Archive | 03 janvier 2017

Le recours contre tiers, en cas d’accident de la vie privée ou du travail

Recours contre tiers : déclarer son accident à la MSA favorise une meilleure prise en charge pour l’assuré et limite les taux de cotisations AT/MP pour l’employeur.

Les adhérents du régime agricole, victimes d’un accident de la vie privée ou du travail causé par un tiers doivent le signaler à leur MSA pour qu’elle récupère les dépenses engagées auprès du tiers responsable ou de son assureur. Cette démarche permet une bonne gestion du système de santé, favorise une meilleure prise en charge pour l’assuré et limite les taux de cotisation AT/MP de l’employeur.

Le recours contre tiers s’exerce pour tous types d’accidents de la vie privée et du travail causés par une autre personne, par un objet  ou un animal appartenant à autrui, d’un accident imputable au mauvais état de la voirie ou d’un accident médical.

Le recours contre tiers est une démarche citoyenne favorisant la bonne gestion du système de santé

En cas d’accident de la vie privée, la prise en charge des soins est assumée par l’assurance du tiers responsable et non par la collectivité (assurance-maladie). En permettant à la MSA d’exercer ce recours contre tiers, la victime d’un accident contribue à la bonne gestion du système de santé et à sauvegarder le système de protection sociale fondée sur la solidarité. Il s’agit d’un geste simple, utile et citoyen qui évite à la MSA de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.

Le potentiel de gains pour la branche maladie de la MSA est estimé à entre 55 et 65 millions d’euros par an.

Le recours contre tiers peut permettre à la victime de bénéficier d’une meilleure couverture de son préjudice par l’assureur du responsable

Par ailleurs, la victime de l’accident peut avoir droit à une meilleure couverture de son préjudice grâce une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et éventuellement à une réparation de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d’agrément.

Le recours contre tiers est également un enjeu pour les employeurs qui peuvent ainsi bénéficier d’un calcul à la baisse de leur taux de cotisation AT/MP

Ce dispositif est également valable lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Dans ce cas, l’employeur doit signaler l’existence du tiers responsable de l’accident à la MSA pour bénéficier de la rectification et du calcul à la baisse de son taux de cotisation accident du travail / maladies professionnelles (AT/MP).

Comment effectuer sa déclaration d’accident ?

La victime doit informer son médecin de la responsabilité d’un tiers pour qu’il puisse cocher sur les feuilles de soins la mention « accident causé par un tiers » qui permettra à la MSA de déclencher la procédure de recouvrement.
De plus, toute victime (ou ayant droit) doit effectuer dans les quinze jours une « déclaration d’accident » auprès de la MSA à l’aide du formulaire accessible sur msa.fr : http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/48449/Formulaire+-+Questionnaire+accident.pdf

Les accidents même anciens de plusieurs mois voire années peuvent être signalés.

Qu’en est-il des remboursements des frais de santé ?

La MSA se charge de rembourser, pour tous, les frais de sante lies a cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels. Ensuite, la MSA se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour soigner la victime ou se faire indemniser.

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Isère: Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017
Recensement de la population par Arrondissements – cantons – communes en Isère

Pour prendre connaissance du dernier recensement cliquer ici:

(pdf, 88 Ko)

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Auvergne-Rhône-Alpes, une des régions les plus dynamiques

L’Insee met à disposition les populations officielles des 35 868 communes de France. Ces
populations entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Elles sont disponibles sur le site de l’Insee.

Ces « populations légales » sont très structurantes pour la vie des communes. Du niveau de ces populations officielles dépendent en particulier le montant de la dotation que l’État verse à chaque commune pour assurer son fonctionnement, le niveau de l’indemnité des élus municipaux, le mode de scrutin des élections municipales, ou encore le nombre de pharmacies qui peuvent être implantées dans la commune…

Ce sont ainsi plus de 350 textes réglementaires, d’objets très variés, qui s’appuient sur ces chiffres officiels.

Auvergne-Rhône-Alpes, une des régions les plus dynamiques

Au 1er janvier 2014, la région Auvergne-Rhône-Alpes abrite 7 821 000 habitants soit 12 % de la population française. Deuxième région la plus peuplée après l’Île-de-France, elle a gagné 303 000 habitants entre 2009 et 2014.

