chêne

Office national des forêts


Ventes de bois à l’ONF

Des ventes encadrées pour le chêne

L’Office national des forêts met en œuvre les dispositions du décret du 11 septembre 2015 modifiant les conditions pour se porter acquéreur des ventes de bois qu’il réalise, ayant pour objectif de favoriser la première transformation de ce produit sur le territoire de l’Union européenne.

Les professionnels souhaitant acheter des lots de bois d’œuvre de chêne doivent désormais disposer du label UE transformation des bois porté par l’Association pour l’emploi des chênes et des feuillus. A défaut de disposer de ce label, ils sont tenus de s’engager par écrit à alimenter la filière de transformation située dans l’Union européenne. Cet engagement doit être accompagné d’une attestation d’un organisme de contrôle indépendant. Si cet engagement n’était pas respecté, l’acheteur pourrait se voir refuser, pour ce type de produit, l’accès aux ventes organisées par l’ONF.

Ce décret qui s’appuie sur la prise en compte des objectifs de l’article L121-2-1 du Code forestier, s’applique aux ventes publiques de bois sur pied et de bois façonnés.

Gilbert

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