Archive | 19 mai 2016

Fièvre Catarrhale Ovine


La propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du sérotype 8 en France en 2015 a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont perturbé fortement l’activité des filières d’élevage bovin et ovin maigres.
Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place une mesure de compensation des pertes pour les opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine.

  • Les bénéficiaires sont les entreprises de négoce et structures gérant les marchés aux bestiaux ayant réalisé au moins 50 % de leur CA dans la commercialisation de bovins et/ou d’ovins vivants OU ayant commercialisé au moins 2.500 têtes bovines pour l’ensemble de l’année 2014
    ET ayant leur siège social situé dans la zone réglementée au titre du sérotype 8 telle que définie au 30 décembre 2015 ainsi que les départements limitrophes
    OU
  • Pour les entreprises de négoce, avoir eu 3% des animaux bloqués en quarantaine sur la zone réglementée sur la période du 11 septembre au 30 octobre 2015 par rapport au total d’animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015
  • Pour les marchés aux bestiaux, être dans un périmètre de 150km autour de la zone réglementée, et justifier d’une baisse de son activité maigre en lien avec la FCO.

Le budget alloué à cette mesure est de 4 millions d’€. Un stabilisateur sera appliqué linéairement si le montant total des aides demandées est supérieur au montant de cette enveloppe.

La période de référence choisie pour établir la perte, chiffre d’affaires ou valeur ajoutée, est la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015 par rapport à la même période de 2014.

Pour aider à la constitution du dossier, les documents suivants sont disponibles en téléchargement sur le site de FranceAgriMer :

  • le formulaire de demande de subvention Cerfa n°15522*01,
  • la notice explicative Cerfa n°52078#01,
  • le fichier Excel reprenant les éléments concernant l’activité de l’entreprise

http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Aides/Aides-de-crises/Aide-aux-operateurs-de-commercialisation-de-bovins-ovins-maigres-impactes-par-la-FCO

Pour les opérateurs ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes, ce dossier est à transmettre par voie postale au plus tard le 31 mai 2016 à l’adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes – Site de Marmilhat – BP 45 – 63370 LEMPDES

Pour tout renseignement, contactez M Delair à la DRAAF au 04.73.42.16.50

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La gestion du loup en Isère

La saison de pâturage a commencé et s’accompagne de nouvelles attaques de loup sur les troupeaux. L’État et ses services, tant au niveau central qu’au niveau local, comprennent les difficultés et parfois la détresse, des éleveurs victimes de ces attaques.

Au niveau local, ils mettent en œuvre du plan loup visant à réduire ces attaques et, à défaut, à les indemniser. La ministre de l’Environnement suit personnellement ce dossier et a conduit une procédure permettant de relever le plafond des prélèvements de loups afin que la défense des troupeaux puisse continuer à être assurée.

La situation de la commune de Chichilianne où ont eu lieu plusieurs attaques la semaine passée, a donné lieu à une rencontre avec le maire, dont la démarche a été soutenue auprès du préfet par la députée Marie-Noëlle Battistel et la conseillère départementale Frédérique Puissat.

Un plan d’action, conforme au cadre législatif qui prend en compte le caractère d’espèce protégée du loup, a été décidé.

Celui-ci comprend l’autorisation de tirs de défense pour les éleveurs qui mettent en place les mesures de protection minimales. La mise en place de ces mesures est accompagnée techniquement et financièrement par la Direction Départementale des Territoires. Les services de l’État coordonneront la mise en œuvre de ce plan d’action qui pourra associer les chasseurs locaux et gagnera en efficacité si tous les éleveurs du territoire s’y engagent.

Nous ne sommes donc pas démunis face aux attaques du loup, et le préfet rappelle, en ce début de saison de pâturage, dans quel cadre légal nous devons agir.

Tout d’abord, les attaques les plus meurtrières étant observées sur les troupeaux qui n’étaient pas ou peu protégés au moment de l’attaque, le préfet incite les éleveurs à tout mettre en œuvre pour protéger leurs troupeaux (gardiennage, parcs de nuit électrifiés, etc.). La DDT accompagne les éleveurs qui en font la demande.

Lorsqu’une attaque a lieu, à tout moment de l’année et dès la découverte de cadavres dont la mort peut être imputable au loup ou au lynx, il est rappelé aux éleveurs de contacter sans délai :

  • la Fédération des Alpages de l’Isère au 04 76 71 10 25 si le troupeau se trouve en alpage,
  • la Direction Départementale des Territoires au 04 56 59 42 22 dans tous les autres cas.

Les éleveurs sont invités à indiquer les coordonnées téléphoniques ainsi que le nom de la personne à rencontrer sur place, le nombre de victimes impliquées et la commune concernée. Ils sont contactés dès que possible. Il convient de couvrir si possible les cadavres pour les soustraire à la vue des charognards et faciliter le constat.

Les constats d’attaques sont réalisés par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, du Parc National des Ecrins ou des Réserves Naturelles Nationales selon les secteurs.