Elle est aussi la troisième région en matière de dynamisme démographique, derrière la Corse et l’Occitanie, ex-æquo avec les Pays-de-la-Loire. Ce dynamisme démographique ne fléchit pas. Le taux de croissance annuel moyen de la population (+ 0,8 %) est identique sur les périodes 1999-2009 et 2009-2014.

Un tiers de la population habite dans les 50 plus grandes villes

Auvergne-Rhône-Alpes est composée de 4 133 communes. De Lyon (507 000 habitants) à Ecully
(18 000 habitants), les 50 plus grandes villes de la région accueillent le tiers de la population régionale.
En raison de l’étalement urbain, il s’agit pour moitié de villes de banlieue. De 2009 à 2014, leur croissance démographique est contrastée. Si pour 29 d’entre elles, la croissance de la population, sur la période récente, est supérieure à celle de la période 1990-2009, pour 13 autres, la population diminue.
Depuis 50 ans, la part des habitants de la région vivant dans les 50 villes les plus peuplées diminue.

Pour comprendre les populations légales

Les populations diffusées le 31 décembre, qui sont authentifiées par décret au Journal Officiel, sont
calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement conduites de 2012 à 2016.
Afin de respecter l’égalité de traitement des communes, les informations collectées sont ramenées à une
même date, celle du milieu de la période. Ainsi, ces populations qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017 sont millésimées 2014.

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Les 50 villes les plus peuplées en Auvergne-Rhône-Alpes

Au 1er janvier 2014, 7 821 000 personnes vivent en Auvergne-Rhône-Alpes. Sur les 4 133 communes que composent la région, les 50 plus grandes villes ont une population allant de 507 000 habitants (Lyon) à 18 000 habitants (Ecully).

Elles concentrent un tiers de la population régionale. Reflet de l’étalement urbain des 50 dernières années, en 2014, 24 des 50 villes les plus peuplées d’Auvergne-Rhône-Alpes sont dans la banlieue des plus grands pôles urbains principalement celui de Lyon, et deux sont en couronne périurbaine. Les 24 autres sont villes-centre des grands pôles urbains .

Toutes les communes à la tête d’une grande aire urbaine y sont comprises sauf Cluses, Annonay, Sallanches, Montbrison, Issoire, Aubenas et Tournon-sur-Rhône.

De 2009 à 2014, la population des 50 communes régionales les plus peuplées progresse moins que celle de la région, de + 0,6 % par an en moyenne contre + 0,8 %. Cette croissance reste toutefois supérieure à celle de la population française (+ 0,5 %).

La croissance démographique se renforce dans la moitié des grandes villes

De 2009 à 2014, 37 des 50 communes les plus peuplées stabilisent ou augmentent leur nombre d’habitants. Dans 26 d’entre elles, la population progresse plus vite qu’au niveau national et, pour 23, ce dynamisme s’est même accéléré par rapport à la période antérieure 2009-2014. Les populations de Thonon-les-Bains et Montélimar évoluent pareillement sur les deux périodes. Seule Villeurbanne gagne des habitants à un rythme moindre qu’entre 1990 et 2009.

Dix villes passent d’une diminution de population de 1990 à 2009 à une augmentation de 2009 à 2014 : Bourg-en-Bresse, Bron, Fontaine, Givors, Oullins, Rillieux-la-Pape, Riom, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Vichy.

Dans 12 communes, l’accélération de la croissance démographique dépasse un point de variation annuelle entre 1990-2009 et 2009-2014. Elles sont toutes en banlieue (de Lyon pour six d’entre elles) ou en couronne d’un grand pôle urbain (Riom), hormis Annecy et Annemasse. Le taux de variation annuel moyen sur la période récente est même supérieur de deux points à celui de 1990 à 2009 à Vaulx-en-Velin, Seynod et Aix-les-Bains.

À l’inverse, de 2009 à 2014, la population diminue dans 13 communes. Pour deux tiers d’entre elles, cette baisse traduit une dégradation par rapport à la période 1990-2009. En effet, la diminution de population s’accélère à Aurillac, Montluçon, Roanne et Oyonnax. Ce recul démographique s’inscrit dans une évolution défavorable de leur périphérie.

