Isère: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du département

Le 12 novembre 2019 la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune a étudié les dossiers présentés par le préfet de l’Isère.

À la suite de cette réunion, et par arrêtés interministériels des 18 et 19 novembre 2019, publiés au Journal Officiel du 30 novembre 2019, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

Au titre des inondations et coulées de boue, survenues le 26 juillet 2019 :
- Villard de Lans

Au tire des inondations par remontée de nappe phréatique, survenues du 4 au 5 janvier 2018:
- Saint Ismier

Au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 :
- l’Isle d’Abeau
- Pisieu
- Sérézin de la Tour
- Tignieu Jameyzieu

Au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, entre le 1er octobre au 31 décembre 2018 :

- Le Touvet

Les administrés ont jusqu’au mardi 10 décembre 2019 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurances, un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8512 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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