Archive | 30 décembre 2016

Loi montagne: valorisation du rôle de l’agriculture et de la forêt

Plus de 30 ans après la loi « Montagne » fondatrice pour les territoires de montagne, les parlementaires ont définitivement adopté, mercredi 21 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Cette loi « Montagne » version 2016 pose en principe fondateur le développement économique, social et environnemental des territoires de montagne.
Présentée comme une actualisation de la loi de 1985 et une consolidation de ses acquis (reconnaissance des spécificités des territoires de montagne et nécessité de les prendre en compte dans les politiques publiques, mise en place du Conseil national de la montagne et des comités de massif, reconnaissance des massifs), cette loi « Montagne » constitue un nouveau cadre législatif pour les territoires de montagne.
Cependant les Chambres d’agriculture regrettent la définition floue autour de l’état de boisement d’une parcelle, qui laisse libre court à des interprétations subjectives pouvant entrainer des conflits d’intérêt entre agriculteurs et administration territoriale.
En revanche les Chambres d’agriculture se félicitent de la reconnaissance et de la valorisation du rôle de l’agriculture et de la forêt dans le développement équitable et durable de la montagne.
En effet la loi Montagne :
réaffirme l’importance des soutiens spécifiques aux zones de montagne pour compenser le handicap naturel et les surcoûts inhérents à l’implantation des exploitations agricoles et des outils de transformation, reconnait le besoin de soutiens spécifiques pour le développement de la forêt et l’accès aux massifs forestiers, souhaite renforcer la couverture numérique en zone de montagne, réaffirme le rôle de l’élevage pastoral dans l’entretien des espaces, reconnaît la nécessité d’une politique d’usage partagé de la ressource en eau.

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La loi Montagne 2 définitivement adoptée

La loi « Montagne » ou de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne,  très attendue , adoptée le 21 décembre, a été publiée au journal officiel du 29 décembre.

Pour connaître le texte dans son intégralité:

https://www.legifrance.gouv.fr/

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