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La loi Montagne 2 définitivement adoptée

La loi Montagne 2 définitivement adoptée

La loi « Montagne » ou de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne,  très attendue , adoptée le 21 décembre, a été publiée au journal officiel du 29 décembre.

Pour connaître le texte dans son intégralité:

https://www.legifrance.gouv.fr/

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 7989 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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