Communiqué de l’Ania, Coop de france et de la FNSEA
Alors que les nouveaux décrets d’application n’ont toujours pas été publiés, nous ne pouvons que constater que le travail d’assouplissement et d’adaptation du dispositif aux difficultés pratiques auxquelles se heurtent les entreprises est loin d’être achevé.
Ce constat est particulièrement criant pour les TPE qui ne disposent pas des moyens humains et financiers pour assurer cette nouvelle obligation.
De plus, les entreprises sont très inquiètes quant aux coûts futurs du dispositif qui ne figurent pas dans l’étude d’impact, alors que de nombreuses activités traversent une crise de compétitivité.
Pourtant, nous, ANIA, Coop de France et FNSEA, avons fait preuve de responsabilité en reconnaissant le principe du compte pénibilité, tout en appelant à la mise en oeuvre d’un dispositif plus juste, plus simple et plus opérationnel à même de sécuriser les employeurs et les salariés. Plus ces solutions seront simples, mieux elles seront appliquées, pour de meilleures conditions de travail des salariés.
A ce jour, faute de publication des décrets d’application, les branches professionnelles sont dans l’impossibilité de travailler à d’éventuels référentiels et les entreprises ne sont pas en mesure d’appliquer le dispositif.
En outre, des modifications sont encore attendues : le facteur postures pénibles doit être réécrit, les salariés saisonniers de moins de 3 mois doivent être exclus, et le facteur agents chimiques, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, doit être réexaminé.
Eu égard à l’ensemble de ces éléments, et afin de permettre une application sereine et efficiente du dispositif, il est indispensable de repousser l’ensemble de son application au 1er janvier 2017.