Au niveau national, 36 prélèvements de loup ont été autorisés au titre de l’exercice 2015. A ce jour on recense 35 prélèvements. Les tirs de défense octroyés aux éleveurs qui en font la demande restent valides (ils sont toutefois suspendus à chaque nouveau prélèvement de loup). Le préfet de l’Isère a réservé une suite favorable aux 30 demandes de tirs de défense déposées en 2015 (11 en 2014 et 4 en 2013).

En effet, dans le cadre du protocole d’intervention sur le loup défini par arrêté ministériel, le recours aux tirs de défense peut être généralisé pour les troupeaux qui sont protégés et qui sont exposés à la prédation du loup, d’autant que la durée de validité d’un an de ces autorisations a été étendue à 5 ans.

Les conditions d’octroi des tirs de défense ainsi que le formulaire de demande sont simples et disponibles sur le site Internet des services de l’État (www.isere.gouv.fr rubrique environnement / chasse et faune sauvage).

Par ailleurs, en cas de nécessité, et dans le respect du protocole d’intervention sur le loup qui permet de déroger à son statut d’espèce protégée, le Préfet pourra être amené à signer des arrêtés d’autorisation de tirs de prélèvement. Il rappelle que cette décision lui incombe et que toute incitation ou organisation d’opérations illégales de prélèvement de loup serait immédiatement transmise au Procureur de la République.

L’article L. 415-3 du code de l’environnement précise le régime de sanctions encourues en cas d’atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, qui peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, pour une personne seule. L’article L. 415-6 du code de l’environnement précise que ces peines sont alourdies à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour destruction en bande organisée.

Le préfet de l’Isère reste attentif à la gestion des populations de loups dans le département afin de concilier au mieux les intérêts des acteurs de ce dossier et la défense de l’environnement dans le respect du cadre légal et réglementaire. Le comité départemental loup, réuni en janvier 2016, devrait être à nouveau réuni prochainement.

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Parc de Fiancey: des décisions sont prises..

Suite aux problèmes de déchets en tous genres, barbecues qui souillent le Parc de Fiancey, surtout les week-end, nous avons rencontré le maire de St Egrève, Catherine Kamowski.

 » Nous sommes confrontés à ce problème depuis quelques années. Les gens s’installent n’importe ou dans le parc, allument des feux sans se soucier de rien, au pied des arbres, contre un bosquet, une haie. Cette situation est intolérable. Un arrêté municipal a été pris: aucun barbecue dans les parcs de la ville. Il en est de même pour la consommation d’alcool: elle est interdite dans les parcs.  » Et Catherine Kamowski de rappeler que l’une des raisons principales à l’interdiction de faire du feu est liée à un incendie,  » rappelez vous le Néron en 2003″

Reste à faire appliquer cet arrêté:  » j’en appelle à la conscience des utilisateurs du parc.. » et de rajouter:  » la police municipale qui ne faisait que de donner des avertissements, de faire de la pédagogie a reçu ordre de dresser des procès vis à vis de celles et ceux qui ne respectent pas les interdictions. »

Un bémol cependant, les agents de la police municipale ne travaillent pas les dimanches et jours fériés.. » sauf exception. »  » La loi sur le travail existe, nous devons l’appliquer.. »

Et les déchets?  » J’ai bien entendu vu ce qui s’est passé lors du pont de l’ascension. Je dirais tout simplement que c’est un manque de respect de soi même et des autres. »  » Oui le Parc a connu une forte fréquentation pour l’ascension et nous n’avons pas su appréhender le problème.  Il faut savoir qu’à partir de fin mai, les agents de la ville passeront tous les matins, dimanche compris pour débarrasser le parc des déchets de la veille, vider les poubelles, assurer la propreté du parc à la place des gens.. »  » Cela n’empêche: c’est de l’incivisme que de laisser ses déchets sur place, ou au pied des poubelles en place. C’est quand même facile de ramener son sac de déchets chez soi et de le jeter dans sa propre poubelle..! »

Le Parc est fragile,  » nous avons investi 1,3 million d’euros pour le protéger, faire une aire de jeux pour les enfants..On ne peut pas admettre qu’il se dégrade par l’incivilité de certains de ses utilisateurs ».

Des décisions sont donc prises ou en passe de l’être,  » outre les amendes, on va réfléchir à installer davantage de poubelles, mieux indiquer l’emplacement des wc..peut être en installer d’autres.. »

Et Catherine Kamowski de conclure:  » je partage tout à fait l’inquiétude des saint-égrèvois mais je fais appel à eux pour respecter le parc..Un parc de Fiancey qui doit garder son identité, qui doit être accueillant et accessible pour tous, qui doit être ouvert et ou on peut  » saucissonner », piqueniquer, goûter en famille mais pas faire de barbecue ni consommer de l’alcool.. »

Elle est consciente que le problème ne se règlera pas du jour au lendemain mais se dit confiante pour que le parc retrouve dans quelques semaines toute sa splendeur..  » Croyez moi on s’y attelle ! »

Gilbert PRECZ

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Le prix des forêts repart à la hausse

Alors que le marché présentait des prix stables depuis 4 ans, le prix des forêts repart à la hausse en 2015. Le nombre de transactions continue de grimper, dynamisé par les échanges de parcelles de 1 à 10 ha. Le marché des forêts de plus de 100 ha enregistre une baisse notable, les propriétaires préférant vraisemblablement conserver leur patrimoine, considéré comme une valeur refuge depuis la crise financière de 2008. Le prix moyen des forêts est en hausse
En 2015, les forêts ont vu leur prix moyen augmenter de 2,8 %, après 4 années de stabilité. Les transactions affichent une valeur moyenne de 4 040 euros/ha et 90 % de celles-ci varient entre 650 et 11 700 euros/ha ce qui reflète la grande variété des biens vendus.

