Archive | 14 mars 2017

Villard de Lans fête la coquille St Jacques!

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Budget 2017 de Grenoble-Alpes Métropole

En 2017, les nombreuses missions exercées par Grenoble-Alpes Métropole se sont
encore renforcées dans les domaines du tourisme, de l’action sociale, mais également
de l’espace public, avec le transfert de 450 km de routes auparavant sous responsabilité
du Département (portant le total à près de 1800 km de voiries métropolitaines).

La récente définition de l’intérêt métropolitain lui donne également une nouvelle
compétence en matière de politiques culturelles, avec le transfert des deux scènes
nationales que compte la région grenobloise, la MC2 à Grenoble et l’Hexagone à Meylan, et
du CCN2 (centre chorégraphioque national de Grenoble). 2017 est aussi l’année qui verra la
préfiguration d’une politique sportive métropolitaine.

TROIS OBJECTIFS POUR LA MÉTROPOLE

Le budget de la Métropole est structuré autour des trois grands défis qu’elle
ambitionne de relever pour améliorer la vie de nos concitoyens :
• La lutte contre les précarités et la résorption des inégalités
• Le développement et la cohésion territoriale
• La transition énergétique

UNE POLITIQUE SOUTENUE D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement 2017 est de 160 millions d’euros, soit un niveau jamais
atteint pour la collectivité.
Grâce aux efforts réalisés sur les dépenses de fonctionnement (celles nécessaires
au fonctionnement des services et qui reviennent tous les ans), la Métropole est en
capacité de dégager une épargne nette qui permet de continuer à investir pour améliorer
les services publics et contribuer à soutenir l’activité économique et l’emploi dans le
bassin grenoblois, sans augmenter les impôts et en limitant le recours à l’emprunt.

UN CONTEXTE FINANCIER EXTRÊMEMENT CONTRAINT

L’État a programmé 50 milliards d’euros d’économies sur 2014-2017. Il est demandé aux
collectivités territoriales de participer à l’effort de redressement des finances publiques.
La contribution des collectivités territoriales à cet effort a été fixée à 11 milliards. Cet
effort partagé par toutes les collectivités se traduit pour Grenoble-Alpes Métropole par
une baisse de recettes de 4,1 millions d’euros en 2016 (18,8 millions d’euros depuis 2014), lui
imposant d’engager d’importants efforts de maîtrise de ses dépenses.

UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT RENFORCÉ

Investir dans et pour le territoire, c’est construire et aménager des infrastructures
et des équipements qui permettent de développer le territoire.
C’est la priorité N°1 de la Métropole parce que ces investissements sont la condition
sine qua non de l’attractivité économique du territoire, et donc de la création d’emplois
et de richesse. Pour rappel, les collectivités locales assurent 75% du montant total de
l’investissement public en France.
La Métropole arrive à un niveau d’investissement renforcé, avec 160 millions d’euros
programmés en 2017.
Ce chiffre confirme son statut de premier contributeur public local à l’activité de la
région grenobloise : la Métropole investit 464 euros par habitant (investissements du
SMTC inclus), contre 250 pour le Département et 235 pour la Ville de Grenoble à titre de
comparaison.
En tout, ce sont près de 850 millions d’euros qui auront été investis sur l’ensemble du
mandat, entre 2014 et 2020.

DES ÉCONOMIES RÉALISÉES SUR LE FONCTIONNEMENT PROPRE DE LA MÉTROPOLE

Poursuivre ces efforts d’investissements, cela signifie trouver les moyens de
les financer, sans augmenter les impôts (voir point suivant) et sans recourir
systématiquement à l’emprunt, même si la Métropole conserve sur ce point une
situation saine (voir pages suivantes).
La collectivité doit donc dégager des marges de manoeuvre, en faisant des économies
sur son propre fonctionnement, en optimisant ses méthodes de travail et en faisant des
choix d’investissements différents, pour adapter les services publics aux conditions
actuelles, sans baisser son exigence de qualité.

DES IMPÔTS INCHANGÉS : TAUX 2016 = TAUX 2017

Afin de ne pas faire peser les efforts d’investissement sur les habitants ni sur les
entreprises, la Métropole fait le choix exigeant et volontariste de conserver les
mêmes taux d’imposition qu’en 2016.
Taux Taxe d’habitation : 8,56 %
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 8,30%
Taux Foncier bâti : 1,29 %
Taux Foncier non bâti = 6,86 %
Taux CFE (Cotisation foncière des entreprises) : 31,09 %

L’IMPORTANCE DU SOUTIEN AUX COMMUNES

Parce que la Métropole souhaite une vie communale intense, elle maintient sa
contribution redistributive aux 49 communes qui la composent.
Alors que la collectivité contribue fortement aux efforts demandés par l’État en matière
d’économies budgétaires, ce qui se traduit par une baisse drastique et régulière de ses
revenus, la Métropole a fait le choix de sanctuariser ce soutien.
En 2017, 126 millions d’euros seront reversés aux communes, dont 23,5M de dotation de
solidarité communautaire (DSC), reconduite à l’identique depuis 2014.

UNE BONNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

Le niveau d’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir d’un ratio
appelé « capacité de désendettement ».
Il permet d’identifier, en nombre d’années d’épargne brute, l’endettement de la
collectivité. Il permet de répondre à la question « en combien d’années la collectivité
pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette, en supposant qu’elle y
consacre tout son autofinancement brut ? ».
En 2017, la Métropole affiche une capacité de désendettement de 6,4 ans (8,5 ans en
tenant compte de la dette récupérable des communes et du SMTC), sachant que le seuil
critique est estimé à 12 ans.
L’annuité de dette de la Métropole a par ailleurs été fortement sécurisée, afin de prévenir
d’éventuelles remontées de taux dans les années à venir.
Enfin, la situation financière de la Métropole fait l’objet d’une notation “A+ perspective
positive” par l’agence Standard & Poors, soit une évaluation relevée par rapport à 2016
(“A+ perspective stable”).

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Signature d’un partenariat ONF – IGN

Christian Dubreuil, directeur général de l’ONF et
Daniel Bursaux, directeur général de l’IGN ont signé le
14 mars un partenariat stratégique en présence de
Mme Pascale Got*, députée de Gironde. Ce
partenariat s’inscrit dans les orientations des
ministères de tutelle (agriculture et environnement),
en particulier celles du Programme National de la
Forêt et du Bois (PNFB) adopté par décret le 8 février
dernier.

Les principaux objectifs de ce partenariat sont les suivants :
‐ Mieux connaître la ressource forestière (évaluation, exploitabilité) pour répondre
aux besoins de la filière forêt‐bois et à ceux des territoires en matière
d’aménagement,
‐ Développer des programmes de recherche/développement communs en
particulier par l’utilisation des nouvelles technologies liées à la télédétection et au
LIDAR (light detection and ranging),
‐ Créer de la valeur par la fourniture de services innovants au travers d’une logique
de plate‐forme commune pour répondre aux enjeux portés par la filière forêt‐bois,
l’aménagement du territoire et les demandes de la société,
‐ Concevoir des produits et services communs autour de l’accueil du public et de la
randonnée en forêt (services numériques, cartes de randonnées…).
Ce partenariat stratégique fixe une feuille de route pour la période 2017‐2020 dont
découlera chaque année un plan d’action. Il vise à partager des compétences, valoriser la
complémentarité entre les deux établissements, développer des outils innovants pour
accompagner l’ensemble des acteurs de la filière forêt‐bois et les usagers de la forêt.

*Mme Pascale Got est présidente du Comité de la filière forêt‐bois de l’IGN et membre du Conseil
d’Administration de l’ONF.

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