Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole.
Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du « Plan Local d’Urbanisme (PLU) ». Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de
garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente
Les documents d’urbanismes communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.
Le PLU Intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, Conseils municipaux et services communaux travaillerons avec la Métropole à l’élaboration un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.
LES OBJECTIFS DU PLU INTERCOMMUNAL
Le PLU Intercommunal est un document de planification stratégique à l’échelle de la Métropole. Élément structurant, il repose sur un projet de territoire partagé. Il traduit les politiques nationales en matière d’aménagement, d’habitat ou de mobilité… et déjà précisées dans le Schéma de cohérence territorial (SCOT).
Carticiper !
Afin de recueillir les contributions des citoyens et acteurs du territoire, Grenoble-Alpes Métropole vous propose une cartographie collaborative accessible 24h/24 et 7j/7 !Chaque citoyen, après création rapide d’un « compte » personnel, peut venir positionner sur la carte de la Métropole ses idées ou contributions, sous la forme d’une bulle. Ces bulles s’inscrivent dans les thématiques du PLUI et permettre d’exprimer les propositions pour :
- Le développement économique,
- le cadre de vie,
- L’environnement,
- les mobilités et les déplacements,
- Les « pépites » de de la Métropole que je veux partager.
Pour carticiper, rendez-vous sur le lien suivant : http://plui-lametro.carticipe.fr/
Calendrier prévisionnel
Elaboration du projet
- Novembre 2015 à juin 2016 : travail sur le projet d’aménagement et de développment durables (PADD)
- Juin 2016 à novembre 2016 : débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal, en Conférence des maires puis en Conseil métropolitain (décembre 2016)
- Début 2017 à mars 2018 : traduction règlementaire (Zonages et Règlements)
Finalisation du projet
- Juin 2018 : arrêt du projet de PLU Intercommunal en conseil métropolitain
- Octobre/décembre 2018 : consultation des personnes publiques associées et délibération des Conseils municipaux sur le projet de PLU Intercommunal arrêté
- Février 2019 : enquête publique
- Juin 2019 : approbation du PLU Intercommunal en Conseil Métropolitain
