Catégorie | agriculture

Certiphyto – Nouvelles dispositions à compter du 1er octobre 2016

Le décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires pour l’obtention du certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques « CERTIPHYTO » entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Concernant la demande de certificat individuel, les usagers doivent impérativement respecter le calendrier suivant :

  • Toute demande relative aux formations effectuées avant le 16 septembre 2016 devra impérativement être déposée par les professionnels sur le site service-public.fr, avant le 30 septembre 2016.
  • A compter du 1er octobre 2016, ne seront délivrés que les certificats individuels répondant strictement aux nouvelles modalités réglementaires.

Voir le texte du decret_no2016-1125_du_11_aout_2016

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8511 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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