L’arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé du 10 mars 2020 interdit tous les
rassemblements, quelle que soit leur nature, regroupant plus de 1 000 personnes de manière
instantanée (publics et organisateurs ou participants compris). Cette interdiction est en
vigueur jusqu’au 15 avril prochain. Elle s’applique aux milieux clos (salle de spectacle,
amphithéâtre par exemple) mais aussi aux espaces ouverts (stade, voie publique par
exemple).
Le préfet peut toutefois déroger à cette interdiction s’agissant de certaines activités
indispensables à la continuité de la vie de la Nation. Entrent par exemple dans ce cadre
l’organisation des élections municipales ou les manifestations sur la voie publique relatives à
l’expression du débat démocratique.
Par ailleurs, si les conditions sanitaires l’exigent, et après avis des maires qui sont
destinataires des déclarations de manifestations dans leur commune, le préfet peut interdire
les rassemblements de moins de 1 000 personnes.
Afin d’informer les maires sur les modalités de mise en oeuvre de ces mesures, le préfet leur
a adressé une note-circulaire ainsi qu’une liste des évènements d’ores et déjà interdits
jusqu’au 15 avril.
Ces éléments sont disponibles sur le site internet de la préfecture afin que
chacun puisse également s’informer de l’application de ces consignes.
