Archive | 09 janvier 2018

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques, accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
Depuis 2004, l’ensemble des actions qui fondent la politique de l’Etat en la matière est consigné au sein de plans nationaux d’actions établis pour une période de cinq ans.
Le plan pour la période 2018-2023 constituera ainsi le quatrième plan national d’actions sur le sujet.

Contenu du plan
L’élaboration du plan national d’actions pour la période 2018-2023 résulte d’un travail entamé en 2016 avec le lancement d’une démarche prospective Loup à l’horizon 2025-2030. Deux expertises scientifiques collectives, l’une sur les aspects biologiques et l’autre sur les aspects sociologiques, réalisées par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ont dégagé les données sur la viabilité de l’espèce et les facteurs d’acceptation. Ces études ont été complétées par des ateliers thématiques réunissant les différents acteurs concernés par la présence du loup en France. L’ensemble de ces travaux ont permis de dresser un bilan précis de la situation et de formuler des propositions concrètes pour réduire les situations de prédation sur les troupeaux domestiques et mieux accompagner les éleveurs.
Des réunions d’échanges et d’information ont ensuite rassemblé les acteurs de terrain, élus, éleveurs et représentants associatifs directement concernés par la présence du loup, appuyés par des services de l’Etat, à plusieurs reprises entre juin et décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan.

Le document soumis à la présente consultation du public résulte de ce travail. Il est composé de plusieurs parties :
I/ La première partie fait état des principaux enseignements de l’évaluation du plan national d’actions pour la période 2013-2017 et des éclairages nouveaux apportés depuis 2013 par les expériences acquises et les nouvelles connaissances.
II/ La deuxième partie présente sous forme de fiches thématiques les actions du plan, en matière de protection des troupeaux contre la prédation, de soutien au pastoralisme, de gouvernance, d’indemnisation des dommages, de suivi biologique du loup, d’intervention sur la population de loups, de développement de la communication, de l’information et de la formation ainsi que des études à conduire pour compléter les connaissances et améliorer l’efficacité des mesures.
III/ La troisième partie précise la gouvernance du plan national d’actions en indiquant les rôles des différentes instances et du préfet coordonnateur du plan.

Les nouvelles orientations proposées par le projet de plan national d’actions (PNA) :
Fondé sur des données scientifiques et techniques objectives, le PNA adopte le principe de gestion adaptative pour tenir compte de la pression de prédation et des impacts sur l’élevage. La prise en compte des effets des mesures mises en œuvre et le développement de nouvelles connaissances, grâce à des études et à l’expérimentation de dispositifs innovants, sont en effet indispensables pour définir et réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Ces études et expérimentations seront suivies par une organisation scientifique et technique de haut niveau, le nouveau conseil scientifique permanent du PNA.
Le plan est établi pour une durée de six ans (2018-2023), permettant une évaluation à mi-parcours des mesures et leur ajustement, le cas échéant, pour la deuxième phase du plan.
Afin de prendre en compte la détresse des éleveurs et la nécessité de soutenir le pastoralisme, il comprend de nombreuses mesures d’accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation. Il propose ainsi des actions ciblées comme, par exemple, la création d’un observatoire des mesures de protection, l’installation d’une équipe de bergers d’appui, la mise en place d’une filière de qualité pour les chiens de protection.

Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturel et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan prend en compte un seuil à respecter, évalué à 500 spécimens, pour atteindre une population viable de loups sur le territoire français. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du nouveau conseil scientifique permanent du PNA.

Il donne la possibilité à chaque éleveur de défendre efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection ainsi que les mesures d’accompagnement des éleveurs sont adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les élevages et le pastoralisme.

S’agissant de la gestion des tirs sur le loup, les projets des deux arrêtés qui l’encadrent font simultanément l’objet d’une consultation du public.

La communication est amplifiée auprès des différents publics concernés afin que les actions entreprises soient mieux comprises, relayées et valorisées.
Le projet de plan renforce le rôle de coordination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan. Le rôle des préfets de département est également élargi pour une gestion au plus près du terrain et des difficultés rencontrées.

Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire « la cohabitation avec la grande faune sauvage, en particulier avec le loup, constitue un enjeu majeur pour nos sociétés. C’est une part essentielle de la biodiversité qui constitue l’avenir de l’humanité

De son côté, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation explique que « la nécessaire conjugaison de protection de la biodiversité d’une part et des activités économiques d’élevage et d’entretien du territoire grâce au pastoralisme d’autre part rendent nécessaires  la prise en compte et le respect des impacts environnementaux, humains et économiques »

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

Consultez le Plan national d’actions et le dispositif réglementaire
associé et participez à la consultation en cliquant ici.

