Au terme du délai réglementaire de trois mois, le Commissaire européen Vytenis Andriukaïtis a indiqué dans un courrier adressé aux autorités françaises, que rien ne s’opposait au lancement d’une expérimentation telle que proposée par la France.
Stéphane Le Foll a saisi , avec Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, le Conseil d’Etat du projet de Décret. Celui-ci dispose de deux mois pour rendre son avis.
Après avis du Conseil d’Etat le dispositif pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour une période de 2 ans.
Les modalités précises de mise œuvre de ces règles d’étiquetage feront l’objet dans le courant de l’été d’une concertation avec l’ensemble de la filière et les associations de défense des consommateurs.
