Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, et Eliane GIRAUD, Vice-présidente aux transports, déplacements et infrastructures, ont tenu ce jour une conférence de presse relative à la convention qui lie la Région à SNCF pour l’exploitation des TER.
Cette convention, signée en 2007, arrive à échéance au 31 décembre 2015. Les négociations,
ouvertes en début d’année, n’ont pas abouti. Le Conseil régional délibérera ce 16 octobre pour adopter un avenant de prolongation d’un an.
La prochaine convention pourra ainsi intégrer la loi NOTRe, qui confère aux Régions de nouvelles prérogatives, avec le transfert des transports départementaux (autocars et transports scolaires). De plus, la Région Auvergne voit sa convention arriver à échéance fin 2016.
Rhône-Alpes et Auvergne ne faisant qu’une au 1er janvier 2016, la négociation portera donc sur la nouvelle Région.
Le Conseil régional exige un meilleur service de la part de SNCF, à la hauteur de ses investissements en matière ferroviaire.
Il investit chaque année près de 100M€ sur les infrastructures, autant sur le matériel roulant. Il paie 437 M€ de redevance à SNCF pour faire circuler les trains.
Pour Jean-Jack QUEYRANNE : « Pour les 6 prochaines années, SNCF nous proposait, sans diminution de la redevance due par la Région, de réduire significativement le nombre de trains sur certaines lignes.
Ce n’est pas acceptable, alors même que l’Etat et la Région viennent de s’engager dans le CPER à investir près d’un milliard d’euros pour l’amélioration du réseau ferroviaire. »
L’avenant n’est pas un statu quo puisqu’il intègre trois améliorations majeures, en adéquation avec le cahier des charges remis par la Région à SNCF en janvier dernier :
– La mise en place d’une garantie voyageurs, avec un remboursement partiel et automatique
des usagers quotidiens en cas de retards répétés ;
– Un renforcement de l’information des voyageurs en cas de situation perturbée, prévue ou
non ;
– La mise en place de nouveaux indicateurs de qualité, correspondant au vécu des usagers .
« L’adoption de cet avenant nous permettra de continuer les négociations avec SNCF en portant une exigence forte d’amélioration de la ponctualité des TER et de l’information des usagers » a conclu Jean-Jack QUEYRANNE, soulignant que « sur les 8 premiers mois de l’année, la fréquentation des TER en Rhône-Alpes a augmenté de 2,9%.»