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Signature de la charte écoquartier « Opération du Laca »

Avec le projet d’aménagement du secteur du Laca, la commune de Champagnier,
accompagnée par Grenoble-Alpes Métropole, est résolument engagée dans une démarche
de territoire durable et équilibré. La signature de cette charte qui s’est tenue le 6 janvier
dernier par les différents acteurs du projet, constitue la première étape de la démarche
Ecoquartier, qui vise à l’obtention du label national pour cette opération d’une
cinquantaine de logements.

Sans titre

Bertrand Vernier, directeur du développement foncier chez European Homes, Françoise Cloteau, maire de Champagnier et Yannick Ollivier, vice-président de la Métropole en charge de l’aménagement du territoire.

Localisé sur le plateau de Champagnier, en entrée nord du village, le projet d’aménagement du
secteur du Laca représente un enjeu majeur pour Champagnier (1 280 habitants). Sur deux
hectares situés à l’est de la place du Laca, partie historique de la commune, le projet vise à
l’aménagement d’un nouveau quartier d’habitation qui comportera une cinquantaine de
logements de natures très diverses. Le projet prévoit ainsi :
Des maisons (individuelles et jumelées) et un bâtiment collectif de logements en
accession libre, des maisons jumelées en accession sociale, un petit bâtiment collectif de
logements en accession sociale comprenant du commerce en RDC, un petit bâtiment
collectif de logements en locatif social, des jardins potagers partagés, un parc et des
stationnements
L’opération, porté par le promoteur European Homes, ambitionne de redonner une nouvelle
centralité à la commune, en confortant ce pôle historique du Laca, qui comporte notamment la
place centrale du village, lieu de vie et pôle d’animation important, qui sera étendu et conforté
par le projet. L’un des enjeux du programme consiste à développer un habitat diversifié,
accessible, facilitant les parcours résidentiels, notamment en direction des jeunes ménages et
des plus âgés non dépendants souhaitant rester vivre à Champagnier.
« Cette opération stratégique constitue une véritable opportunité pour l’avenir de notre
commune, explique la maire Françoise Cloteau. C’est le premier projet de logement depuis la
levée du PPRT* de Pont-de-Claix, et nous souhaitions qu’il s’inscrive dans une démarche
Ecoquartier. Nous sommes très attachés à ce que l’empreinte écologique des aménagements
soit la plus réduite possible, notamment au regard des risques d’atteinte à notre biodiversité.
La LPO accompagne d’ailleurs ce projet. Alors que notre commune n’est pas soumise à la loi
SRU**, nous avons tenu à proposer du logement social au sein de ce projet, comme d’ailleurs
dans d’autres projets. Le logement accessible doit être réparti sur la commune et pas localisé
sur quelques ilots.»
La commune a ainsi sollicité la Métropole pour qu’elle puisse s’engager dans cette démarche au
titre de ses compétences propres (habitat, eau potable, assainissement, eau pluviales, gestion
des déchets, compostage, énergie, mobilités…).
Le premier Ecoquartier de l’agglomération a été celui de la caserne de Bonne, véritable
innovation sur le sol français, qui a donné au territoire plusieurs années d’avance en matière de
conception, tant pour les collectivités que pour les acteurs économiques (bureaux d’études,
artisans, BTP…). La Métropole entend poursuivre cette démarche en multipliant les projets
similaires.
« L’idée est de retrouver les clefs d’un urbanisme de village, économe en espace, respectueux
des paysages, de l’environnement et du caractère rural des communes, expose Yannick Ollivier,
vice-président de la Métropole en charge de l’aménagement du territoire. Nous avons donc
accompagné Champagnier en ce sens, la démarche s’inscrivant pleinement dans le projet de la
Métropole. Cette opération prouve que les petites communes de notre agglomération peuvent,
avec notre concours, porter des opérations exemplaires d’aménagement, qui conjuguent
plusieurs de nos préoccupations : un développement durable du territoire, adapté aux
changements climatiques, économe en espace, répondant aux besoins en logement et, j’insiste
là-dessus, respectueux des paysages. D’autres projets sont d’ailleurs en gestation dans
d’autres communes du territoires”.


*PPRT : Plans de prévention des risques technologiques
** SRU : La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500
habitants (comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants) de disposer d’au moins 20 % de logements
sociaux

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