CONTRAT METROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) est un document par lequel l’État et une Région
s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants, tels que
la création d’infrastructures et d’équipements ou le soutien à des filières d’avenir.

Avec les CPER, l’État manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les Régions et
les collectivités et souhaite organiser la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en
faveur des projets structurants dans les territoires.

le contrat de plan Etat/Région 2015-2020 marque la volonté de poursuivre
les engagements conjoints de l’Etat, des Régions et des collectivités territoriales pour le
développement des territoires.
Cependant, il s’inscrit dans un contexte nouveau tant d’un point de vue de la raréfaction des
finances publiques, qui implique de se concentrer sur l’essentiel, que des évolutions
institutionnelles, qui dessinent progressivement une nouvelle répartition des rôles et
compétences.
Ainsi, l’État et la Région Rhône-Alpes ont fixé les priorités pour les 6 années à venir et bâti une
stratégie commune pour accompagner les efforts d’investissement des territoires afin qu’ils
restent compétitifs et attractifs.
Etat et Région contractualisent, par ce contrat, 1 milliard d’euros chacun. Au total, sur la période
2015-2020, grâce à l’effet levier du CPER et aux politiques de droit commun près de 4,5 milliards
d’euros seront consacrés à des projets structurants en Rhône-Alpes, auxquels s’ajoute 1,5
milliard d’euros au titre de la politique de la ville et du renouvellement urbain.

PRESENTATION DU CONTRAT METROPOLITAIN
DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Capitale des Alpes, située entre les Massifs du Vercors, de la Chartreuse, de Belledonne, aux
confluences du Drac de la Romanche et de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole s’étend sur 49
communes et compte 439 974 habitants (chiffres INSEE 2015).
Devenue Métropole au 1er janvier 2015 suite à l’adoption de la loi MAPTAM, l’une des deux
métropole de Rhône-Alpes, elle rayonne sur une aire urbaine de près de 680 000 habitants, la
11ème de France.

Située dans un environnement naturel exceptionnel, la Métropole grenobloise est unique : 21 de
ses communes sont intégrées dans les Parcs naturels régionaux du Vercors et de Chartreuse. Elle
compte une réserve naturelle régionale (RNR des Iles du Drac), et de nombreux espaces naturels
en très grande proximité du coeur d’agglomération.

La diversité de ses espaces, du plus urbain au rural, en passant par le périurbain et la montagne
constitue une véritable richesse. Ces espaces naturels au patrimoine faunistique et floristique
remarquable offrent également un large éventail d’activités agricoles, forestières et touristiques.
Caractérisée par un écosystème industriel et de recherche qui a fait sa renommée au-delà des
frontières, la Métropole grenobloise est largement ouverte sur le monde, avec lequel ses
entreprises, ses universités, ses laboratoires de recherche échangent quotidiennement. Le goût
de l’expérimentation, la capacité d’inventer ont fait de Grenoble et sa région le berceau de
nombreuses innovations industrielles, sociales et technologiques.

Cet écosystème particulier s’appuie sur le triptyque enseignement / recherche / industrie.
Historiquement ancrée autour du secteur de l’énergie avec le développement de la houille
blanche, l’agglomération de Grenoble compte aujourd’hui de grands industriels de l’économie
numérique et digitale, mais aussi des fleurons de l’industrie chimique ou métallurgique. La
Métropole accueille ainsi sur son territoire de grandes entreprises internationales, mais aussi
tout un tissu de PME et start-ups innovantes. Récemment, la Métropole a porté avec succès la
candidature de « Digital Grenoble » labellisée « French Tech » en 2014.

2ème pôle universitaire français après le pôle parisien, l’agglomération accueille des centres de
recherches et laboratoires prestigieux (CEA, INRIA, CNRS, ESRF, Minatec), qui attirent des
chercheurs du monde entier.

La Métropole compte sur son territoire de nombreuses écoles d’ingénieurs (Grenoble-INP,
Polytech’Grenoble), et un tissu universitaire reconnu et performant, qui a su associer ses forces
pour créer une Université unique, l’Université Grenoble-Alpes. L’excellence du domaine de
l’enseignement supérieur constitue un atout majeur pour la Métropole.

L’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et Grenoble-Alpes Métropole ont
identifié des enjeux partagés autour desquels intervenir. En voici la liste :
– Apporter des réponses aux besoins de mobilité des habitants de la Métropole
grenobloise, adaptées à la réalité du territoire,
– Favoriser une contribution renforcée de l’enseignement supérieur et de la recherche au
développement économique et à l’attractivité du territoire,
– Conforter les filières industrielles et les plateformes technologiques présentes sur le
territoire grenoblois,
– Favoriser un aménagement et un développement équilibrés et solidaires du territoire.

Le volet territorial du CPER 2015-2020 prend en considération la diversité et les spécificités du
territoire grenoblois. Le contrat métropolitain vise à favoriser un ensemble de projets
structurants pour Grenoble-Alpes Métropole, s’inscrivant dans une approche transversale, multipartenariale
et durable du développement de l’ensemble du territoire régional.

Dans ce cadre, deux grands objectifs stratégiques structurant le territoire sont priorisés :
– la priorité à l’emploi,
– la transition écologique et énergétique.
Ces objectifs ont vocation à maintenir et renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire
grenoblois et lui permettre de relever les défis économiques, sociaux, et environnementaux.
Le contrat formalise la participation financière de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes, du
Département de l’Isère et de Grenoble-Alpes Métropole pour la période 2015-2020.

Au total, 322 M€ dont 73,6 M€ au titre du volet territorial, répartis comme suit :
– Participation de l’Etat : 62,4 M€ dont 1,1 M€ au titre du volet territorial,
– Participation de la Région : 76,3 M€ dont 17,5 M€ au titre du volet territorial,
– Participation du Département : 19,5 M€
– Participation de la Métropole : 146,5 M€

Les participations de l’Etat et de la Région n’incluent pas les financements au titre de la politique
de la Ville et les opérations financées sur des enveloppes régionales non réparties à ce jour.
En outre, l’État contribuera aux opérations de renouvellement urbain du quartier la Villeneuve à
Grenoble et Échirolles, retenues au Plan National de Rénovation Urbaine.

L’État et la Région interviendront dans le cadre d’une enveloppe conjointe sur les opérations de
renouvellement urbain d’intérêt régional (quartier « Mistral – Lys rouge – Camine » à Grenoble ;
quartier « Renaudie Champberton » à Saint-Martin-d’Hères).

La Région sera appelée à participer à des opérations complémentaires dans les quartiers Abbaye,
à Grenoble ; Alpes Mail Cachin à Fontaine et Ile de Mars/Olympiades à Pont-de-Claix.
Grenoble-Alpes Métropole apportera un concours spécifique à ces opérations de renouvellement
urbain à hauteur de 17,5 M€.

Ces opérations feront l’objet de conventionnements spécifiques.
Par ailleurs, l’État, la Région et Grenoble-Alpes Métropole seront impliqués conjointement aux
contrats de ville signés pour les quartiers prioritaires.

Le contrat métropolitain avec Grenoble-Alpes Métropole a été adopté :
– par le Conseil régional le 15 octobre 2015,
– par le Conseil départemental le 25 septembre 2015,
– par le Conseil métropolitain le 18 septembre 2015.

Gilbert

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