Le ministère de l’agriculture a récemment publié un calendrier concernant les campagnes PAC
2015 et 2016,qui présente les dates de versement des aides. Le préfet de l’Isère souhaite
rappeler aux agriculteurs ce calendrier.
Les avances de trésorerie (ATR 1, 2 et 3) versées fin 2015 et au printemps 2016 représentent la
majeure partie des aides à recevoir au titre de 2015. Le versement du solde sera donc
essentiellement, pour la majorité des agriculteurs, l’occasion d’avoir une information complète sur
le montant total de leurs aides au titre de la PAC 2015. Dans certains cas, il est possible qu’un trop
perçu soit constaté, c’est-à-dire que le montant d’ATR versé à ce jour soit supérieur au montant
total des aides PAC 2015, ce qui donnera lieu à régularisation.
Pour certains agriculteurs, notamment les récents installés, ceux ayant contractualisé des mesures
agro-environnementales ou bénéficiant d’aides à l’agriculture biologique, et les éleveurs en zone
de montagne, le montant total des aides pourrait être significativement supérieurs aux montants
touchés à ce jour via les ATR, et le montant du solde restant à percevoir non négligeable. Les
informations du calendrier ci-dessous sont donc particulièrement importantes.
La Directrice départementale des Territoires de l’Isère a adressé un courrier aux établissements de
crédit pour les inviter à tenir compte de ces informations et à considérer avec bienveillance les
sollicitations des agriculteurs rencontrant des difficultés financières du fait du report du versement
du solde de la PAC 2015.
Le calendrier PAC à la date du 16 juin 2016 est disponible sur le site du ministère de
l’agriculture : www.agriculture.gouv.fr/pac-2015-et-2016-le-calendrier-des-paiements
PAC 2015
• ATR versée le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre)
couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA +
aide couplée lait de montagne) [montant total versé : 6,8 Mds€]
• Aides couplées ovins/caprins (AO/AC) [montant total : 130 M€] : versées le 1er décembre
2015
• ATR versée le 6 mai 2016 (assurance récolte et aides BIO), le 27 mai 2016 (MAEC),
paiement à venir pour les MAET
• Solde aides couplées bovins (ABA + ABL) [montant total : 782M€] : 27 mai 2016
• Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
[montant total : 6,2 Mds€] :
• au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
• au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
• Solde de l’ICHN [montant total : 928M€] : 10 septembre 2016
• Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja,
blé dur, houblon) [montant total 80M€] : – fin septembre 2016
• Solde veau sous la mère [montant total : 4,8 M€] : d’ici septembre 2016
• Solde des autres aides couplées végétales [montant total : 50M€] : au plus tard fin octobre
2016
• Solde de l’assurance récolte [montant total : 120M€] : fin octobre 2016
• Solde des aides BIO et MAEC [montant total : 250 M€] : entre octobre et décembre 2016,
selon les aides
PAC 2016
Fin de la déclaration PAC : 15 juin 2016
• Avance de trésorerie à 90% (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif +
paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) [montant total : 7,2 Mds€] : 15 octobre 2016 (au lieu
d’une avance PAC de 50% dans le calendrier habituel)
• Réalisation des contrôles sur place : d’ici fin décembre 2016
• Paiement du solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif +
paiement JA) [montant total : 6,2 Mds€] : 1er trimestre 2017
• Paiement du solde de l’ICHN [montant total : 1024 M€] : 1er trimestre 2017
• Paiement AO/AC [montant total : 130 M€] : avance 15 octobre 2016 ; solde en décembre
2016 (ce qui correspond au calendrier habituel)
• Paiement du solde ABA/ABL [montant total : 782M€] : solde en janvier/février 2017 (ce qui
sera plus tôt que d’habitude)
