Archive | 25 novembre 2020

Régulation des sangliers et des cervidés

Ordonnance du TA de Grenoble du 24 novembre 2020 : la régulation des sangliers et des
cervidés confirmée par le juge administratif

Le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une décision reconnaissant que c’était à bon droit que
le Préfet de l’Isère a pris l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant dérogation aux conditions de
confinement et autorisant la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des
dégâts aux activités humaines.
En effet, le Tribunal Administratif a retenu l’argument du Préfet selon lequel cette dérogation aux
mesures de confinement est justifiée par l’intérêt général que constitue la régulation des espèces,
telles que les sangliers, les cerfs et les chevreuils, créant des dégâts aux cultures et pouvant être à
l’origine de risques sanitaires liées aux maladies circulant actuellement en Europe.
Il est, cependant, pris acte de l’exclusion du renard, par le juge administratif, des espèces pouvant
être prélevées.
Le Préfet constate que la décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 24 novembre
2020, rejetant la requête de France Nature Environnement, fait droit à son arrêté autorisant le
prélèvement de sangliers et de cervidés pendant la période de confinement.

Cette décision va dans le sens de la lutte contre les dégâts causés à l’agriculture et à la forêt.
Au-delà de ces enjeux, cette décision répond à un enjeu sanitaire majeur en concourant à la lutte
contre la prolifération de maladies communes à la faune sauvage et au cheptel agricole (la peste
porcine africaine, la brucellose, la tuberculose bovine…).

Compte-tenu des circonstances actuelles, la sécurité sanitaire demeure, plus que jamais, la priorité de l’État.

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