Le nombre d’habitants régresse après s’être stabilisé à Vienne. La population diminue alors qu’elle augmentait entre 1990 et 2009 à Valence, Romans-sur-Isère, Sainte-Foy-lès-Lyon et Villefontaine. Saint-Chamond perd des habitants au même rythme depuis 1990. En revanche, à Moulins, Saint-Étienne et Le Puy-en-Velay, la diminution de population est nettement plus faible sur la période récente.

La part des grandes communes en baisse

En 50 ans, la part de la population régionale vivant dans les 50 communes les plus peuplées a fortement diminué. En 2014, elles abritent 32 % de la population contre 41 % en 1962. Cette diminution est liée à celle de la population des dix premières communes de la région et notamment sur le long terme de Lyon dont la part est passée de 10,1 % de la population régionale à 6,5 % entre 1962 et 2014 (figure 2). À l’inverse, la part des communes de taille intermédiaire (de la 101e à la 1 000e place, soit de 1 500 à 10 000 habitants) a nettement progressé, en lien avec la forte croissance des communes en couronne périurbaine.

Ainsi, les communes aux 100e, 250e, 500e et 1 000e rang en 2014 sont presque deux fois plus peuplées que celles situées aux mêmes rangs en 1962.

Les communes de banlieue progressent dans le classement

Parmi les 50 communes les plus peuplées en 2014, 39 appartenaient déjà à ce classement en 1962. Les 11 communes entrées dans ce classement entre 1962 et 2014 sont toutes en banlieue, dont sept en banlieue lyonnaise. Leur nombre d’habitants a fortement progressé dans les années 60 et 70, suite à la périurbanisation.

Cinq de ces 11 villes se situaient au-delà de la 200e place des communes les plus peuplées en 1962. Villefontaine est ainsi passée de la 2 000e place du classement de 1962 à la 49e place en 2014. Elle s’est développée avec la création de la ville nouvelle de l’Isle-d’Abeau à partir de 1973.

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L’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes lance ses appels à projets 2017: deux concernent l’agriculture !

Comment développer des activités, génératrices de croissance économique et
d’emplois, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux ?
L’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les acteurs du territoire dans leurs
démarches exemplaires et innovantes.

Avec ses appels à projets, l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes identifie et soutient des projets
portés par des entreprises, des collectivités, des associations ou des acteurs publics s’inscrivant
dans la transition écologique et énergétique. Ces appels à projets concernent plusieurs secteurs
d’activité :
- le management de la mobilité et des systèmes innovants,
- la méthanisation,
- le tri et la valorisation des déchets,
- la transition énergétique et climatique en entreprise,
- le changement de comportement et les modifications des pratiques sociales,
- l’installation de production de chaleur à partir de bois énergie, de solaire thermique, de
géothermie assistée par pompe à chaleur,
- la création, l’extension ou la densification de réseaux de chaleur.
Après avoir accompagné et soutenu 501 projets en 2016, l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes
attend des projets audacieux et engagés pour 2017.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 17 mars 2017

Retrouvez l’ensemble de ces appels à projets sur :

http://www.auvergne-rhone-alpes.ademe.fr

Pour aller plus loin :
APPEL A PROJETS « METHANISATION »
Gestion des déchets, production d’énergie renouvelable, réduction des émissions
de gaz à effet de serre (GES), accompagnement du monde agricole vers de nouveaux horizons
économiques : la méthanisation est une voie d’avenir qui associe de nombreux acteurs :
agriculteurs, gros producteurs de déchets organiques, gestionnaires des réseaux gaz et
électricité, collectivités, particuliers…. Déjà mature dans certains pays, la méthanisation est en
plein développement en France et s’inscrit parfaitement dans les objectifs environnementaux et
énergétiques nationaux.
-L’objectif de cet appel à projets est de contribuer au développement d’installations
exemplaires en termes de qualité globale et d’efficience environnementale. A
l’exception des particuliers, toutes les cibles sont concernées : collectivités, entreprises et
exploitations agricoles.
Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier complémentaire aux tarifs nationaux
arrêtés pour la valorisation énergétique du bio méthane, soit par cogénération (production
d’électricité et de chaleur), soit par injection dans le réseau public de gaz naturel. Ce complément
régional ne s’applique qu’aux projets le nécessitant, sur la base d’une analyse de rentabilité
financière investissements / recettes et dépenses prévisionnelles.

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