Archive | 22 juillet 2016

Loi biodiversité : Petits progrès et gros reculs

La Loi pour « la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages » vient d’être adoptée. Derrière ce titre enthousiasmant se cachent en fait quelques véritables progrès, mais aussi des mesures qui vont mettre en danger la biodiversité.

  • L’interdiction des insecticides néonicotinoïdes est un signe fort que nous saluons après 20 ans de combat. Cependant, nous ne pouvons que déplorer le délai de 2018 et les nombreuses dérogations courant jusqu’en 2020. Etant donné la persistance de ces produits dans l’environnement, leurs effets destructeurs vont se poursuivre pendant encore des années.
  • L’interdiction des brevets sur les plantes et animaux issus de croisements ou de sélection « classique » est aussi une bonne nouvelle. Cependant, en se refusant à traiter la question des nouveaux OGM (et donc aussi leur traçabilité et leur évaluation), le législateur laisse la porte ouverte au brevetage des gènes dits natifs, c’est-à-dire existants à l’état naturel. En effet, ces nouvelles techniques de génie génétique permettent de les reproduire, et de les breveter, ce dont ne se privent pas les multinationales !
  • La loi a permis d’élargir à tous les paysans la reconnaissance du droit d’échanger leurs semences et plants s’ils n’appartiennent pas à une variété protégée par un certificat de propriété industrielle. Par ailleurs, le droit, déjà effectif, de vendre des semences et des plants non conformes aux standards industriels du catalogue officiel à des jardiniers amateurs, est enfin reconnu positivement. Mais cette reconnaissance, restreinte aux associations à but non lucratif, est en fait un recul pour les petits maraîchers et les artisans semenciers qui seront toujours dans une situation d’insécurité juridique lorsqu’ils vendent des semences ou des plants.
  • Par la compensation, la loi acte la destruction d’espaces qui préservent la biodiversité, par exemple pour construire un aéroport dans le bocage de Loire-Atlantique… Cette disposition ouvre surtout grand la porte à la marchandisation de la nature, ou comment s’enrichir en détruisant la biodiversité…

On est donc encore loin d’une véritable prise de conscience de la nécessité de protéger l’environnement et ceux qui travaillent au quotidien avec la nature : les paysans et paysannes. Cette fuite en avant ne pourra pas se poursuivre indéfiniment. Nous continuerons à nous mobiliser contre les grands projets inutiles, contre les OGM nouveaux et anciens, pour le droit d’échanger et de ressemer nos semences !

Communiqué de la confédération paysanne

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Loi biodiversité : bilan mitigé pour les agriculteurs pourtant premiers acteurs de l’environnement

Communiqué de la FNSEA

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Loi biodiversité : la victoire de l’écologie punitive ?

Communiqué de l’assemblée permanente des chambre d’agriculture..

Par leurs pratiques, les agriculteurs participent au quotidien au maintien de la biodiversité et au bon fonctionnement des écosystèmes au travers, entre autres, de l’amélioration de la qualité des sols et de l’eau.

De la même façon, leurs activités agricoles dépendent du bon état de l’environnement dans lequel elles s’inscrivent. Or, trop souvent au cours de ces débats parlementaires, il a été opposé Agriculture et Ecologie !

A l’issue d’une procédure législative qui aura duré plus de 2 ans, les députés ont définitivement adopté mercredi 20 juillet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Concernant le préjudice écologique, les Chambres d’agriculture soulignent le risque de contentieux important qui pourrait advenir en l’absence de précisions sur la gravité du préjudice causé.

Elles déplorent l’accumulation de mesures de protection envisagées, qui s’ajoutent à la multitude d’outils déjà disponibles : zonages environnementaux (PNR, N2000…), trame verte et bleue, arrêtés biotope…

La mesure réglementaire obligatoire concernant les Zones Prioritaires pour la Biodiversité (ZPB) sera contre-productive si elle ne s’inscrit pas dans une stratégie fondée sur la
responsabilisation des acteurs du territoire. Ce nouvel outil rend donc moins lisible et plus complexe les politiques en faveur de la biodiversité.

Les Chambres d’agriculture prennent acte de l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 avec des interrogations fortes sur l’application des dérogations possibles jusqu’en 2020. Elles invitent désormais l’Etat à mettre l’accent sur la recherche de solutions alternatives efficientes.

Les Chambres d’agriculture saluent la création de l’Agence française de la biodiversité. Cependant elles souhaitent que la présence des représentants agricoles soit assurée au sein de l’Agence et de ses déclinaisons territoriales.

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