Catégorie | PAC, agriculture

Règles applicables aux Surfaces Non Agricoles prises en compte dans la PAC 2015 simplifiées

Stéphane LE FOLL a détaillé le calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016.

Il a indiqué qu’après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, un nouvel apport de trésorerie remboursable (ATR) serait effectué en avril 2016 (pour la campagne 2015).

Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte. S’agissant des aides couplées animales (ABA, ABL et veau sous la mère) celles-ci seront versées d’ici fin avril.

S’agissant des aides PAC 2016, le dépôt des demandes d’aides et leur versement se feront selon le calendrier habituel.

Telepac ouvrira le 1er avril et son utilisation sera rendue obligatoire (en 2015 plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télé déclaration pour leurs dossiers PAC). Un accompagnement spécifique sera prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Concernant les surfaces non agricoles (information sur les SNA reçues par les agriculteurs depuis le 18 janvier), le Ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. D’une part, les corrections à effectuer ne porteront que sur des erreurs significatives c’est-à-dire celles ayant une incidence sur les paiements.

Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs ce jour afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre l’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Telepac 2016.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8512 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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