Face à la crise qui touche l’élevage et conformément aux engagements pris par son président Jean-Pierre Barbier, le Département de l’Isère a attribué ce 20 novembre 775 000€ d’aides directes à près de 500 exploitations spécialisées en bovins lait (taux minimum de spécialisation de 50 %) et bovins viande (taux minimum de spécialisation de 30 %).
Après concertation avec la profession agricole et la Chambre d’agriculture, fortement investie dans le dispositif, les principes d’une aide forfaitaire à l’exploitant, progressive en fonction du taux d’endettement, ont été votés par l’assemblée départementale en octobre 2015. La situation des jeunes agriculteurs a fait l’objet d’une attention particulière avec une bonification de 500 €.
Ces aides seront versées aux agriculteurs d’ici la fin de l’année et une enveloppe complémentaire de 200 000 € est proposée au budget primitif 2016 du Département pour finaliser le plan d’urgence.
Par ailleurs, le Département interviendra auprès des éleveurs bovins du département afin de prendre en charge une partie de la prophylaxie obligatoire et 50 % du coût du « kit alpage » proposé aux groupements pastoraux pour la descente d’alpage de cet automne.
39 500 € ont ainsi été attribués au Groupement de Défense Sanitaire le 20 novembre et seront répercutés aux éleveurs et groupements pastoraux.
Le Département accompagne les filières agricoles :
Face à une crise en partie structurelle, la réponse doit être aussi structurelle, notamment par le développement des circuits commerciaux de proximité, maîtrisés par les agriculteurs, afin qu’ils puissent vivre de leur production. Le Département propose de développer avec eux un pôle agroalimentaire isérois pour mettre en oeuvre cette ambition.
Ce pôle permettrait une plus forte structuration de circuits alimentaires de proximité via la commande publique et le développement d’outils collectifs de transformation et de logistique : abattoirs, légumerie, plateformes.
Les Bénéficiaires
– Les exploitants agricoles à titre principal, les groupements d’exploitation en commun (GAEC), les autres sociétés qui mettent en valeur une exploitation agricole et dont le capital est détenu en majorité par des exploitants agricoles à titre principal.
– Les exploitations ayant un taux minimum de spécialisation de : 50 % pour les élevages laitiers et les élevages mixtes lait-viande, 30 % pour les élevages viande.
L’intervention du Département
– Aide forfaitaire selon le ratio « annuités 2015/chiffre d’affaires »
– Aide à l’exploitation. Dans le seul cas des GAEC, le montant forfaitaire est multiplié par le nombre d’associés.
– Aide de 400 € pour les exploitations dont le ratio « annuités 2015/chiffre d’affaires » est inférieur ou égal à 10 % et qui présentent des dettes fournisseurs et sociales supérieures à 20 000 € par exploitant.
– Bonification de 500 € pour tous les éleveurs installés depuis moins de 5 ans au 1er janvier 2015.
La Procédure
Dépôt de formulaire de déclaration de situation auprès de la Chambre d’agriculture ou d’un formulaire FAC – PSE (Fonds d’allégement des charges – Plan de soutien à l’élevage) auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) au plus tard le 31/12/2015.
Instruction conjointe Chambre d’agriculture / Département.
Vérification du respect du plafond de minimis par la DDT.
Versement de l’aide après vote en commission permanente du Département.