Si le prix du bois poursuit une hausse modérée, l’augmentation du prix moyen de la forêt s’explique plutôt par la baisse continue des taux d’intérêts. Le nombre de transactions poursuit sa progression
Soutenu par la progression ininterrompue des transactions de biens de 1 à 10 ha, le nombre total de transactions augmente de 6,4 % en 2015, à 16 040. L’augmentation est de 22,8 % par rapport au creux de 2009, année de fermeture du marché due à l’éclatement de la crise financière.
Du fait de la contraction du marché des biens de plus de 100 ha, les surfaces totales échangées sont en baisse de 3,4 %, passant de 113 100 ha en 2014 à 109 300 ha en 2015. Ces volumes restent cependant élevés et se situent au niveau moyen des années précédentes.
La valeur totale des transactions s’élève à 1 166 millions d’euros, soit une hausse de 6,5 % par rapport à 2014. Cette augmentation de 70 millions d’euros est due aux biens non bâtis pour le quart (+ 18 millions d’euros) et aux biens bâtis pour les trois quarts (+ 52 millions d’euros). Les transactions de forêts de plus de 100 ha sont en baisse
En 2015, le nombre de transactions de forêts de plus de 100 ha se replie de 8 %, à 110 transactions, et se rapproche du plancher enregistré en 2013. Les surfaces échangées sont nettement réduites, à 20 600 ha, soit – 30% par rapport à 2014 et – 22 % par rapport à 2013.

La valeur, à 177 millions d’euros, se situe quant à elle entre les montants de 2014 et 2013, ce qui confirme la nette dépendance des prix avec la qualité des biens échangés et la présence éventuelle de bâti.

Cette crispation du marché des grandes forêts pourrait traduire la réticence des propriétaires à se défaire de leur patrimoine, considéré comme une valeur refuge depuis la crise économique.

La synthèse de l’Indicateur 2016 du marché des forêts en France est téléchargeable sur les sites Internet
www.forestiere-cdc.fr et www.safer.fr

http://www.sfcdc-multimedia.fr/SFO-Indicateurs/Indicateur_2016_Forets_France.pdf

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VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

Par arrêté municipal et afin de garantir la sécurité des usagers, le Pont
du Lavanchon, situé sur la commune de Varces-Allières-et-Risset, est
désormais fermé à la circulation.

L’expertise de son état général par les services métropolitains,
compétents en la matière depuis la transformation en Métropole au 1er
janvier 2015, avait conduit à des mesures immédiates de mise en
sécurité en mars dernier et notamment une interdiction de la
circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi qu’une
surveillance quotidienne.
Aujourd’hui, ces mesures n’apparaissent plus suffisantes et ont
conduit la Métropole à recommander la fermeture sans délai de
l’ouvrage, recommandation immédiatement confirmée par arrêté
municipal, la fermeture étant à cette heure effective.

Des études sont d’ores et déjà engagées afin de déterminer les actions
à entreprendre au-delà de l’urgence.

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Le pont de La Buissière sera entièrement reconstruit par le Département de l’Isère

A l’hiver 2020 au plus tard, un pont entièrement neuf assurera la liaison de la RD 166
entre La Buissière et Le Cheylas dans le Grésivaudan. Il s’agit d’un pont à deux
travées, en ossature mixte et à hauteur variable, de 120 mètres de long, avec une
chaussée de six mètres et deux trottoirs de 0,65 mètre.

Cette construction fait suite à l’effondrement de la 4e pile du pont survenu en mai 2013.
Avant d’envisager une solution définitive, le Département a réalisé des travaux
d’urgence permettant de préserver le pont, d’empêcher un effondrement qui aurait
causé une vague dans l’Isère et de se donner le temps d’engager les études
nécessaires au projet.

En juillet 2015, il a été décidé de construire un nouveau pont. Des différentes
variantes envisagées, celle retenue présente l’avantage d’assurer à long terme la
pérennité de l’ouvrage, de réduire les coûts d’entretien.

Ce futur pont aura moins d’appuis dans l’Isère et s’intègrera parfaitement dans
l’environnement.

Calendrier
Novembre 2015/ novembre 2016 : études
Mars 2016/décembre 2017 : procédures administratives environnementales
Printemps 2018/hiver 2020 : travaux
Coût des travaux : 4,4 millions d’euros

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